Mercure françias1790 |
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... projet relatif aux starosties concédées à titre de fiefs héréditaires . Cependant un esprit de justice a fait excepter de la taxe de 30 pour 100 celle de Sradow qui avoit été donnée en 1775 au Prince Casimir Poniatowski , en indemnité ...
... projet relatif aux starosties concédées à titre de fiefs héréditaires . Cependant un esprit de justice a fait excepter de la taxe de 30 pour 100 celle de Sradow qui avoit été donnée en 1775 au Prince Casimir Poniatowski , en indemnité ...
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... projet de surprendre Scha- batz , mais la garnison les a forcés de se retirer précipitamment , au nombre de 1300 hommes . Ils ont aussi fait , le 27 Avril , une tentative sur Kerestinia , Ladevacz et Flurian ; mais par - tout ils ont ...
... projet de surprendre Scha- batz , mais la garnison les a forcés de se retirer précipitamment , au nombre de 1300 hommes . Ils ont aussi fait , le 27 Avril , une tentative sur Kerestinia , Ladevacz et Flurian ; mais par - tout ils ont ...
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... projet de M. de la Blache . L'Assemblée Nationale s'étant fait rendre compte du retard qu'a éprouvé la fabrication des Assignats , tant par les pré- cautions prises pour éviter la falsification que par le temps nécessaire pour y apposer ...
... projet de M. de la Blache . L'Assemblée Nationale s'étant fait rendre compte du retard qu'a éprouvé la fabrication des Assignats , tant par les pré- cautions prises pour éviter la falsification que par le temps nécessaire pour y apposer ...
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... projet de le faire servir à rapprocher , lier et resserrer toutes les parties ' du Pou- voir judiciaire , la nécessité de ce but ne Iti paroissoit pas bien démontrée , et , le futelle , ce Tribunal ne pourroit remplir cet objet ; c ...
... projet de le faire servir à rapprocher , lier et resserrer toutes les parties ' du Pou- voir judiciaire , la nécessité de ce but ne Iti paroissoit pas bien démontrée , et , le futelle , ce Tribunal ne pourroit remplir cet objet ; c ...
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... Projet de Decret de M. Gossin est adopté . L'Assemblée Nationale , apres avoir en- tendu le Rapport de son Comite de Consti tution , décrete : " 1 ° . Qu'en exécution des précédens Dé- crets , la premiere Assemblée du Departe- ment de ...
... Projet de Decret de M. Gossin est adopté . L'Assemblée Nationale , apres avoir en- tendu le Rapport de son Comite de Consti tution , décrete : " 1 ° . Qu'en exécution des précédens Dé- crets , la premiere Assemblée du Departe- ment de ...
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Common terms and phrases
affez ainfi Alexandre de Lameth articles Assemblée Nationale Assemblées Assemblées de Département Assignats auffi auroit avez avoient avoit c'eft Caisse d'Escompte cassation Charade Charles de Lameth chofe Citoyens actifs Clergé Comité des Finances connoître Constitution Corps cret crimes Curés d'Orambré Dantzig déclaration déja délibération demande Départemens dépenses Députés devoit Diocèse District Ecclésias Ecclésiastique Electeurs enfans eſt étoient étoit Evêques fans feul foit fouvent François fuis Garde Nationale général Glancy grace hommes j'ai jour Juges Juin l'Abbé l'Assemblée Nationale l'Eglise l'Evêque l'Ormon laiffer législatif lettre Loix Macbet ment Messieurs mille ames millions Ministre Mirabeau mois Monfieur Municipalité n'eft n'étoit Nation Nîmes Nismes Officiers ordre judiciaire paffer paix Paroisses paroît patriotique perfonne Peuple port pourroit pouvoir premier présent Prince principes Projet de Décret Provinces public rapport Régiment Religion Royaume Russes sera seront tion toyens Tribunal Troupes vaisseaux Vicaire دو رو
Popular passages
Page 204 - Aucun citoyen ne pourra porter les armes , s'il n'est inscrit de la manière qui vient d'être réglée ; en conséquence, tous corps particuliers de milice bourgeoise , d'arquebusiers ou autres , sous quelque dénomination que ce soit , seront tenus de s'incorporer dans la garde nationale , sous l'uniforme de la nation , sous les mêmes drapeaux , le même régime , les mêmes officiers , le même...
Page 263 - L'évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. article 19. Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
Page 268 - Pendant la vacance d'une cure, l'administration de la paroisse sera confiée au premier vicaire, sauf à y établir un vicaire de plus si la municipalité le requiert : et, dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque.
Page 221 - ... ralliement des amis de la patrie et la terreur de ses ennemis. " ' . . » Non , Français , la patrie , la liberté, la constitution, n'auront plus d'ennemis. Bientôt tous ces hommes qui portent encore et semblent chérir leurs fers , s'élèveront à la hauteur de nos communes destinées ; ils aspireront à l'honneur de voir leurs noms inscrits dans ce pacte de famille, monument de notre gloire et garant éternel de la félicité de cet empire.
Page 126 - Assemblées pi i maires,, se concerteront ensemble pour avoir une force suffisante, à l'effet de maintenir la tranquillité publique et l'exécution des articles cidessus dans le lieu des Assemblées, sans néanmoins qu'aucun homme armé puisse entrer dans ces Assemblées , si ce n'est dans les cas prévus par le Décret du 28 Mai dernier. »
Page 311 - ... brûlé dans les temples que pour honorer la Divinité , et ne sera offert à qui que ce soit ; » '
Page 221 - Vous serez avec nous, braves guerriers, nos frères d'armes et nos amis , vous , qui nous avez donné l'exemple du civisme et du courage ; vous , qui avez trompé les projets du despotisme , et qui avez senti que servir la patrie , c'était accomplir vos sermens.
Page 304 - A nous aussi il est venu une grande pensée, et oserions-nous dire qu'elle fera le complément de la grande journée nationale. Un nombre d'étrangers de toutes les contrées de la terre demandent à se ranger au milieu du champ de Mars...
Page 221 - Vive la nation, la loi et le roi ! Que ce cri soit à jamais celui de ralliement des amis de la patrie, et la terreur de ses ennemis.
Page 130 - ... serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués, résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après.