...commissaires chargés de la liquidation des biens de la société. Elle attribue l'actif net à on ou plusieurs établissements analogues publics ou...adressées sans délai au ministre de l'intérieur. Dan* le cas où , l'assemblée générale n'ayanl pas pris les mesures indiquées , un iérret interviendrait...

...générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements...délibérations sont adressées sans délai au Ministre de l'Inté rieur et au Ministre de l'Instruction publique. ABT. 16. — Les délibérations de l'assemblée...

...générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements...adressées sans délai au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de l'Instruction publique. ART. 19. — Les délibérations de l'Assemblée générale...

...des biens de l'association. Elle attribue les collections et la bibliothèque à la ville d'Autun, et l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues...délibérations sont adressées, sans délai, au ministre de l'instruction publique. Dans le cas où l'assemblée générale n'ayant pas pria les mesures indiquées,...

...des biens de l'association. Elle attribue les collections et la bibliothèque à la ville d'Autun et l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues...délibérations sont adressées, sans délai, au ministre de l'instruction publique. Dans le cas où l'assemblée générale n'ayant pas pris les mesures indiquées,...

...plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société. Elle attribue l'actif net a un ou plusieurs établissements analogues, publics...délibérations sont adressées sans délai au Ministre de l'Instruction publique. Dans le cas où l'Assemblée générale n'ayant pas pris les mesures indiquées,...

...biens de la Société. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publies ou reconnus d'utilité publique. Ces délibérations sont adressées sans délai au Ministre de l'Instruction publique. Dans le cas où l'Assemblée générale n'ayant pas pris les mesures indiquées,...

...générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements...mesures indiquées, un décret interviendrait pour y pourvoir,les détenteurs des fonds, titres, livres et archives appartenant à l'Association s'en dessaisiront...

...délai, au ministre de l'instruction publique. Dans le cas où l'assemblée générale n'ayant pas pria les mesures indiquées, un décret interviendrait...pourvoir, les détenteurs des fonds, titres, livres et aichives appartenant à l'association s'en dessaisiront valablement entre les mains du commissaire...

...générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements...adressées sans délai au Ministre de l'intérieur et au Ministre de l'instruction publique. STATUTS I»E LA SOCfÉTÉ DE GÉOGRAPHIE 3Î) ART. '18. Les...