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SÉNAT CONSERVATEUR.

SÉANCE DU SAMEDI 16 DÉCEMBRE 1809.

« A onze heures du matin, les membres du Sénat se réunissent en grand costume dans son palais, en vertu de l'acte de convocation, dont la teneur suit :

Extrait des Registres de la Secrétairerie

d'État.

Au palais des Tuileries, le 15 décembre 180g.

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« NAPOLÉON, empereur des Français, roi

« d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin ;

« Nous avons décrété et décrétons ce qui buit :

« Le Sénat se réunira, le samedi 16 du présent mois, à 11 heures du matin, dans le lieu ordinaire de ses séances.

« Signé, NAPOLÉON. « Par l'Empereur,

« Le Ministre Secrétaire d'Etat,
« Signé, H. B. duc de BASSANO.

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« Son Altesse le prince archi-chancelier de

l'Empire, désigné pour présider la séance, est reçu avec les honneurs d'usage.

«S. M. le roi de Westphalie, S. M. le roi de Naples, grand-amiral , S. A. I. le prince vice roi d'Italie, archi-chancelier d'Etat, et LL. AA. SS. le prince vice-connétable et le prince vicegrand électeur, sont présens.

« La séance est ouverte par la lecture de l'acte de désignation, dont la teneur suit : Extrait des Registres de la Secrétairerie

d'État.

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Au palais des Tuileries , le 15 décembre 1809. « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du

Rhin;

« Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

« Notre cousin, le prince archi-chancelier de l’Empire, présidera le Sénat , qui se réunira le 16 du présent mois.

« Signé, NAPOLÉON. « Par l'Empereur,

« Le Ministre Secrétaire d'Etat,
<< Signé, H. B. duc de BASSANO.

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« La parole est au prince archi-chancelier d'Etat, pour la prestation de serment de sénateur. «S. A. I., avant de prêter serment,

s'exprime de la manière suivante:

« PRINCE,

« SÉNATEURS,

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K c'est

« Depuis que les bontés de S. M. l’Empe« reur et Roi m'ont appelé à compter parmi

à << vous,

des témoignages de sa confiance m'ont « tenu continuellement éloigné de Paris , et

pour la première fois aujourd'hui que « j'ai le bonheur de paraître dans votre sein : « je suis bien heureux de pouvoir vous dire << qu'au milieu des bienfaits dont S. M. n'a « cessé de me combler, j'ai été particulièreoment sensible à l'honneur qui m'était acx cordé de faire partie du premier corps de « l’Empire.

« Agréez , Sénateurs, l'expression de mes « sentimens , et l'assurance du bonheur que « éprouve à prononcer, au milien de vous, ce < serment qui est pour moi celui du devoir, de « l'amour et de la reconnaissance : Je jure

<< obéissance aux Constitutions de l'Empire, et « fidélité à l'Empereur. »

« Le prince archi-chancelier de l’Empire, président, répond en ces termes au discours du Prince vice-roi :

« PRINCE,

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« Lorsque S. M. l'Empereur et Roi vous « conféra la haute dignité dont vous venez « exercer l'une des plus essentielles préroga« tives, le Sénat applaudit à cet acte de jus(< tice. Il se félicita de compter parmi ses mem« bres un prince dont les qualités brillantes « donnaient de si justes espérances. Aujourdohui

que ces espérances sont réalisées par la « gloire de vos dernières campagnes et par la « sagesse de votre administration, le Sénat « éprouve une grande satisfaction de vous voir « dans son sein concourir à la délibération im« portante qu'il va prendre; vous vous mon« trez vraiment le fils adoptif du héros qui ( nous gouverne, en faisant, comme lui, taire « les affections privées devant l'intérêt des « peuples (1).

(1) L'arclxi-chancelier commnet ici une indiscrétion;

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« Vos premiers pas dans cette enceinte ne « pouvaient être signalés plus dignement que « par ce grand témoignage de patriotisme, de « dévouement et de fidélité.

« Je me félicite d'être, auprès de V. A. I., « l'interprète des sentimens du Sénat , et de « vous exprimer les veux qu'il forme pour « votre prospérité. »

« Les comtes de La Ville et Pastoret, élus membres du Sénat dans la dernière séance, prennent place dans l'assemblée, après avoir prêté le même serment.

«On annonce les orateurs du Conseil-d'État, comtes Regnault de Saint-Jean d'Angely et Defermon, ministres d'État, membres du Conseil-d'État.

«Eux introduits, le prince archi-chancelier, président , prend la parole en ces termes :

« MESSIEURS,

« Le projet qui sera soumis, dans cette « séance, à la délibération du Sénat, contient

car il annonce qu'Eugène de Beauharnais ne vient

que pour approuver.

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