Page images
PDF
EPUB

Sur le rapport de M. le Chapelier, l'Asseniblée a rendu un Décret qui déclare nulles

élections dans lesquelles on a contrevenu au Décret, du 23 Mars dernier, concernant la Contribution Patriotique; ordonne ro que l'Assemblée Primaire se réunira de nouveau, et qu'il n'y será admis aucun Citoyen qui, ayant plus de 400 liv. dę rente, n'aura pas fait la déclaration prescrite, et n'en presentera pas l'extrait; 2°. que pour déterminer la qualité de Citoyen Actif, il faut avoir égard non-seulement à la Capilation et aux Impositions Territoriales, mais encore aux Taxes pour la Milice et l'Iudustrie, et aux Impositions affectées sur les biens Communaux, lesquelles doivent être considérées comme des Impots direcfs.

Tel est l'esprit général de ce Décret qui explique quelles sont les Impositions qui contribuent à faire jouir des droits de Citoyen Actif, pour elire ou élie elu.

M. le Ba on d'Allarde, l'un des Commissaires chargés de surveiller les opérations de la Caisse d'Escompre, a fait un Rapport sur la situation actuelle de cette Caisse. L'Assemblée Nationale a décrété qu'elle pe seroit remboursée qu'en assignats, et en a retardé le payement; aujourd'hui elle est obligée d'employer les efforts les plus coûteux pour se procurer du numéraire ; elle le tire de Hollande et d'Espagne, afin d'augmenter la circulation intérieure du Royaume il lui revient à 15 ou 16 pour cent, tandis qu'elle en trouveroit à deux et demi dans Paris.

Elle a retiré tout ses billets de la circula. tion; tous ceux qui y restent ont été fournis par elle au gouvernement; leurs porteurs No. 23, 5 Juin 1790,

с

[ocr errors]

l'As

sont donc créanciers non pas de la Caisse d'Escompte, mais du gouvernement.

Le Décret du mois de janvier porte que les Actionnaires jouiront d'un dividende qui ne pourra excéder six pour cent. L'Assemblée ne prévoyoit point alors les pertes qu'ils ont été obligés de faire. Au lieu de leur rembourser les 170 millions qu'ils ont prêtés dans le cours d'une année, semblée a rompu la convention. Aujourd'hui la Caisse d'Escompte est dégagée de toutes dettes , et se trouve seulement créancière du gouvernement. Elle continuera ses opérations avec le peu de numéraire qu'elle pourra se procurer, et avec le désavantage d'émettre des billets sans intérêts, en concurrence avec les assignats.

Les quatre Commissaires ont cru que , puisque l'Assemblée Nationale avoit rompu la convention suksistante, avec la Caisse d'Escompte, il étoit juste de l'indemniser des pertes que cette opération lui occasionne; ils ont proposé un projet de Décret à cet effet, en rappelant la perte qu'elle éprouve sur l'intérêt de son prêt au Gouvernement, qui devoit être à' 5 pour eent, tandis que l'intérêt des assignats qu'elle recevra en payement, n'est que de 3 pour cent. Malgré ces pertes, les Actionnaires ont encore sacri. fié 200 liv. sur chacune de leurs actions, pour retirer une valeur de 40 millions de billets de la circulation.

La discussion de ce Rapport a été ajournée.

M. Martineau venoit de faire lecture de Particle 1er du Rapport sur la Constitution du Clergé futur, et l'Assemblée avoit décidé que

la discussion seroit ouverte sur l'ensemble du Plan, lorsque l'ordre du jour a été interPompu par l'arrivée de M. Neeker : nous

[ocr errors]

( 51 ) n'analyserons point son Discours, que nous donnerons probablement en entier dans un des prochains Numéros. Les Députés Extraordinaires de Marieille ont été introduits à la Barre. L'un d'eux, Officier Municipal de Marseille, a pris la parole pour justifier la Municipalité. Il a commencé par exposer les motifs d'alarmes qui ont produit l'insurrection du Peuple Marseillois : cinquantesix paquets arrivant de Nice et adressés aus Commandans des Places fortes, interceptés; des munitions entassées dans les Forts; les préparatifs d'une guerre suscitée peut-être pour introduire des Troupes ennemies dans Marseille; les canons des Forts braquéscontre Ja Ville,les mêches a lumées, Marseille prête à être réduite en cendres , si les Officiers Municipaux n'étoient parvenus à faire signer par les Commandans une convention qui a prévenu l'effusion du sang. Tel est le tableau qu'il a présenté. « Ceite convention , a-t-il ajouté, porte que les Forts seront gardés par un Garde National sur quatre Soldats de ligne; elle n'étoit donc qu'une précaution de simple surveillance. »

Une Lettre du Ministre est arrivée ; qui ordonnoit à la Garde Nationale et au Régiment de Vexin d'évacuer les Forts. Ainsi le Ministre prenoit des mesures différentes de celles ordonnées par vos Décrets; ainsi il punissoit les braves Soldats du Rés giment de Vexin , parce qu'ils avoient refusé de répandre le sang de leurs Concitoyens. »

La Garde Nationale étant aujourd'hui composée de presque tous les Citoyens de la Ville, nous ne púmes déployer' la force militaire pour arrêter la démolition de la Citadelle, puisque les mêmes Citoyens qui

[ocr errors]

y travailloient, étoient ceux qu'il eût falla requerir. Il n'y avoit qu'un moyen de sauver la Citadelle, c'étoit de permettre la demoJition des batteries qui dominent sur la Ville Vous avez ordonné que cette démolition fút suspendue; elle le sera. Mais peut-être vousmêmes ordonnerez-vous qu'elle soit contipuée, quand vous aurez entendu quels sont les motifs qui ont animé le Peuple de Mare seille. La plupart des batteries sont dirigées contre la Ville ; d'autres, dirigées vers le Port, sont faites pour empêcher l'entrée des subsistances. Une inscription placée sur les murs de la Citadelle, dévoile les motifs pour lesquels on l'a élevée. . Louis-le-Grand a fait construire cette Citadelle, dans la crainte que Marseille fidelle, ne se livrât aux élans de la liberté. .

Ce Discours est terminé par une dénonciation de M. de Saint-Priest , que la Municipalité accuse d'être l'ennemi et l'oppresseur de Marseille.

M. Dupont a demandé que le Président fût autorisé à prendre, de la bouche des Députés de Marseille, des éclaircisseinens sur l'Assemblée tenue à Brignolles, Assemblée qui s'est réunie pour solliciter la suppression du Châtelet, à l'instant où les Districts de Paris faisoient la même demande.

MM. d'André et de Mirabeau l'aîné ont écarté cette Motion , 'en obtenant le renvoi de la totalité de l'affaire au Comité des Rapports.

L'on a repris ensuite la discussion sur le Projet d'organisation fature da Clergé. M. l'Archevêque d'Aix a posé les prémices de son raisonnement dans une série de réflexions sur l'utilité politique et morale de la Relia gion. Puis il a cherché dans les principes

mêmes publiés par le Comité Ecclésiastique, la réfutation de son Projet.

Le Comité , a-t-il dit, a reconnu que les doginės de la Religion sont inaltérables. Il a reconnu que les réformes qu'il avoit à vous proposer ne pouvoient consister que dans un retour à la discipline de la primitive Eglise. Si vous voulez en rappeler la disci. pline, il faut en rétablir les principes, l'autorité de l'Eglise. Jesus-Christ a transmis à ses Apôtres, et ceux-ci aux Evêques, le pouvoir d'enseigner ses dogmés. Il ne l'a confié ni aux Magistrats, ni au Roi, ni aux Administrations, Civiles; vous êtes tous souinis à l'autorité de l'Eglise, parce que nous la tenons de Jesus-Christ. On vous propose aujourd'hui de détruire une partie des Ministres, de diviser leur Juridiction, de ren. verser les limites établies par les Apôtres. Nulle Puissance humaine n'a le droit d'y toucher.... (Il s'élève des murmures et des éclats de rire). Les Evêques ne peuvent être destitués que par ceux qui les ont institués. Ce sont ces principes purs de la discipline Ecclésiastique, et non les abus que nous réclamons; non des projets arbitraires, destructifs de la discipliné Ecclésiastique, et par conséquent de la Religion. »

Ensuite M. l'Archevêque d'Aix a parcours les textes de tous les Conciles, invoqué l'autorité des Saints Peres, les Ordonnances des premiers Empereurs Catholiques, etc. L'Empereur Marcellin a reconnu qu'il ne lui appartenoit pas de déterminer le nombre et les divisions des Métropoles, que la Hiérarchie Ecclésiastiqué ne pouvoit jamais étre soumise aux Lois du Royaume.... C'est à l'Eglise à déterminer les liens de la subcute

« PreviousContinue »