10 Nov. 1963. DÉCRET fixant le traitement, la parité d'office et le costume du personnel judiciaire dans les colonies relevant du gouvernement général de l'Afrique occi tentale française.....

20.

22.

.....

DECRET portant modification du décret du 31 mai 1902,
relatif à l'organisation de la propriété foncière aux
iles Marquises.....
DÉCRET remettant provisoirement en vigueur les dispo-
sitions du décret du 26 septembre 1890, relatives à la
répartition des dépenses de l'enseignement primaire
entre les colonies et les communes.

4 Décembre. DÉCRET relatif au séjour des étrangers dans les établis-
sements français de l'Océanie..

8.

23.

29.

30.

31.

DECRET portant désaffectation et remise à la colonie de
la Nouvelle-Calédonie, pour être affectés à la coloni-
sation libre, des territoires de l'île Ouen et de ter-
rains réservés à la transportation à la baie de Prony.
Loi portant ouverture au ministère du commerce, de
l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exer-
cice 1903, d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs,
pour subvention aux sociétés ouvrières de produc-
tion et aux syndicats ouvriers, en vue de leur parti-
cipation à l'exposition de Saint-Louis...
DECRET portant organisation du conseil de gouverne-
ment et des conseils d'administration du Congo fran-
çais et dépendances....

DECRET approuvant une délibération du conseil général
de la Réunion relative aux droits de statistique.
DÉCRET fixant les droits de sortie sur les produits ex-
portés de la région du Congo français non comprise
dans le bassin conventionnel du Congo (ancien Ga-
bon)..

Janv.1904. DÉCRET relatif à la taxe de consommation sur les spiri-
tueux à la Martinique....

Idem.

DÉCRET relatif à la patente des fabricants de rhum et
de tafia à la Martinique...

Idem.

DÉCRET relatif à la patente des commissionnaires, con-
signataires et marchands de toutes classes à la Marti-
nique.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à l'exemption de la taxe sur le revenu,
les avances faites aux sociétés au moyen d'endosse-
ment des warrants et aux prêts sur récoltes pendantes
consentis aux sociétés à la Martinique...
DECRET portant promulgation dans toutes les colonies:
autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion
et l'Indo-Chine, de la loi du 6 avril 1897, modifiant
l'article 174 du Code d'instruction criminelle...
Loi port nt approbation de la convention commerciale
relative à l'île de Ceylan, signée, le 19 février 1903,
entre France et la Grande-Bretagne..
Loi portant approbation de la convention commerciale
relative aux iles Seychelles, signée, le 16 avril 1902,
entre la France et la Grande-Bretagne.
Loi portant approbation de la convention commerciale
relative aux pays de protectorat anglais de l'Est afri-
cain, du Centre africain et de l'Ouganda, signée, le
23 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne.
Lor portant approbation de la convention commerciale
relative aux Indes anglaises, signée, le 19 février
1903, entre la France et la Grande-Bretagne..

des

lois et decrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

PAGES.

23 Janv. 1904. DÉCRET portant désaffectation et remise à la colonie de la Nouvelle-Calédonie, pour être affectés à la colonisation libre, des terrains dits de la Mission et un terrain situé au Diabot..

30.

á Février.

......

DÉCRET portant création d'emplois dans les tribunaux
de Madagascar
DECRET portant suppression des discours de rentrée dans
les cours d'appel de la Martinique, de la Guadeloupe
et de la Réunion....

Idem.

DECRET portant suppression des discours de rentrée
dans les cours d'appel de la Guyane française et des
établissements français dans l'Inde.

DÉCRET modifiant le décret du " décembre 1902, qui
a réorganisé l'assessorat dans les établissements fran-
çais de l'Océanie.......

10.

24.

25.

16 Avril.

Idem.

21.

Idem.

DECRET portant pénalités contre les auteurs d'incendies
des savanes herbacées dans le Congo français..
DECRET modifiant le décret du 9 juin 1896 qui a réor-
ganisé le service de la justice à Madagascar...
Loi relative à la participation de la France à l'exposi-
tion internationale de Liège et à l'ouverture, sur l'exer-
cice 1904, de crédits extraordinaires pour cet objet...
DECRET rendant applicable aux colonies la loi du 29 mars
1904, relative à la détention d'appareils susceptibles
d'être utilisés dans la fabrication des monnaies..
DECRET portant exemption des droits de douane, à l'en-
trée dans les colonies françaises autres que la Nouvelle-
Calédonie, des produits originaires des Nouvelles-
Hébrides, récoltés ou fabriqués par les établissements
possédés par des Français ou par des sociétés civiles
ou agricoles françaises..

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics un
crédit en augmentation des restes payer constatés

par les comptes définitifs des exereices 1901 et 1902..
DECRET déclarant d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Drôme, de lignes de tram-
ways entre Valence et Crest, et entre Romans et
Bourg-de-Péage...

Idem.

DECRET portant modifications techniques des lignes de
tramways de Bordeaux..

2 Mai.

Idem.

DÉCRET portant de douze à seize le nombre des conseil-
lers municipaux de Rufisque (Sénégal)..........
DÉCRET fixant le traitement et la parité d'office des ma-
gistrats et greffiers de la cour d'appel et des tribunaux
a la Nouvelle-Calédonie....

Idem.

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre des colonies un crédit addi-
tionnel en augmentation des restes à payer constatés
par les comptes définitifs des exercices 1300, 1901 et
1902

DECKET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1904, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour avances aux caisses régionales
de crédit agricole mutuel..

des

lois et décrets.

2 Mai 1904.

7.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

8.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

DÉCRET reportant au budget du ministère de l'agricul-
ture, pour l'exercice 1904, un credit non employé en
1903, pour avances aux caisses régionales de crédit
agricole..

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1904, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour amélioration et entretien des
forêts, dunes et cours d'eau
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1904, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour amélioration et entretien des
forêts, dunes et cours d'eau...
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1904, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour amélioration et entretien des
forêts, dunes et cours d'eau....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1904, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour restauration et conservation des
terrains en montagne..

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1904, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour amélioration et entretien des
forêts, dunes et cours d'eau....

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1904, un crédit à titre de fonds de concours versés
au Trésor pour amélioration et entretien des forêts,
dunes et cours d'eau...

DÉCRET approuvant une délibération du conseil général
de la Réunion, relative à la taxe sur les permis de sé-
jour délivrés aux étrangers de race asiatique ou afri-
caine..

Idem.

DÉCRET portant modification du tarif des douanes sur les
huiles de pétrole, à la Réunion.

Idem.

Ibid.

141

9.

11.

Idem.

Idem.

Idem.

17.

Idem. Idem.

DECRET portant modification du tarif des droits d'enre-
gistrement et de timbre, à la Réunion...
DECRET déclarant d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer destiné à relier le carreau des mines de
Barbery au tramway départemental de Caen à Falaise
(Calvados)..

DÉCRET portant substitution d'une société nouvelle à la
Compagnie générale française des tramways, comme
rétrocessionnaire du réseau de Cambrai et de sa ban-

lieue..

DÉCRET approuvant une modification du nombre des
voyages journaliers effectués par les tramways élec-
triques du Havre à Montivilliers...
DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement de
deux tramways de Toulon aux Quatre-Chemins et de
la Valette à Hyères (Var)....

DECRET approuvant la substitution de la société d'ex-
ploitation des chemins de fer en Corrèze à la Société,
de construction des Batignolles pour l'exploitation des
lignes d'Uzerche à Tulle, de Seilhac à Treignac et de
Tulle à Argentat....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1904, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au Trésor pour, études et travaux de
chemins de fer exécutés par l'État........
DÉCRET modifiant le décret du 28 avril 1895, qui a créé
un tribunal de première instance à Chandernagor....
DECRET portant qu'il sera procédé à la revision du clas-
sement des propriétés imposables comprises dans le
périmètre du syndicat de la Durance à Puyvert dans
la forme prescrite par le titre II de la loi du 16 sep-
tembre 1807.

Idem.

Idem.

18 Mai 1904. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés an Trésor, applicable aux travaux d'agran-
dissement de la souille des transatlantiques au port
de Boulogne-sur-Mer ..
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1904, un crédit a titre de fonds de con-
cours versés au Trésor, applicable aux phares, fanaux
et balises.....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor, applicable au traitement d'an in-
specteur général des ponts et chaussées.....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1904, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au Trésor, pour subventions à diverses institutions
agricoles......
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1904, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour restauration et conservation des
terrains en montagne...
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1904, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au Trésor pour, études et travaux de
chemins de fer exécutés par l'État...

Idem.

Idem.

Idem.

19.

20.

22.

26.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant autorisation d'établir une grue éleo-
trique sur le port de Levallois-Perret.....
DÉCRET modifiant l'organisation du conseil supérieur des
colonies.

DÉCRET reportant au budget du ministère de l'agricul
ture, pour l'exercice 1904, un crédit non employé en
1903, pour encouragements à l'industrie chevaline..
DÉCRET autorisant M. Buret à maintenir sur leur em-
placement actuel des constructions lui appartenant et
situées en bordure de la gare de Limoges-Bénédictins.
DECRET approuvant le projet présenté par la Compa-
gnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, en vue
de l'acquisition de vingt wagons à ridelles...
DECRET approuvant les travaux à exécuter et les dé-
penses a faire par la Compagnie des chemins de fer de
Bone-Guelma et prolongements pour la construction
d'une annexe pour réfectoire et lavabo et transforma-
tion du dortoir pour mécaniciens et chauffeurs dans
la gare de Clairefontaine (ligne de Souk-Ahras à Té-
bessa)......

30.

DECRET modifiant la répartition du crédit additionnel
ouvert au ministre des travaux publics par le décret
du 16 mai 1903....

31.

DÉCHET déclarant d'utilité publique les travaux d'amé-
lioration du chenal de l'Adour, entre l'embouchure et
Bayonne.....

Idem.

DECRET portant création de surtaxes locales au profit des
communes de Roquesérière et de Buzet-sur-Tarn
(Haute-Garonne)...

Idem.

Idem.

2 Juin.

2 Juin 1904. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer

3.

5.

9.

13.

15.

Idem.

cice 194, un credit à titre de fonds de concours
versés au Tresor, pour la remonte des haras....
DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux d'amé-
lioration du port de Djidjelli (Algérie).......
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1904, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour avances aux caisses régionales
de crédit agricole mutuel.....
DECRET portant modification de l'article 18 du décret du
23 mai 1896, sur l'organisation de l'administration
centrale du ministère des colonies.......
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au Trésor, applicable à diverses dépenses.
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1904, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor, pour dépenses de surveillance, de
contrôle et de vérification des comptes des sociétés de

courses...

DECRET portant refus d'indemnité et de dédommage-
ment au département des Ardennes pour l'incorpora-
tion du chemin de fer d'intérêt local de Remilly à
Raucourt dans le réseau d'intérêt général......
DECRET autorisant la colonie de la Guadeloupe à em-
prunter à la société du Crédit algérien une somme de
900,000 francs...

· 16.

Idem.

DÉCRET reportant au budget de l'exercice 1904 un crédit
non employé en 1903..

2614

1211

17.

19.

Idem.

24.

DÉCRET autorisant M. Gazaufran à établir, sur le côté
droit de la ligne de Bordeaux à la Sauve, une annexe
à sa maison d'habitation..

DECRET portint modification au décret du 28 mars 1899,
relatif au régime des terres domaniales au Congo fran-
çais....

DECRET modifiant le tableau annexé à l'article 2 du dé-
cret du 10 mai 1902, portant réorganisation de l'in-
spection du travail dans l'industrie...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1903, un crédit à titre de fonds de concours:
versés au Trésor, applicable au personnel des agents
des forêts.....

27.

DÉCRET modifiant les articles 12 et 15 du décret du
22 août 1887, sur le régime disciplinaire des relégués
collectifs aux colonies..

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture un crédit
additionnel en augmentation des restes à payer con-
statés par le compte définitif de l'exercice 1901.
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture un crédit
additionnel en augmentation des restes à payer con-
statés par le compte définitif de l'exercice 1900
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture un crédit
additionnel en augmentation des restes à payer con-
statés par le compte définitif de l'exercice 1902....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1904, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour restauration et conservation
des terrains en montagne..
DÉCRET portant affectation au département de l'agricul-
ture de portions de terrains domaniaux provenant du
déclassement des fortifications de la place de Calais..
DÉCRET autorisant la Compagnie des chemins de fer de
Paris-Lyon-Méditerranée à percevoir des taxes locales
au profit de la commune de Saint-Julien-de-Mau-
rienne.....

2587

162

2589

241

2611

1112