Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 63, Parts 1-3Dieterich, 1888 - Europe |
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... Herich , Sectionsrath im ungar . Handelsministerium . > Dr. Albert Alexy , Ministerialsecretär im Justizministerium . Belgique . Mr. Mongena st , Administrateur des chemins de fer de l'Etat belge . Lejeune , Avocat du Ministère des ...
... Herich , Sectionsrath im ungar . Handelsministerium . > Dr. Albert Alexy , Ministerialsecretär im Justizministerium . Belgique . Mr. Mongena st , Administrateur des chemins de fer de l'Etat belge . Lejeune , Avocat du Ministère des ...
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... Herich , Sectionsrath im Ungar . Handelsmini- sterium . le Dr. Albert Alexy , Ministerialsecretär im Justizministerium . Belgique . Mr. Mongenast , Administrateur des chemins de fer de l'Etat Belge . Lejeune , Avocat du Ministère des ...
... Herich , Sectionsrath im Ungar . Handelsmini- sterium . le Dr. Albert Alexy , Ministerialsecretär im Justizministerium . Belgique . Mr. Mongenast , Administrateur des chemins de fer de l'Etat Belge . Lejeune , Avocat du Ministère des ...
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... Herich fait l'observation que l'Autriche et la Hongrie seront à considérer comme délégations séparées . La Conférence décide de modifier l'Art . 6 dans le sens des observa- tions présentées . L'Art . 7 est adopté , sauf quelques ...
... Herich fait l'observation que l'Autriche et la Hongrie seront à considérer comme délégations séparées . La Conférence décide de modifier l'Art . 6 dans le sens des observa- tions présentées . L'Art . 7 est adopté , sauf quelques ...
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... Herich propose qu'une seconde Commission de cinq membres soit nommée de la même manière , avec mission d'examiner les questions se rattachant spécialement à l'exploitation . Cette proposition est également acceptée . Art . 1erc . M ...
... Herich propose qu'une seconde Commission de cinq membres soit nommée de la même manière , avec mission d'examiner les questions se rattachant spécialement à l'exploitation . Cette proposition est également acceptée . Art . 1erc . M ...
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... Herich se plaçant au point de vue de la pratique , déclare admettre pleinement les dispositions du projet allemand , parce qu'il pense que c'est le seul susceptible d'être universellement adopté . Les commer- çants , dans les pays qui ...
... Herich se plaçant au point de vue de la pratique , déclare admettre pleinement les dispositions du projet allemand , parce qu'il pense que c'est le seul susceptible d'être universellement adopté . Les commer- çants , dans les pays qui ...
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Common terms and phrases
admis au transport adopté amendement article Asser autorità Autriche bastimento Baum caisses chandise charge chemin de fer Commission Conférence conformément Conseil fédéral suisse Conseiller fédéral contrat de transport coreane d'expédition d'ogni sorta dazio déclaration délai de livraison délai de transport délégation allemande demande désignation destinataire discussion dispositions à émettre dommage douane duplicata Eisenbahn emballés Etats contractants expéditrice extradition formulaire Frachtbriefe frais de transport gare George Gerstner Government Grande-Bretagne Guatemala Herich Hongrie italiani Kilényi l'alinéa l'amendement l'art l'avarie l'ayant-droit l'emballage l'expéditeur l'indemnité Leibfried Lejeune lettre de voiture Maestà Majesté marchan marchandise mention oder payer Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Protocole Pynappel question réclamation rédaction règlements remboursement renvoi responsabilité résultant retard Riemsdyk Russie sarà saranno séance Seigneux sera seront sind slaves spéciales State sudditi tarifs territoire texte tion trans transport international Treaty Vischer votation wagons Zanzibar