 ... et sages-femmes visés par la présente loi. — Ces listes sont affichées chaque année, dans le mois de janvier, dans toutes les communes du département. Des copies certifiées en sont transmises aux ministres de l'Intérieur, de l'Instruction...  Revue internationale de l'enseignement - Page 1061893Full view - About this book
 | Medicine - 1892 - 800 pages
...provenance du diplôme des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes visés par la présents loi. Ces listes sont affichées chaque année, dans le mois de janvier, dans tontes les communes du département. Des copies certifiées en sont transmises aux ministres de l'intérieur,... | |
 | France - Law - 1893 - 1614 pages
...résidence, la date et la provenance du diplôme des médecins chirurgiens-dentistes et sages-femmes visés par la présente loi. Ces listes sont affichées...personnel médical existant en France et aux colonies est dressée tous les ans par les soins du ministre de l'intérieur. 11. L'article 2372 du Code civil est... | |
 | France - 1893 - 1162 pages
...résidence, la date et la provenance du diplôme des médecins, chirurgiens-dentistos et snges-femmes, visés par la présente loi. Ces listes sont affichées...les communes du département. Des copies certifiées on sont transmises aux ministres de l'Intérieur, de l'Instruction publique et de lu Justice. Lu statistique... | |
 | Law - 1897 - 816 pages
...son côté il avait régulièrement fait enregistrer son diplôme, conformément à l'art. 9. 56. — Ces listes sont affichées, chaque année, dans le...l'Intérieur, de l'Instruction publique et de la Justice (L. 30 nov. 1892, art. 10, S 2). 57. — La statistique du personnel médical existant en France et... | |
 | 1900 - 576 pages
...résidence, la date et la provenance du diplôme des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes visés par la présente loi. Ces listes sont affichées...personnel médical existant en France et aux colonies .est dressée tous les ans par les soins du ministre de l'Intérieur. Art. 11. — L'article 2272 du Code... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...résidence, la date et la provenance du diplôme des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes visés par la présente loi. Ces listes sont affichées chaque année, dans les mois de janvier dans toutes les communes du département. Des copies certifiées en sont transmises... | |
 | Saint-Aurens - Medical personnel - 1904 - 356 pages
...résidence, la date et la provenance du diplôme des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes visés par la présente loi. Ces listes sont affichées...dans toutes les communes du département. Des copies certifiees en sont transmises aux ministres de l'intérieur, de l'Instruction Publique et de la Justice.... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...résidence, la date et la provenance du diplôme des médecins, chirurgiensdentistes et sages-femmes visés par la présente loi. Ces listes sont affichées...personnel médical existant en France et aux colonies est dressée tous les ans par les soins du ministre de l'intérieur. 11. L'article 2272 du Gode civil est... | |
 | Criminal law - 1893 - 336 pages
...résidence, la date et la provenance du diplôme des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes visés par la présente loi. Ces listes sont affichées...personnel médical existant en France et aux colonies est dressée tous les ans par les soins du ministre de l'intérieur. Art. H. — L'article 2272 du code... | |
 | 1917 - 1172 pages
...résidence, la date et la provenance du diplôme des médecins, chirurgiens« dentistes et sages-femmes visés par la présente loi. « Ces listes sont affichées...communes du département. Des copies certifiées en sont « adressées aux ministres de l'Intérieur, de l'Instruction publique et de. la >< Justice. « La... | |
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