buables. Ils n'auront chacun à payer que leur part dans les deux tiers du produit de cet impôt au Trésor public; et, considérés collectivement, ils gagueront encore le bénéfice des Contrebandiers, et de plus, la partie de leur précédente contribution employée par le fisc au remboursement des dépenses de garde et de surveillance.

"

Je ne comprends pas, comme on voit, dans le bénéfice des anciens contribuables à la gabelle, la partie du produit de cet impót qui servoit à balancer les frais de voitures, de magasins, de vente et d'administration, parce que ces sortes de frais, constamment à la charge des Consommateurs, se trouveront remplacés, dans le nouvel ordre de choses, par les dépenses et les gains du

commerce. "

"

Le droit sur les cuirs, sur l'amidon, sur les huiles, et sur la fabrication des fers, a été remplacé avec un bénéfice de près d'un million pour le Trésor public. "

Les autres droits, compris dans l'administration générale des Aides, vont en diminuant; mais ce sont presque tous des droits locaux: ainsi, après une détermination exacte de la partie de ces droits qui tombent véritablement à la charge de chaque Province, l'on pourroit, sans inconvénient, exiger des Départemens, de les conserver, ou de les remplacer sous la condition seulement de verser annuellement au Trésor public une somme fixe équivalente à l'ancien produit de ces droits. Les Départemens Provinciaux profiteroient ainsi des diverses économies de frais, qu'il leur seroit facile de se procurer, et ils jouiroient encore de tous les avan

tages attachés aux dispositions qui sont du propre choix des contribuables.

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« Le revenu, provenant des recouvremens, confié à l'administration des Domaines, sera diminué de plus de deux millions par la suppression actuelle du droit de Franc-fief, du droit d'amortissement, et des droits relatifs aux Epices des Juges. Il le sera encore probablement de trois à quatre millions par la réduction du produit des droits de Marcd'or, de Survivance, et de Centième-denier sur les Offices, effet nécessaire de l'extinc tion de la plupart des charges vénales. Enfin, la diminution des produits de cette Régie seroit de quatre millions plus considérable, si tous les droits relatifs aux procédures étoient abolis; et une nouvelle perte de trois millions, à-peu-près, seroit le résultat de la suppression du droit de Timbre sur les papiers et parchemins employés dans les contestations juridiques.

"

On voit donc que la perte sur le produit des droits de Domaine s'élèvera depuis six jusqu'à douze ou treize millions, selon les dispositions qui seront adoptées par l'Assemblée Nationale; mais, en proportion de ce vide, elle pourroit établir un droit général de Timbre qui, contenu dans de pareilles limites, et devenant le remplacement d'autres impôts, ne seroit pas susceptible de grandes difficultés. »

Il y aura encore une diminution successive sur le produit des recouvremens de l'administration des Domaines, lorsque les biens Domaniaux seront vendus, et lorsque les Cens et Rentes, ainsi que les droits de Lods et Vente seront rachetés.

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Le revenu annuel des biens Domaniaux,

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J

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non compris les forêts, est de 1,600,000 liv. Celui des Cens et Rentes, de 800,000 1. Celui des droits de Lods et Vente de 2,700,000 liv.

"

Celui de quelques autres droits Dɔmaniaux, environ 400,000 liv.

En tout environ 5,500,000 livres de rente; mais le capital qui proviendra des ventes et des rachats amortiroit une somme d'intérêt supérieure au revenu perdu.

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«Il faut espérer que le retour de la tranquillité du Royaume rétablira successivement l'ancien produit des entrées de Paris, produit progressif par sa nature, et qu'une légère augmentation sur la partie de ces droits, relative aux dépenses de luxe, auroit porté sans inconvénient à trois ou quatre millions de plus (1) »

Vous ne laisserez pas subsister vraisemblablement les droits de Traites, perçus dans l'intérieur du Royaume, droits que l'intérêt du Commerce et le vœu général et constant de la Nation invitent à supprimer. Ces droits forment un objet d'environ huit millions; mais ceux relatifs à la circulation des huiles et des fers sont déja remplacés par votre Décret du 22 Mars dernier; le surplus se trouvera à peu-près balancé,

(1) Le bénéfice provenant de la Loterie Royale, bénéfice diminué sensiblement depuis quelque temps, se rétablira pareillement lorsque l'ordre public et le respect pour les Lois mettront un obstacle efficace aux commerces clandestins et à d'autres abus repréhensibles qui portent à cette branche de revenu, un prejudice notable.

et par quelques dispositions de détail, et par les droits que la cassation du privilége de la Compagnie des Indes fait rentrer en entier au profit de l'Etat, et principalement encore par la hausse considérable du produit des droits du Domaine d'Occident, au-delà du prix fixé dans la convention passée avec les Fermiers-Généraux en 1786, convention qui forme la base de l'évaluation du revenu des Traites, dans le compte général du premier Mai 1789.

La suite à l'ordinaire prochain.

L'Assemblée Nationale, invitée par M. le Curé de Saint-Germain-l'Auxerrois, a assisté à la Procession de la FêteDieu, son Président marchant à la droite du Roi. Cet acte de piété, qui a singulièrement édifié, est sans contredit la meilleure réfutation des protestations faites aux Capucins ; il met hors de doute le respect de l'Assemblée pour la Religion Catholique, qu'on ne peut plus l'accuser de ne pas regarder comme la Religion Nationale.

Le lendemain, le Roi et la Famille Royale sont partis pour Saint-Cloud. En dépit des Motions, des Ecrits incendiaires qui circuloient depuis deux jours, pour rendre ce voyage suspect, il n'y avoit pas de foule dans les cours des Thuilleries, au moment où Leurs Majestés montèrent en voiture. Des gens sages avoient fait sentir au Peuple qu'il

lui importoit de démentir ce que les ennemis de la paix et de la révolution ne manqueroient pas de répéter, ce qu'ils ont déja dit tant de fois, que le Roi n'est pas libre à Paris. La Garde ordinaire du Roi à St. Cloud est composée des Volontaires de St. Cloud et de Sèves, de 400 hommes de la Garde Nationale de Paris, dont 100 Volontaires, et des Compagnies ordinaires des Gardes Suisses. S. M. est revenue depuis quelques jours; Elle va repartir, et ainsi alternativement.

Au reste, la révolution, c'est-à-dire, le rétablissement de la liberté et non celui de la licence, sa plus mortelle ennemie, la révolution, la véritable révolution se consolide de jour en jour. Les Assignats prennent faveur, malgré la diatribe tout au moins déplacée de M. Bergasse. La Contribution Patriotique s'élève dans Paris seul à près de 43 millions; il est vrai qu'il faut y comprendre quelques déclarations de personnes de Province.

Le Samedi 29 Mai, MM. Champclos et Grandmaison, connus pour avoir contrefait des Billets de Caisse d'Escompte, se sont évadés avec 15 autres Prisonniers, par une porte qui communique de la cour de la prison du GrandChâtelet au cabinet de la Chambre Criminelle. M. Champclos a été repris, le même jour, dans la rue Saint Jacquesla-Boucherie.