Page images
PDF
EPUB

Autre que Chalons et Mâcon, pour fixer der nitivementle chef-lieu de ce Département;

36. Que t'es lecteurs et les Men pres de toutes les A doninistrations du Royaume se couformeront anx Décrets rendus à l'egard de chacun d'eux, et se renfermeront strictement dans leurs dispositions. »

M. Dum iz a fuit lecture de l'Instruclion sur la vente des Birns Nationaux, redigée Par le Comité des Douze, et de la Formule des Soumissions à faire par les Corps Muni

cipaux qui se portent acquéreurs. Ces Soumissions vont bien au-delà des sommes de terres dont la vente est ordonnée: aussi' M. Delley d'Agier demande-t-il que

cette Instruction soit incessamment discutée; il l'obtient.

M. le Chupelier a écarté, pour un instant, Pordre du jour, en proposant que l'Assem. blee statuât auparavant sur plusieurs articles relatifs aux Assemblées Primaires et Electo: rales deja formées' en très-grande partie.

1.'Assemblée a décrété le Projet du Comité de Constitution, dont voici la teneur :

« Art. 'Ier. Les Assemblées Electorales pourtont accelerer leurs opérations en arretant, à la pluralité des voix, de se partager 'en plusieurs Bureaux, composés au moins de cent Electeurs, pris proportionnellement dans les différens Districts, qui procéderont separément aux Elections, et qui députeront chacun deux Commissaires chargés de faire ensemble le récensement des scriitins.",

11. Les Bureaux procederont tous au méme moment aux Elections. 1. III. Tour bulletin qui aura éié apporté dans les Assemblées, et qui n'aura pas elé,

le votaut lui-même sur le Bue

[ocr errors]

" ou ecrit

par

[ocr errors]
[ocr errors]

reau, ou dicté par lui aux Scrutateurs, s'il Be sait pas écrire , sera rejeté.

. IV. Après le Serment Civique prété par les Membres de l'Assemblée, le Président de l'Assemblée, ou de chacun des Bureaux, prononcera, avant de commencer les Sermens, cetie formule de Serment: Vous jurez: et promeirez de ne nommer que ceux que vous aurez choisis, en votre ame et conscience, comue les plus dignes de la confiance publique, sans avoir été déterminés pur dons , momesses, sollicitations ou menaces. Cette formule sera écrite en caractères très-lisibles, et exposee à côté du vase du'scrutin. Chaque Citoyen portant son bulletin, levera la main, et prononcera à haute voix : Je le jure.

Le même Sermeni sera prêié dans toutes les Election des Juges et ("Hiciers Municipaux, et des Depuiés à l'Asseinblée Nationale.

V. Aucun Cioyen reconnu Citoyen acuif, de quelqu'état et profession qu'il soit, ne pourra élre exclu des Assemblees Primares; il ne pourra y erre admis que des Citoyens acoli. Ils y assisteront sans aucure e pece d'armes ni bâtons; une garde de sureté ne pourra être introduite dans l'intérieur sans té veu exprés

exprés de l'Assemblée, si ce n'est quon y comît des violences, aquel cas, l'ordre du Président suffira pour appeler la force publique. Le Président pourra auasi, en cas de violence, lever seul la Séance; autrement elle ne pourra être levée sans avoir le vall de l'Assemblée. »

- VI. Les Assemblées Electorales ne nic : cuperont que dés: Elections et des objets qui leur sont envoyés par les Décrets" de l'Assemblée Nationale. Elles ne prendront

[ocr errors]

ancune Délibération sur les matières de Lé. gislation ou d'Administration, sans préjudice des Pétitions qui poutrost étre présentệes par les Assemblées tennes en la forme, autorisée par l'article LXII do Decret sur les Municipalites.”

On a lu ensuite une note dans laquelle M. le Garde-des-Sceaux annonce que le Roi a accepté le Decret du 22 de ce mois , concernant le droit de la paix et de la guerre ; de vifs applaudissemen's ont suivi cette lecture.

M. le President a communiqué à l'Assemblée deux lettres, l'une de M. de Saint-Priest, l'autre de M. de la Luzerne. Des Ouyriers sont' entrés dans la Citadelle de Marseille en annonçant qu'ils avoient ordre de la de molir ; les Oficiers inunicipaux s'y sont orsi posés ; le travail a recommencé le Jeudemain, enfin, le 19, malgré les réclaniations du Conseil général de la Conimune , ils ont continué. Les uns disent qu'ils ont ordre de démolir cette place, les autres, qu'on se horrera à détruire les embrasures qui regardent la Ville. La seconde lettre annonce que l'escadre será composée de 14, vaisseaux de ligne, de 14 fregates, autant de corvettes 5 avisos et 2 flutes. Les dépenses couraries pour un mois, s'eleveront à 2,026,045 liv.

Sur la demande de MANJ. Montcalm-Gozon et Malouet , il est décrété que provisoirenent les levées de Matelots se feront suivant les, Ordonnets

par le passe, à de la preinte e Lautres

obiti M. Dupont insiste sur la nécessité de mander à la Barre les Officiers municipaux de la Ville de Marseille, et de manifester une, hauté improbation. Le devoir de l'Assem

[ocr errors]

و دوره *

blée est de conserver les propriétés Natiovales, ce devoir est plus impérieux encore quand il s'agit de conserver des proprietés nécessaires à la sureté publique.

MM. de Casteluner et de Sinelliessayent d'atténuerles torts de la Municipalité, le premier prétend qu'on ne détruit que les batteries qui donnent sur la Ville, et le second qu'il faut entendre deux Officiers de célte Municipalité qui sont députés ici.

M. Fréteau fait sentir l'urgence du moment, puisqu'il en coûteroit des millions et des mois pour rétablir ce qui auroit été démoli en 4 jours. Il excuse le peuple égare , mais il veut qu'on décrète avant tout que la démolition sera suspendue; son vreu devient celui de l'Assemblée.

L'Assemblée Nationale, sur le compte quilni a tié rendu de la demolition de la Citadelle de Marseille, décrete que les dénofitions seront arrêtées sur-le chat, et que le President se retirera dans le jour pardevers le Roi, pour le supplier de donner tous les ordres, et prendre toutes les mesures tendantes à faire executer le présent Decret."

[ocr errors]

DU. SAMEDI 29 MAT.

L'Assemblée décrète, d'après la demande de M. Bouche, l'addition des mois suivans relatifs au Serment civique à prêter pour être 'éligible': Telqo 'il a été prête lė 4 Février dernier. » Ordre à la Municipaliié de DourJens en Picardie qui est parvenue à mettre en sureté deux chariots de piastres, venant de Calais, pour la Caisse d'Escomple, de les'laisser aller à leur destination , et d'en garantir la sureté - La Municipalité de Saint-Pierre-le-Moutier obtient de lever un impôt de 1200 liv. pour diminuer le prix des grains, leur cherte ayant causé une émeute , dans laquelle deux personnes ont été tuées et 22 blessées, et qu'on n'a pu faire cesser qu'en proclamant la Loi Maitiale. - M. le Premier Ministre des Finances, demande à être entendu dans l'Assemblée.

Il est décidé qu'il sera admis. : M. le Chapelier avoit annoncé, il y a un mois, que plusieurs Citoyens de Dovai s'étoient permis de voter dans les' Assemblées primaires, sans avoir fait leur déclaration pour la Contribution patriotique. Les Proces. verbaux envoyés récemment au Comité de Constitution ont en effet attesté que plusieurs Citoyens qui n'avoient point fait leur declaration se sont présentes dans une des Assemblées primaires ; mais ils n'ont assisté qu'à la premiere Scance. Dans une autre Section, deux Conseillers au Parlement ont été élus et tous les deux,quoique tres-riches, n'avoient point fait la déclaration. Un autre vice ridicile qui a paru au Comité frapper de nullité toutes les Elections , est l'omission faite, pär l'ancienne Municipalité de plusieurs impositions directes dans le cadastre dont elle a fait usage pour dresser le rôle des Citoyens actifs; cette omission a réduit le nombre des Citoyens actifs à 1200, dans une Viile qui renferme plus de 16,000 Habitans,

M. Merlin a dénoncé un autre genre d'intrigue employé par les gens riches qui, tous le jour des Elecțiors, employerent leurs Ouvriers, tels que Charrons, Menuisers, etc. pour les eloigner de leurs Assemblées.

Sur

[ocr errors]
« PreviousContinue »