Aucun citoyen ne pourra porter les armes , s'il n'est inscrit de la manière qui vient d'être réglée ; en conséquence, tous corps particuliers de milice bourgeoise , d'arquebusiers ou autres , sous quelque dénomination que ce soit , seront tenus... Mercure françias - Page 2041790Full view - About this book
| France - 1789 - 498 pages
...la Nation , sous les mômes drapeaux, le même régime , les mêmes Officiers, le même Etat -Major. Tout uniforme différent, toute cocarde autre que...réformés, aux termes de la Proclamation du Roi ; les drapeau* des anciens Corps et Compagnies seront déposés à la vorite de l'Eglise principale de la... | |
| 1790 - 270 pages
...nation , fous les mêmes drapeaux , le même régime , les même» officiers, le même état-major. Tout uniforme différent , toute cocarde autre que...termes de la proclamation du roi ; les drapeaux des anciens corps Se compagnies feront dépofésàla voûte de l'Eglife principale , pour y demeurer cori... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pages
...mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes officiers , le même étatmajor. Tout uniforme diérent , toute cocarde autre que 'la cocarde nationale , demeurent...termes de la proclamation du roi; les drapeaux des anciens corps & compagnies feront dépofés à la voûte de l'églile principale de la ville , pour... | |
| Charles Comte - 1827 - 556 pages
...bourgeoise, d'arquebusiers ou autres, sous quelque dénomination que ce fût, seraient tenus de s'incorporer dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation,...drapeaux, le même régime, les mêmes officiers, le mêmeétat-major; que tout uniforme différent, et toute cocarde autre que celle de la garde nationale,... | |
| Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...dénomination que ce fût, seraient tenus dcs'incorporcr dans la jjanh: nationale,, sous l'inulornui delà nation, sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes officiers , le même état-major; que tout uniforme différent et toute cocarde autre que celle de la garde nationale ,... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...bourgeoise, d'arquebusiers ou antres , sous quelque dénomination que ce soit , seront tenus de s'incorporer dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation..., le même régime, les mêmes officiers, le même état-major : tout uniforme différent , toute cocarde autre que la cocarde nationale , demeurant réformés,... | |
| France - 1839 - 530 pages
...quelque dénominatipn que ce soit, seront tenus de s'incorporer dans la garde nationale, sous 1 umforme de la nation, sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes officiers, le même état-major : tout uniforme différent, toute cocarde autre que la cocarde nationale, demeurent réformés,... | |
| Archaeology - 1852 - 896 pages
...paragraphe 4' « à tous corps particuliers de milice bourgeoise, d'arquebusiers ou autres, de s'incorporer dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation, sous les mêmes drapeaux, etc. ; » et décide « que les drapeaux des anciens corps et compagnies seront déposés à la voûte... | |
| Auguste Janvier - Archery - 1855 - 276 pages
...d'arquebusiers ou autres , sous quelque déno» mination que ce soit, seront tenus de s'incorporer •a dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation,...le même régime, les mêmes » officiers, le même état-major. Tout uniforme différent, » toute cocarde autre que la cocarde nationale de» meurent... | |
| Société des antiquaires de Picardie - 1856 - 840 pages
...d'arquebusiers ou autres , sous quelque déno» iniiiation que ce soit, seront tenus de s'incorporer » dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation,...le même régime, les mêmes » officiers, le même état-major. Tout uniforme différent, » toute cocarde autre que la cocarde nationale de> meurent... | |
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