...aucune preuve directe de connaisance acquise de la nouvelle par l'assuré ni l'assureur. Quiconque, après avoir donné de bonne foi un ordre d'assurance,...l'exécution, est tenu de donner aussitôt contre-ordre, même car le télégraphe, à peine de nullité de la police, laquelle sera meintenue si le contre-ordre...

...» L'article 29 de la police sur corps porte, en outre, dans un paragraphe spécial que quiconque, après avoir donné de bonne foi un ordre d'assurance,...police, laquelle sera maintenue si le contreordre donné n'arrive qu'après l'exécution. L'article 367 offre aux parties un moyen de se soustraire à...

...aucune preuve directe de connaissance acquise de la nouvelle par l'assuré ni l'assureur. Quiconque après avoir donné de bonne foi un ordre d'assurance,...police, laquelle sera maintenue si le contre-ordre ainsi donné n'arrive qu'après l'exécution. Il est entièrement dérogé aux articles 366 et 367 du Code...

...aucune preuve directe de connaissance acquise dela nouvelle par l'assuré ou l'assureur. Quiconque, après avoir donné de bonne foi un ordre d'assurance,...police, laquelle sera maintenue si le contre-ordre ainsi donné n'arrive qu'après l'exécution. 11 est entièrement dérogé aux articles 366 et 367 du Code...

...aucune preuve directe de connaissance acquise de la nouvelle par l'assuré ni l'assureur. Quiconque , après avoir donné de bonne foi un ordre d'assurance...police , laquelle sera maintenue si le contre-ordre aussitôt donné n'arrive qu'après l'exécution. H est entièrement dérogé aux articles 366 et 367...

...sinistre le concernant avant d'être avisée de l'exécution. Il déclare que cette personne est obligée de donner aussitôt contre-ordre même par le télégraphe, à peine de nullité de l'assurance, qui pourtant est maintenue, si le contre-ordre ainsi donné n'arrive qu'après l'exécution....

...aucune preuve directe de connaissance acquise de la nouvelle par l'assuré ni l'assureur. Quiconque, après avoir donné de bonne foi un ordre d'assurance,...police, laquelle sera maintenue si le contre-ordre ainsi donné n'arrive qu'après l'exécution. Il est entièrement dérogé aux articles 366 et 367 du Code...

...aucune preuve directe de connaissance acquise de la nouvelle par l'assuré ni l'assureur. Quiconque, après avoir donné de bonne -foi un ordre d'assurance,...police, laquelle sera maintenue si le contre-ordre ainsi donné n'arrive qu'après l'exécution. 11 est entièrement dérogé aux articles 360 et 367 du Code...

...doit guider les parties dans l'exécution du contrat d'assurance : " Quiconque, après avoir donné un ordre d'assurance, apprend un sinistre concernant...police, laquelle sera maintenue si le contre-ordre ainsi donné n'arrive qu'après l'exécution. „ Cette obligation de l'assuré est consacrée par la doctrine...

...ap« prend un sinistre concernant le navire avant d'être « avisé de l'exécution (de son ordre), est tenu de donner « aussitôt contre-ordre, même...nullité de la police, laquelle sera maintenue « si le contre- ordre ainsi donné n'arrive qu'après l'exé« cution ». Toutefois, d'après l'opinion générale...