poudres de guerre dites B, diverses sont des poudres à grande puissance balistique destinées aux fusils de abre et aux canons de tous calibres. L'exportation pourra en être suspendue par un arrêté ministériel. sportation du coton-poudre de guerre pourra être suspendue par un arrêté du ministre de la guerre. xplosifs de mêmes espèces vendus par la régie dans le pays de Gex t dans la zone neutralisée de la Haute-Savoie. 4. Les prix de vente portés au présent décret seront applicables à artir du 1 janvier 1905. 5. Les ministres des finances et de la guerre sont chargés, chacun n ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera aséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 24 Décembre 1904. Le Ministre de la guerre, Signé: MAURICE Berteaux, Signé : ÉMILE LOubet. Le Ministre des finances, Signé : ROUVIER. N° 45442. DECRET modifiant les prix de vente à l'interieur Du 24 Décembre 1904. (Promulgué au Journal officiel du 29 décembre 1904.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Ju l'article 13 de la loi de finances du 29 mars 1897; DÉCRÈTE : ART. 1. Les prix du coton azotique pour dynamites que la régie des contributions indirectes est autorisée à livrer pour la consommation intérieure sont fixés ainsi qu'il suit : Coton azotique pour dynamites : N° 1, 5 francs le kilogramme; N° 2, 3 fr. 50 le kilogramme. 2. Les prix de vente portés à l'article précédent seront applicables à partir du 1 janvier 1905. 3. Le ministre des finances et le ministre de la guerre sont char (1) Le chiffre qui détermine l'importance de la commande est la quantité de poudre d'un même type (poudre de chasse ordinaire, par exemple, ou poudre de guerre noire ancien type, etc.) demandée en une seule fois, d'une facon ferme. Les poudres de guerre : 1o noires nouveau type à fusil ou à canon; 2o brunes prismatiques; 3o B diverses; constituent trois types seulement dans chacun desquels sont confondues des poudres differentes; mais, si une commande és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, ui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 24 Décembre 1904. Le Ministre de la guerre, Signé: MAURICE BERTEAUX N° 45443. DECRET fixant le prix des Poudres à feu livrées aux Gouvernements des colonies et pays de protectorat. Du 24 Décembre 1904. (Promulgué au Journal officiel du 29 décembre 1904.) E PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, 'u l'article 13 de la loi de finances du 29 mars 1897; ÉCRÈTE : RT. 1. Les prix des poudres à feu que la régie des contribution. rectes livrera, sous le régime de l'exportation, aux gouvernements colonies françaises et des pays de protectorat sont fixés ainsi qu'il rois types comprend plusieurs poudres distinctes, le tarif réduit ne sera applicable à la totalité de qu'autant que la quantité de chacune des poudres demandées atteindra au moins 20 p. 100 des nima indiquées au tableau ci-dessus; ainsi, sur une commande de 60,000 kilogrammes, la quantité poudres différentes la composant devrait être de 5.000 kilogrammes au moins, pour que le tarif ommandes de 25,000 kilogrammes et au-dessus soit applicable à la totalité des 60,000 kilogrammes. N° 45438. DECRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: Le sieur Foucu (Eugène-Auguste), dit Blosseville, rédacteur en chef à l'agence Fournier, né le 28 mai 1866 à Blosseville-Bonsecours (Seine Inferieure), demeurant à Fontenay-aux Roses (Seine), est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Blosseville, afin de s'appeler légalement, à l'avenir, Blosseville au lieu de Foucu. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer sur les registres de l'état civil les changements résultant du présent décret qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Paris, 5 Février 1905.) Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris 3, soit dans les bureaux de poste des départements, aux conditions suivantes : Partie principale... Les abonnements partent du 1er janvier. OBSERVATION IMPORTANTE. 6 francs par an. 6 francs par an. L'Imprimerie nationale rectifie les erreurs d'envoi, soit en remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à la condition que la réclamation soil formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'autre. En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraient pas la condition ci-dessus indiquée, qu'autant que le destinataire aura versé le montant de la valeur des numéros réclames, Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à o fr. 40. IMPRIMERIE NATIONALE.- 6 Mars 1905. N° 45439. Loi ouvrant au Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes,'un crédit pour la construction d'un Hôtel des postes à Lyon (Rhône). Le Sénat et La Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue LA LOI dont la teneur suit : ART. 1. Est autorisée une dépense de six cent trente mille huit cent cinquante-trois francs (630,853') pour la construction d'un immeuble à Lyon, à l'angle des rues Dugas-Montbel et Gilibert, en vue de la réinstallation des services principaux de la poste et pour l'établissement d'une communication entre le nouveau bureau et les quais de la gare de Lyon-Perrache. 2. Il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 décembre 1903, des crédits extraordinaires s'élevant à la somme de six cent trente mille huit cent cinquante-trois francs (630,853') au titre da chapitre xxvIII bis de l'exercice 1904: Construction d'hôtels des postes et des télégraphes. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1904. XII Série. 43 |