| 1880 - 588 pages
...autre réserve, aux formalités prévues par l'article 3 de la loi du 12 juillet 1875. Art. 7. — Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement...public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. Art. 8. —... | |
| J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...8 de la loi du 12 juillet 1875. » L'amendement de M. Madier de Montjau était ainsi formulé : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé de quelque ordre qu'il soit, ni il y donner l'enseignement, s'il appartient au clergé séculier ou a une congrégation religieuse,... | |
| Paul Bert - Education - 1882 - 470 pages
...félicité par un grand nombre de ses collègues.) vn LIBERTÉ DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ARTICLE 7 « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre que ce soit, ni à donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée.... | |
| Edmond Dreyfus-Brisac - Comparative education - 1897 - 440 pages
...n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé de quelque ordre qu'il soit, s'il appartient à une congrégation non autorisée....inexact dans la brochure du Père Félix : L'Article 1 devant la raison et le bon Sens (Librairie catholique, 1880). Le texte original que nous avons reproduit,... | |
| Edmond Dreyfus-Brisac - Comparative education - 1897 - 434 pages
...de l'Enseignement, n° du 15 mai 1893. de l'Enseignement supérieur, présenté à la séance du 13 mars 1879, dans les termes suivants : « Nul n'est...d'enseignement public ou privé de quelque ordre qu'il soit, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Nous ne nous étions pas aperçus que ce texte... | |
| Edgar Zevort - France - 1898 - 600 pages
...formées dans un but d'enseignement. « Nul n'est admis, disait l'article 7, de bruyante mémoire, a. diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni hy donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » L'article 7 visait... | |
| Paul Bert - Church and education - 1900 - 368 pages
...suffisamment parfaite, et clichée ne varietur. » II L'enseignement moral des jésuites1. Article 7. — « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre que ce soit, ni à donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée.... | |
| Yves Guyot - Church and state - 1901 - 400 pages
...pareils retours de réaction. De là, forcément, une politique anticléricale ; de là l'article 7 : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement...public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Les prélats recommencèrent... | |
| Edgar Zevort - France - 1898 - 598 pages
...formées dans un but d'enseignement. « Nul n'est admis, disait l'article 7, de bruyante mémoire, à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » L'article 7 visait... | |
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