 Son bureau est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère...  Bulletin des lois de la République française - Page 432by France - 1898Full view - About this book
 | France - Law - 1900 - 2086 pages
...de la société. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suinnl délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement ai membres du conseil d'administration. Le vote par procuration est admis pourvu que le mandataire... | |
 | Chemistry - 1905 - 1694 pages
...de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de LVxercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour...renouvellement des membres du Conseil d'administration. Le vote par correspondance est autorisé seulement pour la nomination du Président. Ce rapport annuel... | |
 | Anthropology - 1923 - 236 pages
...l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour...renouvellement des membres du Conseil d'administration. Le vote par correspondance est admis pour l'élection des membres du Conseil d'administration. Ce rapport... | |
 | Archaeology - 1885 - 358 pages
...de l'Association. Elle approuve les compte de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit au renouvellement des Membres du Conseil...annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les Membres, au Préfet du département et au Ministre de l'intérieur. ART. 15. La qualité... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1891 - 872 pages
...financière et morale fie l'association. l'exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membre du conseil d'administration. Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque année, à tous les membres et au Ministre de la guerre. Art. 11. La qualité de membre de l'association se... | |
 | Société des touristes du Dauphiné, Grenoble - Alpine Lakes Protection Society (Wash.) - 1893 - 760 pages
...assemblées générales statuant à la majorité des membres présents, dans la même forme que ci-dessus. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque...Préfet du département et au Ministre de l'Intérieur. Ils sont insérés dans l'Annuaire de la Société qui est envoyé gratuitement, ainsi que le Bulletin... | |
 | Maurice Tourneux - French literature - 1894 - 572 pages
...de la Société. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil...annuel et les comptes sont adressés, chaque année, à tous les membres de la Société. ARTICLE 11. Des groupes pourront être institués dans les départements.... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1895 - 810 pages
...l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour...annuel et les comptes sont adressés, chaque année, à tous les membres, au préfet du département et au ministre de l'intérieur. Art. 9. — Les dépenses... | |
 | Société historique de Compiègne - Compiègne (France) - 1895 - 404 pages
...de la Société. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit au renouvellement de^ membres du Conseil d'administration. Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque année,... | |
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