posent encore en ce moment sur des bases hypothétiques. Les finances, on l'a dit plusieurs fois, les finances ont été dans la plus grande gêne, et par l'existence du déficit dont vous avez eu connoissance à l'ouverture de cette Assemblée, et par la nécessité d'acquitter une somme considérable de dépenses extraordinaires, et par le remboursement forcé de la plus grande partie des anticipations, et par le dépérissement progressif des impôts indirects, et par les retards de payement éprouvés sur les autres contributions, et par le concours enfin de plusieurs circonstances malheureuses. Vous verrez donc, MM., avec satisfaction que, nonobstant ces contrariétés, le service du Trésor public, du moins selon les vraisemblances, se trouve parfaitement assuré jusqu'à la fin de l'année. C'est un point de la plus haute importance et dont tous les bons Citoyens doivent se féliciter. Il n'y a plus d'autres difficultés à craindre que celles dont la rareté plus ou moins grande du numéraire effectif pourroit être la cause, mais ou tâchera de les surmonter; et l'on y parviendra, je l'espère, par une suite de précautions, de soins et d'activité. " Vous apprendrez, sans doute avec intérêt, que le crédit des billets-assignats s'annonce aussi bien qu'on pouvoit l'attendre. Il y en a, dans ce moment, 45 millions d'envoyés en Province sur des requisitions formelles; et le Trésorier de l'Extraordinaire ne peut encore suffire à toutes les demandes qui lui sont faites, pour apposer sa signature à de nouvelles parties de billets destinés à la même circulation. " Les déclarations, pour la contribution patriotique, se montent actuellement dans Paris, à 40,600,000 liv. " « Il n'y a encore que des connoissances éparses sur le montant de cette contribution dans les Provinces: aucun rôle n'est encore fait, et il est impossible, en ce moment, de se former du produit une juste idée; mais on communique à votre Comité des Finances, les divers renseignemens qui arrivent à ce sujet. " " Les deux derniers tiers de la contribution patriotique pourront servir à tel usage auquel vous jugerez à propos de les destiner; mais un premier emploi de ces deniers est à l'avance indiqué c'est le remboursement du reste des anticipations, de celles dont l'échéance tombe dans les premiers mois de l'année prochaine, et qui se trouvent dans le Public; elles se montent à 33 millions. " 33 Il reste maintenant à s'occuper essentiellement, et d'une manière définitive, de l'établissement d'un équilibre parfait et durable entre les revenus et les dépenses fixes. On attend avec impatience le résultat des travaux du Comité des impositions; c'est le moment où tous les projets deviendront plus précis et plus susceptibles d'une discussion utile et réelle. En attendant, l'on peut, à l'aide d'un premier aperçu, concevoir de justes espérances; et malgré l'inconvénient de retracer souvent les mêmes idées, je crois convenable, sous plusieurs rapports, de rappeler ici, en peu de mots, des vérités consolantes. l'est d'ailleurs utile, il est agréable au moins, à plusieurs personnes, de pouvoir considérer, dans un cadre peu étendu, les objets sur lesquels leur attention doit se fixer. Quelle tâche faut-il chercher à remplir pour assurer l'ordre complet des Finances?" 1o. Mettre en équilibre les revenus et les dépenses fixes en couvrant le déficit qui existoit au premier Mai 1789." " " « 2o. Subvenir, et à l'accroissement de dépenses qu'occasionnera dans les Provinces le nouvel ordre judiciaire, et à l'augmentation de frais, qui résultera d'un plus grand nombre d'établissemens d'administration. 3°. S'assurer du revenu annuel, nécessaire pour satisfaire à l'intérêt des capitaux tant de la dette arriérée, que des charges de Magistrature, en attendant les époques qui seront déterminées pour le remboursement. " 4°. Remplacer ou rétablir le revenu', soit des impôts supprimés, soit des impôts dont le produit est sensiblement altéré. » " Ces quatre dispositions une fois remplies, les Finances seront dans l'ordre le plus parfait, et la confiance reposera sur des bases evidemment solides. " " Reprenons maintenant chacun de ces articles. Le premier. Remplir le déficit entre les revenus et les dépenses fixes. " " Ce déficit, conformément aux indications que j'ai données et répétées plusieurs fois, et conformément aux explications plus particulieres du Comité des Finances; ce déficit sera certainement à peu près balancé par les réductions sur les dépenses qui formeront l'objet d'une suite de Décrets prêts à être soumis à votre délibération. » « Le second article. Subvenir, et à l'accroissement de dépenses qu'occasionnera dans les Provinces le nouvel ordre judiciaire, et à l'augmentation de frais qui résultera d'un plus grand nombre d'établissemens d'admi nistration. » Je suppose cette dépense de dix à douze millions, et je crois que les Départemens pourront l'acquitter, presque sans augmentation de charge pour eux, si, en leur faisant les fonds d'environ trente millions de dépenses ordonnées annuellement dans les Provinces, et faisant partie des dépenses publiques, ils sont autorisés, chacun pour leur part, à diriger ces dépenses; et qu'ensuite on les laisse jouir de toutes les réductions et de toutes les économies que leur administration soigneuse et clairvoyante ne manquera pas de procurer. " Le troisième article. S'assurer du revenu annuel nécessaire pour satisfaire à l'intérêt des capitaux tant de la dette arriérée, que des charges de Magistrature, en attendant les époques qui seront déterminées pour le remboursement." Le capital des charges de Magistrature se monte à environ 250 millions. " Evaluons à 150 millions la partie de la dette arriérée, susceptible de remboursement, et à laquelle il faudroit attacher un intérêt jusqu'à cette époque." Les deux articles ci-dessus désignés formeroient un capital de 400 millions, et ce capital, au denier vingt, représente une dépense annuelle de 20 millions. ་་ " Supposons encore que l'Assemblée Nationale, guidée par un noble sentiment d'équité, voulût destiner 60 millions de contrats, également au denier vingt, pour adoucir les pertes dont la sévérité de ses Décrets, ou les excès commis dans les Provinces ont été la cause, il en résulteroit une nouvelle dépense annuelle de 3 millions, laquelle réunie aux 20 millions indiqués ci-dessus formeroit en tout 23 millions. " Voici ce que je place en compensation: 1°. Le Trésor public sera déchargé des gages des Offices de Magistrature et des traitemens fixes attachés à ces charges; dépense annuelle d'environ sept millions deux cent mille livres. » "2°. L'Etat, par l'amortissement graduel des anticipations, et par leur entière extinction, aux termes de vos Décrets des 16 et 17 Avril, se trouvera déchargé des intérêts et frais, de ces mêmes anticipations, lesquelles formoient un article de dépense de 15 millions huit cent mille livres dans le compte des revenus et des dépenses fixes au premier Mai 1789. » Les deux objets de libération qu'on vient de citer, l'un de 7 millions deux cent mille livres, l'autre de 15 millions huit cent mille livres, se montent ensemble à 23 millions, et ils balancent ainsi l'accroissement de dépense dont je viens de rendre compte. " Le quatrieme Article. Remplacer ou réta blir le revenu des impôts supprimés, ou dont le produit est sensiblement altéré. » ་ ་་ Voilà le seul objet qui, dans les circons tances actuelles, présente des difficultés; et cependant il n'est pas question d'une augmentation réelle d'impót, mais d'ùn simple remplacement: observation importante, et qui devient un premier sujet de tranquillité. Entrons ensuite dans une explication plus particulière. " "Le produit des gabelles se trouve aujourd'hui remplacé à vingt millions près, et il l'est d'une manière favorable aux contri |