 Les aspirants ou aspirantes aux diplômes de docteur en médecine, d'officier de santé, de chirurgien-dentiste et de sage-femme condamnés à l'une des peines énumérées aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, peuvent Être exclus des établissements...  Revue internationale de l'enseignement - Page 1081893Full view - About this book
 | Clinical medicine - 1892 - 860 pages
...établissements d'enseignement supérieur. La peine de l'exclusion sera prononcée dans les condition» prévues par la loi du 27 février 1880. En aucun...présent article, ni l'exclusion des établissements d enseignement médical. Art. XXVIII. — L'exercice de leur profession par les personnes contre lesquelles... | |
 | Medicine - 1892 - 800 pages
...l'une des peines énumérées aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, peuvent être exclus des établissements d'enseignement supérieur. La peine...cas, les crimes et délits politiques ne pourront enlraîmr la suspension temporaire ou l'incapacité absolue d'exercer les professions visées au présent... | |
 | 1893 - 312 pages
...2 et 3 du présent article, peuvent être exclus des établissements d'enseignement supérieur (3). La peine de l'exclusion sera prononcée dans les conditions...l'exclusion des établissements d'enseignement médical (4). Art. 26. — L'exercice de leur profession par les personnes contre lesquelles a été prononcée... | |
 | France - 1893 - 1162 pages
...l'une des peines énumérées aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, peuvent être exclus des établissements d'enseignement supérieur. La peine...temporaire ou l'incapacité absolue d'exercer les prolessions visées au présent article, ni l'exclusion des établissements d'enseignement médical.... | |
 | France - Law - 1893 - 1614 pages
...La peiae de l'exclusion sera prononcée dans les conditions prévue par la loi du 27 février 1880. la suspension temporaire ou l'incapacité absolue...l'exclusion des établissements d'enseignement médical. 26. L'exercice de leur profession parles personnes contre lesquelles a été prononcée la suspension... | |
 | Pharmacy - 1895 - 588 pages
...paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, antérieurement à leur inscription, peuvent être exclus des établissements d'enseignement supérieur. La peine...par la loi du 27 février 1880. En aucun cas, les dispositions du présent article ne sont applicables aux pharmaciens et herboristes frappés d'une... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 pages
...paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, antérieurement à leur inscription, peuvent ôtre exclus des établissements d'enseignement supérieur. La peine...les conditions prévues par la loi du 27 février 1S8C. En aucun cas, les dispositions du présent article ne sont applicables aux pharmaciens et herboristes... | |
 | Chemistry - 1899 - 590 pages
...paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, antérieurement à leur inscription, peuvent être exclus des établissements d'enseignement supérieur. La peine...conditions prévues par la loi du 27 février 1880. En ancun cas, les dispositions du présent article ne sont applicables aux pharmaciens et herboristes... | |
 | 1900 - 576 pages
...l'une des peines énumérées aux paragraphes 1, 2 et 5 du présent article, peuvent être exclus des établissements d'enseignement supérieur. La peine...l'exclusion des établissements d'enseignement médical. Art. 26. — L'exercice de leur profession par les personnes contre lesquelles a été prononcée la... | |
 | Chemistry - 1900 - 612 pages
...aux § 1, 2 et 3 du présent -article, antérieurement à leur inscription, peuvent être exclus des établissements d'enseignement supérieur. La peine...conditions prévues •par la loi du 27 février 1880. Eu aucun cas, les dispositions du présent article ne sont applicables aux pharmaciens et herboristes... | |
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