Romain; preuve que les divisions des juridictions ecclésiastiques avoient toujours été subordonnees aux divisions établies par l'au torité civile.

Il a cité encore un grand nombre de textes Jatins qui établissoient que l'érection de nombre d'Evêchés avoit été faite par l'autorité temporelle. M. de Foucault a demandé que l'Opinant parlât françois. En voici du françois, s'est-il écrié eu se tournant du côté des Evêques. Extrait d'une Lettre de S. Augustin à S. Jérôme.

«Car malgré les rangs d'honneur qui sont en usage dans l'Eglise, Augustin est bien "an-dessous de Jérome, tant il est vrai que "nous devons recevoir les conseils et la « correction de qui que ce soit, même de « ceux qui sont au-dessous de nous. »

Voilà les liens de fraternité qui existoient entre les Apôtres et leurs Disciples, qui doivent exister entre les Evêques et les Pas teurs; et ce n'est pas sans indignation que j'ai entendu des Evêques se croire deshonoiés, parce que le Comité Ecclésiastique vous propose de les forcer de prendre conseil de leur Synode Diocésain."

Quel est le meilleur moyen de faire exécuter vos règles, si ce n'est de leur donner pour base la volonté générale? Chacun s'y soumettra avec plaisir, lorsqu'il aura concouru à leur formation. Celui qui voudroit retenir l'usurpation de ce droit comme inhérent à ses dignités personnelles, ne seroit qu'un ambitieux et un despote.

On applaudit à M. l'Abbé Gouttes et l'on ferme la discussion générale du Plan, en remettant au lendemain la délibération sur les articles.

DU. MARDI 1. JUIN.

Après l'expédition de quelques affaires particulieres, M. de Montesquiou a fait le rapport du travail des Commissaires chargés des urveiller la fabrication des assignats; voici le Décret rendu d'après la proposition de ces Commissaires et l'approbation du premier Ministre des Finances.

« L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport des Commissaires du Comité des Finances, chargés de surveiller la fabrication des Assignats, a décrété et décrète ce qui suit:

ART. I. Les 400,000,000 liv. d'Assig nats créés par les Décrets des 19 et 21 Décembre 1789, 16 et 17 Avril 1790, seront divisés en 12,000,000 billets, savoir: 150 mille billets de 1000 liv.

400 mille billets de 300 liv.

650 mille billets de 200 liv.

"

Les billets de 1000 liv. seront divisés en six séries, de 25 mille billets chacune, numérotés depuis 1 jusqu'à 25,000.

« Les billets de 200 liv seroat divi és en treize séries de 50 mille billets chacune, numérotés depuis 1 jusqu'à 50,000.

II. Les billets de 1000 liv. et de 200 liv. seront imprimés sur du papier blanc, et ceux de 300 liv. sur du papier rose

Les billets de 1000 1. seront imprimés en lettres rouges; ceux de 300 liv. et de 200 l.

en lettres noires.

་

III. Chaque assignat aura pour titre : Domaines Nationaux, hypothéqués au rem boursement des Assignats décrétés par l'Assemblée Nationale les 19 et 21 Décembre 1789

et 16 et 17 Avril

Roi.

"

1790, sanctionnés par le

Le corps de l'Assignat contiendra un billet à ordre sur la Caisse de l'Extraordinaire, signé au bas dudit billet par le Tireur et au revers par l'endosseur, lesquels Tireur et Endosseur auront été nommés par le Roi..

"

IV. Au-dessus du billet à ordre sera imprimée l'effigie du Roi, et au-dessous dudit billet, un timbre aux armes de France, avec ces mots : la Loi et le Roi.

"V. Trois coupons, d'une année d'intérêt chacun, seront placés au bas de chaque Assignat; et an revers des lignes qui les sé. pareiont, serout imprimés les mots Domaines Nationaux et Caisse de l'Extraordinaire. Ces mots seront disposés de manière qu'on ne puisse séparer les coupons de l'Assignat sans en couper une ligne entière dans sa longueur. Un timbre sec aux armes de France sera frappé sur le revers desdits coupons.

"

VI. Le revers de l'Assignat sera divisé en plusieurs cases, dont la premiere recevra la signature de l'Endosseur nommé par le Roi; les autres cases serviront aux autres endossemens, s'il y a lieu.

" VII. Il pourra étre établi dans chaque Ville chef-lieu de Département, et dans toutes autres Villes principales du Royaume, sur leur demande, un Bureau de Vérification, sous la surveillance soit des Assemblées de Département, soit des Municipalités, et d'après le Réglement que le Roi sera supplié de rendre.

D'après les demandes qui seront faites par lesdites Assemblées de Département ou Municipalités, il leur sera adressé les ins

tructions nécessaites pour la personne commise a la verification.

Un double de cette instruction sera déposé au Greffe du Tribunal du Département. VIII. Les verificateurs seront tenus toutes les fois qu'ils en seront requis, de proceder sans frais à la vérification des Assignats qui leur serout présentés, et de les certifier.

Lorsque les Assignats seront envoyés par la poste, ils pourront être passés à l'ordre de celui à qui ils seront adressés, et dèslors ils n'auront plus de cours que par sa signature.

X. Les formes qui auront été employées pour la fabrication du papier, ainsi que les lettres majuscules, les planches gravées, et les différens timbres qui auront été employés à leur composition, seront déposés aux Archives de l'Assemblée Nationale, et ne ponront en être déplacés que par un Décret spécial,

M. de Cernon a présenté ensuite, au nom d'une section du Comité des Finances, le Rapport qui doit se faire tous les mois de la situation du Trésor public. Les dépenses du mois de Mai ont été de 31,600,000 liv. les recettes de 9 millions, et vingt prêtés par la Caisse d'Escompte. Il reste au Trésor 13,160,000 liv. , presque toute cette somme argent-monnoye. Le service du mois de Juin ne peut se faire avec les recettes ordinaires; elles eront toutes affectées au paicment des rescriptions et des anticipations, qui devoien être acquittées en Assignats. Il est donc impossible de faire le service de Juin, sans le secours de ces Assignats ou des billets de Caisse qui peuvent provisoire

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rement en tenir lieu. En conséquence le Comité des Finances proposoit, d'après la demande du premier Ministre des Finances, de decréter que la Caisse d'Escompte fourniroit pour vingt millions de ces billets, lesquels seront remplacés par des Assignats, aussitôt après leur fabrication.

Plusieurs Membres se sont élevés contre l'insuffisance du compte rendu par M. de Cernon. Comment est-il possible, a dit M. Fréteau, que, dans un Royaume où l'on paye près de cinq cents millions d'impositions, la recette ne soit que de neuf millions par mois? Un grand nombre de Députes certifient qu'il n'existe dans leurs provinces aucun obstacle à la perception des impôts. Cette lenteur ne peut provenir comme d'excellens Citoyens me l'ont attesté, que de la négligence des collecteurs et de ceux qui doivent dresser les rôles. Je demande que le Comité des Finances nous fasse connoître la totalité des recettes, les motifs des obstacles, appuyés sur des pièces justificatives et authentiques.

et

avec

M. Regnault a demandé que les Receveurs: génér aux fussent tenus de remettre, Pétat de leurs recettes, les noms des Receveurs particuliers qui ne sont point acquittés, et le montant des recettes arriérées. Sur ces differentes propositions' l'Assemblée a rendu les Décrets suivans:

"

L'Assemblée Nationale, considérant le délai indispensable dans la fabrication des Assignats, et la nécessité de réunir toutes les precautions possibles pour garantir ou eviter la contrefaçon, considerant egalement que leur emploi est urgent pour le service du Trésor public dans le courant du mois