Il y a eu deux actions entre les Pa triotes et les Autrichiens; ces derniers, en assez grand nombre, ont battu, le 17 et le 18, les Chasseurs de Fongerloo et la légion Angloise, à la Croix près de Marche l'action, commencée à 5 heures du matin, a duré à diverses reprises jusqu'à 6 heures du soir; elle a fini avec perte pour les Patriotes d'une centaine d'hommes, et de deux pièces de canon. Il est rentré à Namur plusieurs chariots chargés de blessés, ce qui a tellement aigri les Patriotes de cette ville qu'ils ont pillé cinq à six maisons de leurs Concitoyens soupçonnés de Royalisme. Dans la nuit du 19 au 20, cinquante Dragons soutenus de 300 Fantassins ont enlevé au Château de la Rochette le Comte d'Arberg et sa famille; ils l'ont amené par des routes détournées à Namur, d'où il sera probablemment transféré dans la Citadelle d'Anvers, pour servir d'ôtage aux Patriotes.

Le Chanoine Van Eupen et M. Van der Noot ont fait il y a quelque temps un voyage à Liège; on dit aujourd'hui qu'ils y ont signé un pacte fédératif, dans lequel les Liégeois se réservent de conserver leur forme de Gouvernement et leurs rapports avec l'Empire. Il y a déja eu quelques légères escarmouches entre eux et les Troupes d'exécution. Le quartier général de l'Armée Liégeoise

1

cst à Hasselt; on croit même que son intention est de se retrancherà Tongres, et d'y attendre les Palatins et les Munstériens auxquels les Troupes de Mayence devoient se réunir le 18. L'Armée d'exécution est fournie à ce qu'on prétend d'une nombreuse Artillerie. Le Général Winkelhausen devoit arriver le 24 à Aix-la-Chapelle. La première colonne monte à 8000 hommes, et l'on assure qu'il y en a 15000 autres prêts à mar¬ cher au premier signal. Il arrive aux Liégeois des renforts des Pays-Bas, pour appuyer un dernier Manifeste qu'ils ont publié sous le titre de Déclaration des trois Etats du pays de Liège et Comté de Looz, et que nous donnerons dès que la place nous le permettra.

FRANCE.

De Paris, le 18 Mai.

ASSEMBLÉE NATIONALE. 55°. Semaine. }

DU LUNDI 24 MA1.

Le Décret mémorable, rendu le 22 à la suite de tant de discussions, a subi plusieurs changemens à la lecture du Procès-verbal. L'article VI avoit été décrété dans la forme suivante: Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes de la part du Roi et au nom de la Nation. » L'addition de la part du Roi des François et au nom de la

Nation, que M. de Mirabeau avoit insérée dans sa Minute, a été adoptée par l'Assemblée.

Elle a également admis une nouvelle rédaction de l'article IX qui, conçu comme il l'étoit, sembloit soumettre à l'autre Législature les traités de paix, d'alliances et de commerce, et ne lui soumettre que ceuxlà, tandis que le Corps législatif doit ratifier tout acte qui intéresse les propriétés publiques. Voici la nouvelle rédaction :

Art. IX. Il appartient au Roi d'arrêter et de signer avec les Puissances étrangères tous les traités de paix, d'alliances et de commerce, et autres conventions qu'il jugera nécessaires au bien de l'état; mais lesdits traités et conventions n'auront d'effet qu'autant qu'ils auront été ratifiés par le Corps législatif."

M. de Mirabeau a présenté un article additionnel qu'il a jugé important de décréter :

Les traités, actes, ou conventions passés jusqu'à présent avec les Puissances étrangères, seront examinés dans un Comité spécial, lequel en fera son rapport avant la fin de la présente Session, à l'effet que l'Assemblée connoisse quels sont ceux qui doivent être ratifiés, et jusqu'alors lesdits traités, actes et conventions demeureront dans toute leur force.

Cet article-là et une déclaration de guerre c'est la même chose, a dit M. Fréteau; je demande donc qu'il soit renvoyé au Comité de Constitution. M de Roberspierre, le regardant comme la conséquence du Décret, a demandé l'ajournement, indispensable dans une question de cette importance pour ménager le temps d'y réfléchir.

i

M. de Mirabeau, convenant de la sagesse de cette demande, a pourtant desiré que le délai fût bref, parce que les événemens de tous les jours peuvent mettre l'Assemblée dans le cas de jeter les yeux sur les conventions qui occasionneroient ou provoqueroient le déploiement de la force nationale.

Il n'y a pas lieu à délibérer, s'est écrié M. Martineau. Votre ajournement inquiéteroit les Puissances qui douteroient de votre respect, pour les traités.

On a passé à l'ordre du jour, demandé par une partie de l'Assemblée; mais avant de s'en occuper, le Décret suivant a été rendu sur le projet de M. de la Blache. L'Assemblée Nationale s'étant fait rendre compte du retard qu'a éprouvé la fabrication des Assignats, tant par les précautions prises pour éviter la falsification que par le temps nécessaire pour y apposer les signatures, déclare qu'elle proroge jusqu'au 15 Août le terme de rigueur qu'elle avoit, fixé pour cet échange, et que cependant les intérêts courront toujours à dater du 15 Avril.

འ

Suite de la discussion sur l'Ordre Judiciaire. L'Assemblée a d'abord établi que les jugemens en dernier ressort pourront être attaqués par la voie de la cassation. » Elle s'est ensuite demandé: Les Juges du Tribunal de Cassation seront-ils ambulans ou sédentaires?

M. Merlin, combattant le systême exposé il y a quelque temps par M. Barnave, qui vouloit la division des Juges, de ce Tribunal en Sections ambulantes, auxquelles le sort assigneroit les Departemens, et dont la réunion s'effectueroit pendant deux mois de

8

chaque année, a demandé la résidence. L'intérêt de la Nation, l'intérêt de la Justice et l'intérêt des Justiciables l'exigeoient. Avoir un Tribunal unique, c'est le grand moyen d'empêcher dans l'Etat toute scission; témoins les Anglois, qui ont confié le Pouvoir de la Cassation à leur Chambre Haute. L'ambulance ne conviendroit qu'à des jeunes gens, et ce n'étoit pas de cet âge qu'il falloit attendre de bons Juges; la séduction auroit plus de prise sur les Juges ambulans; d'ailleurs on ne doit pas faire une ressource journalière de la cassation dont l'emploi ne sauroit être trop rare, puisqu'autrement ce Tribunal deviendroit un troisième degré de juridiction ordinaire. Les pauvres pourront profiter des avantages de ce Tribunal, si l'on interdit toute sollicitation personnelle, usage suivi très-sévèrement en Hollande.

M.Goupil de Préfeln, en votant pour l'unité du Tribunal de Cassation, en a craint lapermanence qui pouvoit avoir les suites les plus funestes, sur-tout si, comme les convenances J'annoncent, il est fixé dans la Capitale. Ne craignez-vous pas, a-t-il dit, qu'il se fasse une coalition avec les Ministres, que la Cour Plénière ne se réalise, que ce ne soit une arme contre la révolution, qu'un jour on n'essaye de substituer ce Tribunal au Corps législatif? Selon lui l'ambulance seule pouvoit écarter ces dangers, et mettre le pauvre à portée de recourir à ce Tribunal, dont la fixation à une grande distance de ses foyers lui interdiroit l'accès. Des Magistrats séants 80 jours dans le même lieu ne seroient point des chevaucheurs perpétuels, comme l'exageration s'étoit plu à les peindre. Confor