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" Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une. congrégation non autorisée. "
Revue internationale de l'enseignement - Page 491
1893
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ...

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission chargées d'examiner le projet de lois relatif à la liberté de l'Enseignement superieur - 1879 - 144 pages
...seraient plus en harmonie avec la législation nouvelle ; enfin, il établit dans l'article 7, que « nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre que ce soit, ni à y donner l'enseignement s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée...
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Dictionnaire annuel des progrès des sciences et institutions médicales

1880 - 588 pages
...autre réserve, aux formalités prévues par l'article 3 de la loi du 12 juillet 1875. Art. 7. — Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement...public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. Art. 8. —...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...8 de la loi du 12 juillet 1875. » L'amendement de M. Madier de Montjau était ainsi formulé : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé de quelque ordre qu'il soit, ni il y donner l'enseignement, s'il appartient au clergé séculier ou a une congrégation religieuse,...
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Discours parlementaires: Assemblée nationale-Chambre des députés, 1872-1881

Paul Bert - Education - 1882 - 470 pages
...félicité par un grand nombre de ses collègues.) vn LIBERTÉ DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ARTICLE 7 « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre que ce soit, ni à donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée....
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L'éducation nouvelle: études de pédagogie comparée, Volume 3

Edmond Dreyfus-Brisac - Comparative education - 1897 - 440 pages
...n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé de quelque ordre qu'il soit, s'il appartient à une congrégation non autorisée....inexact dans la brochure du Père Félix : L'Article 1 devant la raison et le bon Sens (Librairie catholique, 1880). Le texte original que nous avons reproduit,...
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L'éducation nouvelle: études de pédagogie comparée, Volume 3

Edmond Dreyfus-Brisac - Comparative education - 1897 - 434 pages
...de l'Enseignement, n° du 15 mai 1893. de l'Enseignement supérieur, présenté à la séance du 13 mars 1879, dans les termes suivants : « Nul n'est...d'enseignement public ou privé de quelque ordre qu'il soit, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Nous ne nous étions pas aperçus que ce texte...
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Histoire de la troisième républicque: La présidence de Jules Grévy

Edgar Zevort - France - 1898 - 600 pages
...formées dans un but d'enseignement. « Nul n'est admis, disait l'article 7, de bruyante mémoire, a. diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni hy donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » L'article 7 visait...
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Le cléricalisme: questions d'éducation nationale

Paul Bert - Church and education - 1900 - 368 pages
...suffisamment parfaite, et clichée ne varietur. » II L'enseignement moral des jésuites1. Article 7. — « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre que ce soit, ni à donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée....
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Le bilan social et politique de l'Église

Yves Guyot - Church and state - 1901 - 400 pages
...pareils retours de réaction. De là, forcément, une politique anticléricale ; de là l'article 7 : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement...public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Les prélats recommencèrent...
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Histoire de la troisième république ...: La présidence de Jules Grévy

Edgar Zevort - France - 1898 - 598 pages
...formées dans un but d'enseignement. « Nul n'est admis, disait l'article 7, de bruyante mémoire, à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » L'article 7 visait...
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