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SÉNAT CONSERVATEUR.

SÉANCE DU SAMEDI 16 DÉCEMBRE 1809.

« A onze heures du matin, les membres du Sénat se réunissent en grand costume dans son palais, en vertu de l'acte de convocation, dont la teneur suit :

Extrait des Registres de la Secrétairerie

d'État.

Au palais des Tuileries, le 15 décembre 180g.

« NAPOLÉON, empereur des Français , roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin ;

« Nous avons décrété et décrétons ce qui buit :

« Le Sénat se réunira, le samedi 16 du présent mois, à 11 heures du matin, dans le lieu ordinaire de ses séances.

« Signé, NAPOLÉON. « Par l'Empereur,

« Le Ministre Secrétaire d'Etat,
« Signé, H. B. duc de BASSANO.

« Son Altesse le prince archi-chancelier de

l'Empire, désigné pour présider la séance, est reçu avec les honneurs d'usage.

«S. M. le roi de Westphalie, S. M. le roi de Naples, grand-amiral , S. A. I. le prince vice roi d'Italie, archi-chancelier d'Etat, et LL. AA. SS. le prince vice-connétable et le prince vicegrand électeur, sont présens.

« La séance est ouverte par la lecture de l'acte de désignation, dont la teneur suit : Extrait des Registres de la Secrétairerie

d'État.

Au palais des Tuileries , le 15 décembre 1809. « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du

Rhin;

« Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

« Notre cousin, le prince archi-chancelier de l’Empire, présidera le Sénat , qui se réunira le 16 du présent mois.

« Signé, NAPOLÉON. « Par l'Empereur,

« Le Ministre Secrétaire d'Etat,
<< Signé, H. B. duc de BASSANO.

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« La parole est au prince archi-chancelier d'Etat, pour la prestation de serment de sé

nateur.

« S. A. I., avant de prêter serment , s’exprime de la manière suivante:

« PRINCE,

« SÉNATEURS,

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« Depuis que les bontés de S. M. l’Empe« reur et Roi m'ont appelé à compter parmi « vous, des témoignages de sa confiance m'ont « tenu continuellement éloigné de Paris , et « c'est pour la première fois aujourd'hui que « j'ai le bonheur de paraître dans votre sein : « je suis bien heureux de pouvoir vous dire << qu'au milieu des bienfaits dont S. M. n'a « cessé de me combler, j'ai été particulière« ment sensible à l'honneur qui m'était ac« cordé de faire partie du premier corps de « l'Empire.

« Agréez , Sénateurs, l'expression de mes o sentimens , et l'assurance du bonheur

que « j'éprouve à prononcer, au milien de vous, ce « serment qui est pour moi celui du devoir, de « l'amour et de la reconnaissance : Je jure

<< obéissance aux Constitutions de l'Empire, et « fidélité à l'Empereur. »

« Le prince archi-chancelier de l’Empire, président, répond en ces termes au discours du Prince vice-roi :

« PRINCE,

« Lorsque S. M. l'Empereur et Roi vous « conféra la haute dignité dont vous venez « exercer l'une des plus essentielles préroga« tives, le Sénat applaudit à cet acte de jus(< tice. Il se félicita de compter parmi ses mem« bres un prince dont les qualités brillantes « donnaient de si justes espérances. Aujourdohui

que ces espérances sont réalisées par la « gloire de vos dernières campagnes et par la « sagesse de votre administration, le Sénat « éprouve une grande satisfaction de vous voir « dans son sein concourir à la délibération im« portante qu'il va prendre; vous vous mon« trez vraiment le fils adoptif du héros qui ( nous gouverne, en faisant, comme lui, taire « les affections privées devant l'intérêt des « peuples (1).

(1) L'arclxi-chancelier commnet ici une indiscrétion;

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« Vos premiers pas dans cette enceinte ne « pouvaient être signalés plus dignement que < par ce grand témoignage de patriotisme, de « dévouement et de fidélité.

« Je me félicite d'être, auprès de V. A. I., « l'interprète des sentimens du Sénat , et de « vous exprimer les veux qu'il forme pour « votre prospérité. »

« Les comtes de La Ville et Pastoret , élus membres du Sénat dans la dernière séance, prennent place dans l'assemblée , après avoir prêté le même serment.

« On annonce les orateurs du Conseil-d'État, comtes Regnault de Saint-Jean d'Angely et Defermon, ministres d'État, membres du Conseil-d'État.

«Eux introduits, le prince archi-chancelier, président , prend la parole en ces termes :

« MESSIEURS,

« Le projet qui sera soumis, dans cette « séance, à la délibération du Sénat, contient

car il annonce qu'Eugène de Beauharnais ne vient

que pour approuver.

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