Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 63, Parts 1-3Dieterich, 1888 - Europe |
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admis au transport adopté amendement article Asser autorità Autriche bastimento Baum caisses chandise charge chemin de fer Commission Conférence conformément Conseil fédéral suisse Conseiller fédéral contrat de transport coreane d'expédition d'ogni sorta dazio déclaration délai de livraison délai de transport délégation allemande demande désignation destinataire discussion dispositions à émettre dommage douane duplicata Eisenbahn emballés Etats contractants expéditrice extradition formulaire Frachtbriefe frais de transport gare George Gerstner Government Grande-Bretagne Guatemala Herich Hongrie italiani Kilényi l'alinéa l'amendement l'art l'avarie l'ayant-droit l'emballage l'expéditeur l'indemnité Leibfried Lejeune lettre de voiture Maestà Majesté marchan marchandise mention oder payer Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Protocole Pynappel question réclamation rédaction règlements remboursement renvoi responsabilité résultant retard Riemsdyk Russie sarà saranno séance Seigneux sera seront sind slaves spéciales State sudditi tarifs territoire texte tion trans transport international Treaty Vischer votation wagons Zanzibar