particulier, arrêté en ces termes, après une assez longue et stérile discussion. Le premier Ministre des Finances est également autorisé à prendre les mesures les plus économiques pour satisfaire au paiement des appoints du service public. " DU SAMEDI 5 JUIN. L'Assemblée Nationale, après avoir ordonné la recherche et la punition des Chefs et fauteurs des émotions populaires dans le District du Charolois, a rendu sur les rapports de M. Vernier, Membre du Comité des Finances, plusieurs Décrets particuliers qui autorisent differentes villes à faire les emprunts qu'elles jugeront nécessaires. M. de Vaudreuil a proposé, au nom du Comité de la Marine, un Projet de Décret tendant à augmenter la solde des Matelots; il a été adopté dans les termes qui suivent: L'Assemblée Nationale considérant que les mêmes motifs de justice qui l'ont portée à augmenter la solde des Troupes de terre exigent d'augmenter celle des Gens de mer, a décrété et décrète ce qui suit: " 16. La paye des Matelots, qui est actuellement déterminée en différentes classes, depuis 14 liv. jusqu'à 21 liv., sera portée de 15 jusqu'à 24 liv. en graduant les augmen tations proportionnellement aux services et au mérite. « 2o. La paye des Officiers Mariniers, qui est fixée actuellement,, dans les differens grades, depuis 24 liv, jusqu'à 70 liv. sera portée de 32 jusqu'à 80 liv, en observant aussi les proportions relatives aux grades et au nombre des campagnes ་་ Au moyen de cette augmentation, il 1 ne sera plus question d'indemnité pour les demi-rations aux Officiers Mariniers, ni de supplément de paye aux principaux Maitres armés sur les gros Vaisseaux. Un Membre avoit demandé l'ajournement de la Motion du Comité de la Marine, pour être communiquée au Comité des Finances; il a insisté sur son observation, afin qu'il y fût fait droit pour l'avenir. On a paru craindre d'embarrasser par-là les travaux des Co. mités, et l'Assemblée a décrété qu'elle passeroit à l'ordre du jour. M. le Brun a fait, au nom du Comité des Finances, un rapport sur les différentes dépenses fixes de l'Etat, avec une série de Décrets. Le premier, concernant la liste civile ou la dépense de la Maison du Roi, a été rendu en ces termes: "L'Assemblée Nationale a décrété, par acclamation, que son Président se retirera dans le jour pardevers le Roi, pour supplier Sa Majesté de fixer elle-même sa liste civile en consultant moins son économie personnelle que la dignité d'une grande Nation, et l'amour de ses Sujets Deuxieme objet: Maison des Princes, frères du Roi. Cette dépense étoit en 1789, de 8,240,000 liv. Le Comité a proposé de réduire cette dépense comme il suit: A MONSIEUR, Frère du Roi, 2,000,000 liv. A M. le Duc d'Angoulême et Total 2,000,000 700,000 4,700,000 liv' M. le Duc de la Rochefoucault a demandé l'ajournement, et M. de Préfeln a fait sentir combien, sous prétexte d'un modique ap panage de 200,000 livres, les Tribunaux avoient violé la vérité, en adjugeant à chacun deux millions de revenu. L'Assemblée a ajourné la fixation de cet objet de dépense jusques après le rapport dá Comité des Domaines sur les apanages. Troisieme objet : Depenses des Affaires Etrangeres, Ligues Suisses et Grisons. Le Comité a proposé de réduire cet objet de dépense, qui etoit, en 1789, de 7,330,000l. à la somme de 6,700,000 liv. pour 1790 et de le réduire à 6,300,000 liv. pour 1791. L'Assemblée a adopté le Projet du Comité en ces termes La depense du Département des Affaires Etrangères sera fixée provisoirement, et pour l'année 1790, à la somme de 6,700,000l. et réduite au premier Janvier 1791, à la somine de 6,300,000 liv. La fixation des dépenses de la Guerre et de la Marine a été ajournée jusqu'après les rapports que doivent faire à ce sujet les Comités de la Guerre et de la Marine. La dépense des Haras, montant à 864,000l. a été supprimée. D'assez longs débats se sont élevés au sujet du quatrieme Rapport; il regardoit la dépense des établissemens relatifs aux Ponts et Chaussées, dont plusieurs Membres vouloient la conservation à peu près dans l'état actuel, auquel le plan du Comité se rapportoit à beaucoup d'égards; le Rapporteur s'est attaché à démontrer la nécessité d'établir, sous les ordres du Pouvoir exécutif, une Direction des Ponts et Chaussées qui servît de centre à tous les projets de routes et canaux navigables, indispensables pour lier toutes les parties du Royaume, et éta blir la continuité des communications. I desiré la conservation de cette Ecole et s réunion à celle des Mines, dont les travau peuvent en tirer les plus grands secours. Sur la demande de M. le Chapelier, les trois titres de projet de Décret ont été ajournés. M. le Brun a passé au cinquième article, concernant les gages du Conseil et les traitemens des Ministres et Secrétaires d'Etat. Il a proposé une économie d'un million et demi sur cette partie. En voici le tableau : Au Chef de la Justice...... 100,000 liv. Au Contrôleur-général................ 100,000 Au Secrétaire d'Etat de la Maison du Roi..... A celui de la Guerre.. Dela Marine.. 100,000 100,000 100,000 Des affaires Etrangères... 180,000 Aux Ministres d'Etat sans Département..... A telles personnes que le Roi jugera à propos d'appeler auprès de lui, pour l'éclairer de leurs lumières.. 80,000 140,000 Total..... 900,000 liv. M. Barnave a demandé que ce traitement, susceptible de réduction, ne fût que provisoire; ce qu'on a décrété, de même que d'après le vœu de M. Goupil de Préfeln on a réduit à 80,000 liv. en tout, le traitement des personnes que le Roi jugeroit à propos d'appeler à son Conseil. MM. de Crillon et Demeunier ont combattu l'amendement de M. Alexandre de Lameth, qui vouloit réduire le traitement des Ministres à 50,000 liv. ils ont objecté le danger de s'exposer à l'aristocratie de la richesse. Les dépenses, la représentation qu'exige ces places, ne permettroient qu'à Populence de les accepter, le mérite en seroit exclu; d'ailleurs, la Nation a intérêt de répandre de l'éclat autour du Trône, et sur-tout de mettre les Ministres au-dessus des intrigues et des tentations. M. le Vicomte de Noailles a répondu que ce n'est point par le luxe de ses Ministres, qu'une Nation se fait considérer; il s'est rénni à l'opinion de M. de Lameth, sur laquelle l'Assemblée a prononcé qu'il n'y avoit lieu à délibérer. Elle s'est séparée en Bureaux pour procé der à la nomination d'un Président. Mémoirs lu à l'Assemblée Nationale, parle Premier Ministre des Finances, le 29 Mai 1790. MESSIEURS, J'ai remis au Comité des Finances, selon votre Décret du 18 du mois dernier, l'Ap-` perçu des Recettes et des dépenses pour le mois d'Avril et de Mai, et je lui communique exactement le bordereau de situation du Trésor public de chaque semaine. » La création de 400 millions d'assignats, et la destination que vous avez faite de ce fonds extraordinaire, tant pour éteindre les anticipations, que pour liquider une partie de la dette arriérée, et pour avancer d'un semestre le paiement des rentes, ces diverses dispositions exigent nécessairement que je mette sous vos yeux un nouvel état spécula |