«ART. V. Le présent Sénatus-Consulte sera transmis par un message à S. M. I. et R. »>

Les président et secrétaires,

Signé, CAMBACÉRÈS, prince archi-chancelier de l'Empire, président;

Signé, SEMONVILLE, BEURNONVILLE, secrétaires.

Vu et scellé, le chancelier du Sénat,

Signé, comte LAPLACE.

« Les deux adresses portées par la commission sont de suite mises aux voix, et adoptées dans les termes suivans:

Adresse du Sénat à S. M. l'Empereur et Roi.

« Le Sénat Conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article go de l'acte des Constitutions, du 25 décembre 1799;

« Délibérant sur le rapport de sa commission spéciale nommée dans la séance de ce jour;

« Arrête qu'il sera fait à S. M. L'EMPEREUR ET ROI l'adresse dont la teneur suit :

<< SIRE,

« Le Sénat vient d'adopter le projet de Sé<< natus-Consulte qui lui a été présenté au nom « de S. M. I. et R.

« V. M., Sire, ne pouvait pas donner à la <«< France un plus grand témoignage de son << dévouement absolu aux devoirs qu'impose << un trône héréditaire.

<<< Le Sénat ressent vivement le besoin de << vous exprimer combien il est pénétré de tout « ce qu'éprouve la grande âme de V. M.

« La puissance la plus étendué, la gloire la << plus éclatante, l'admiration de la postérité la «< plus reculée, ne pourront pas payer, SIRE, « le sacrifice de vos affections les plus chères; « l'éternel amour du peuple français, et le sen«<timent profond de tout ce que vous faites « pour lui, pourront seuls consoler le cœur de « V. M. »

« Le Sénat arrête que l'adresse ci-dessus sera présentée à Sa Majesté L'EMPEREUR ET

Ror

, par les président et secrétaires du Sénat. Signé, CAMBACÉRÈS, prince archi-chancelier de l'Empire,

Signé, SÉMONVILLE et BEURNONVILLE,

secrétaires.

Adresse du Sénat à S. M. l'Impératrice Reine.

« Le Sénat Conservateur, réuni au nombre des membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions du 13 décembre 1799;

« Délibérant sur le rapport de sa commission spéciale nommée dans la séance de ce jour. « Arrête qu'il sera fait à S. M. l'Impératrice Reine l'adresse dont la teneur suit:

<< MADAME,

<<< V. M. I. et R. vient de faire à la France le « plus grand des sacrifices; l'histoire en con« servera un éternel souvenir.

<«< L'auguste épouse du plus grand des mo<< narques ne pouvait s'associer à sa gloire im<< mortelle, par un dévouement plus héroïque. <«< Depuis long-temps, Madame, le peuple « français révère vos vertus; il chérit cette

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<< bonté touchante qu'inspirent toutes vos pa<< roles, comme elle dirige toutes vos actions; << il admirera votre dévouement sublime; il dé« cernera à V. M. I. et R. un hommage de << reconnaissance, de respect et d'amour. >>

« Le Sénat arrête que l'adresse ci-dessus sera présentée à S. M. l'Impératrice Reine, par les président et secrétaires du Sénat.

Signé, CAMBACÉRÈS, prince archi-chancelier de l'Empire;

Signé, SÉMONVILLE et BEURNONVILLE,

secrétaires.

« Les Orateurs du Conseil-d'État se retirent.

« S. A. S. est reconduite, à sa sortie, avec les mêmes honneurs qui lui ont été rendus à son arrivée. »

Ce Sénatus-Consulte fut rendu, comme on le voit, sans aucune discussion, et sans qu'on fît la moindre mention de l'article 277 du Code civil, ni du décret du 30 mars 1806, dont nous avons parlé.

Le divorce était prononcé ; l'affaire devait être tenue pour consommée, l'esprit et le

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texte même des lois existantes à cette époque, n'accordant qu'aux seuls tribunaux civils la faculté de juger des matières relatives au mariage, dont la connaissance était interdite aux Cours écclésiastiques nommées officialités, que la nouvelle. législation ne reconnaissait plus comme existantes. Cependant la Cour de Vienne ayant exigé l'intervention d'une autorité ecclésiastique quelconque qui annulerait le premier mariage, Napoléon se vit obligé d'accéder à cette formalité. D'ailleurs, sans la croire nécessaire, ni même praticable dans le système législatif de la France révolutionnée, il fut bien-aise de donner à son divorce, aux yeux des peuples, des formes qui leur parussent régulières, sacrées, et qui missent le mariage subséquent à l'abri de toute contradiction, de tout scrupule. Pour cela, un ordre arbitraire évoqua de l'oubli, ressuscita l'officialité qui, d'après les lois, ne subsistait plus sous ces rapports, tribunal qu'avaient anéanti de tout leur pouvoir le Code, les Décrets, l'opinion; et l'on recourut à ce juge méconnu, que Buonaparte au reste ne rétablissait, que pour imiter ce tyran de Bysance qui ne rappelait à la vie son ennemi blessé, que pour goûter ensuite