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A L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS

RUE DES SAINTS-PÈRES, 52.

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4877

ON NE RECONNAITRA POUR NON CONTREFAITS QUE LES VOLUMES

AINSI SIGNÉS ET TIMBRÉS.

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FARIS. - E. DONNAUD, IMPRIMEUR DE LA COUR D'APPEL,

RUE CASSETTE, 9.

DES NOTAIRES

ET DES AVOCATS.

ART. 21564.

NOTAIRE. DISCIPLINE. SPÉCULATIONS ET OPÉRATIONS INTERDITES. RAPPEL DE L'ORDONNANCE DE 1843.

COMPTAPILITÉ NOTARIALE. RECOUVREMENTS.

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Observations au sujet de la circulaire de M. le Garde des sceaux,

Ministre de la justice, en date du 19 octobre 1876.

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Nous avons inséré sous notre article 21507, en n'y joignant que quelques lignes de réflexions, la circulaire ministérielle du 19 octobre 1876, publiée par le Journal officiel du 22. Les ques Lions que soulève ce document pouvaient, au premier abord surtout, paraître si délicates, elles touchent à tant d intérêts, que nous n'aurions pu les étudier mûrement avant les assemblées de novembre, et qu'il nous a paru préférable d'en ajourner l'examen. Nous avons tenu, du moins, avant d'entreprendre cette étude, à recueillir l'opinion des compagnies, et à mettre à profit, pour nous éclairer nous-mêmes, le délai que M. le Garde des sceaux avait assigné jusqu'au mois de janvier aux procureurs généraux pour lui transmettre sur ces divers sujets, avec leurs observations, les rapports de leurs substituts.

Depuis lors, bien des communications nous ont été adressées. La nouvelle instruction est même devenue l'objet de quelques publications. Le Comité des notaires des départements, dans sa propre circulaire du 13 décembre, insérée dans le Journal du Notariat des 27 et 30 décembre, en a entretenu ses adhérents. Enfin, ce dernier journal, dont la rédaction est, comme on sait, sous la direction de M. Alphonse Lefebvre, auteur d'un livre récent et des plus remarquables sur la discipline notariale, s'en est occupé (V. 0° des 13 et 16 décembre), avec une compétence toute particulière.

Tome CVNI

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