Page images
PDF
EPUB

personnes : le propriétaire de la chose assurée, l'assureur, qui se rend garant des risques maritimes, et le capitaine qui commande le navire dans lequel la chose est chargée : Tres persona considerari solent : una scilicet domini mercium, qui de earum assecuratione est sollicilus ; altera , assecuratoris , et tertia , navarchi tanquàm earum vectoris.

Dans les deux précédens chapitres, j'ai parlé des personnes qui peuvent se rendre assureurs ou se faire assurer. Dans le ch. 7, je parlerai du capitaine. Il s'agit maintenant du navire, que je considère ici comme une personne civile, sans laquelle le contrat ne saurait subsister.

Les docteurs que je viens de citer confondent le navire avec le capitaine qui le commande; mais à la faveur de la clause ou autre pour lui, dont je parlerai dans le chapitre suivant, on peut donner le commandement du vaisseau à tel capitaine que ce soit (sauf certaines exceptions.); au lieu que le navire, autant qu'il est possible , doit être certain et déterminé, afin qu'il ne soit pas au pouvoir de l'assuré de réclamer , ou la restitution de la prime en cas d'heureuse navigation, ou le paiement de la perte en cas de sinistre, et encore, afin que le sort des assureurs ne puisse pas être aggravé par un surcroît de risque, auquel ils n'auraient pas dû s'attendre.

Dans les chap. 8 et suivans, le navire sera confondu avec les choses qu'on peut faire assurer.

CONFÉRENCE.

XLIX. L'Ordonnance de la marine, art. 3, titre des assurances , voulait que la police contint le nom du navire. L'art. 332 du Code de commerce exige également que le nom du navire soit exprimé dans les polices ou contrats d'assurance. Il est du devoir de l'assuré de l'énoncer d'une manière bien distincte dans la police. L'art. 348 du Code de commerce rend encore ce devoir plus étroit. — (Voyez la section suivante et la conférence ).

SECTION I.

Changement du nom du Navire.

L'ESPRIT de l'Ordonnance, en disant que la police contiendra le nom du navire, n'a pas été de faire une loi pour le mot; elle n'a eu, sans contredit , en vue que la chose; car les noms sont indifférens, pourvu qu'on s'entende et qu'on écarte les équivoques.

La même liberté qu'on a de donner à son navire tel nom qu'on trouve bon, permet de changer celui qu'on lui avait déjà donné. Il suffit que l'acte qui renferme ce changement soit enregistré au greffe de l'amirauté.

Si, par inadvertance du commisionnaire, ou autre cause innocente, le navire est énoncé dans la police sous son premier nom, les assureurs sont-ils en droit de se délier de leurs engagemens ? L'assurance est-elle nulle?

Cette question est simple ; elle donna cependant lieu à de grands débats.

En octobre 1777, le sieur Yves Leclerc arma à Saint-Malo, pour la Nouvelle-Angleterre, le navire la Poste, capitaine Honoré-Thomas Roger.

Dans le même mois, diverses assurances d'entrée furent faites à Saint-Malo sur ce navire la Poste, capitaine Roger.

En novembre suivant, les expéditions du navire la Poste, capitaine Roger, furent prises à l'amirauté de Saint-Malo.

On eut avis que les Anglais avaient la liste de tous les navires qui partaient de Saint-Malo pour les insurgens ( avec lesquels la France n'avait encore fait aucun traité de commerce). On crut, pour tromper les Anglais, devoir changer les noms des armateurs, des navires et des capitaines.

Par de nouvelles expéditions, qui furent prises le 9 décembre 1777, en l'amirauté de Saint-Malo, sous le nom de Robert du Haut Cilly (ami de Yves Leclerc , véritable armateur), le navire la Poste fut appelé le César, et le capitaine Roger fut appelé Jean-Baptiste la Tournerie, du nom d'un domaine qui lui appartient.

Deux jours après, le navire la Poste, appelé le César, partit de Saint-Malo sous le commandement du capitaine Roger, appelé la Tournerie.

Le 4 février 1778, il arriva heureusement à la rivière d’Yorck, dans la Nouvelle-Angleterre.

Le 8 mai d'après, les sieurs Duhamel et Haguellon, négocians à Marseille (non instruits des changemens de noms dont on vient de parler ), firent assurer 4,000 liv. d'ordre et pour compte du sieur Yves Leclerc , de SaintMalo, de sortie des colonies anglo-américaines jusqu'à Saint-Malo, sur corps et facultés du navire la Poste, capitaine Roger, à la prime de 30 pour 100.

Le sieur Roland l'aîné prit, dans cette police, un risque de 2,400 liv. Le sieur Geffrier en prit un de 1,000 liv. , et le sieur Kick en prit un de 6oo liv.

Le 10 juin suivant, le navire partit de la Nouvelle-Angleterre pour faire son retour.

Le 3 août, les sieurs Duhamel et Haguellon notifièrent aux assureurs que le nom du navire et celui du capitaine avaient été changés. Il fut dressé un avenant conçu en ces termes : « Et avenant le 3 août 1778, les sieurs Victor

Geffrier et Jean-Jacques Kick ont été prévenus que le navire la Poste, capitaine Roger, était dénommé dans les expéditions le navire le César, capi» taine M. de la Tournerie. Signés Kick, Geffrier, et Langlade, notaire. »

Le sieur Roland l'aîné refusa de signer cet avenant. Le 17 du même mois, les sieurs Duhamel et Haguellon firent signifier au sieur Roland un acte par lequel , pour éviter toute contestation en cas de sinistre , ils lui déclarèrent " que le navire, quoique dénommé dans les expéditions le César, est néan· moins le navire la Poste, sur lequel l'assurance a été faite, et que le capii taine Roger le commande sous le nom de la Tournerie. »

Le sieur Roland répondit « qu'il n'entend courir le risque pris sur le na» vire, que sous sa première dénomination, signifiant à l'assuré qu'il ne le

paiera pas en cas de perte, renonçant dès ce moment à la prime, consi, dérant le risque comme non avenu pour

lui. Requête contre le sieur Roland, aux fins que le risque par lui pris subsisterait sur le navire nommé le César, capitaine la Tournerie.

Sentence rendue le 21 du même mois d'août, qui ordonne « que Roland continuera à courir le risque par lui pris dans la police d'assurance dont » il s'agit , sauf à lui de prouver, s'il y échoit , que le navire le César, capi» taine la Tournerie, est autre que le navire la Poste, capitaine Roger; con, damne ledit Roland aux dépens. »

Cinq jours après, on apprit à Marseille que le navire avait été pris par une frégate anglaise. Ce sinistre fut notifié au sieur Roland par le même exploit qui lui donnait copie de la sentence prononcée. Le sieur Roland en déclara appel.

L'art. 3, titre des assurances, disait-il, veut que la police contienne le nom du navire et le nom du maître, afin de fixer l'identité du navire assuré, et de prévenir les fraudes dont la matière est susceptible.

Une fois que les noms du navire et du capitaine sont insérés dans la police, il n'est permis de rien changer à cet égard sans le consentement des assureurs, dont la condition ne doit pas dépendre de la mauvaise volonté des assurés, qui, sous prétexte d'un simple changement de nom, pourraient subroger un navire à un autre.

S'agissant ici d'une forme prescrite par l'Ordonnance, on ne saurait la violer impunément.

L'assurance en question a été faite sur le navire la Poste, capitaine Roger. Le navire le César, capitaine la Tournerie, a été pris. Donc ce sinistre ne

[ocr errors]

concerne point les assureurs. La loi est écrite dans la police. Le contrat doit être exécuté activement et passivement tel qu'il a été conçu.

Il ne s'agit pas d'une erreur légère qui se soit. glissée dans l'énonciation d'un mot. Mais il s'agit d'un changement total dans les noms de l'armateur, du navire et du capitaine. On est non recevable à dire que la simulation était avantageuse aux assureurs : tous ces raisonnemens ne seraient propres qu'à ouvrir une large carrière aux fraudes, et à donner matière à des argumens dangereux, etc.

Je fus consulté de la part des assurés. Voici la teneur de ma consultation : La loi 1, C. de mutatione nominis, permet de changer de nom, pourvu que ce changement soit fait de bonne foi et ne nuise à personne. Le Statut de Marseille , liv. 5, ch. 23, pag! 528, ne prohibe le changement de nom qu'autant que ce changement est fait par fraude : fraudulenter vel dolosè.

L'Ordonnance de la marine, en prescrivant que la police contienne le nom du navire et celui du maitre, n'a pas dérogé à la disposition du droit commun. Elle n'a pas défendu de donner au navire et au capitaine des noms différens de ceux énoncés dans la police, pourvu que ce changement ne soit pas opéré en fraude des assureurs.

Si je prenais un nouveau risque sur un navire, dont le nom a été changé, croyant que c'est un autre vaisseau , je serais fondé à me plaindre d'avoir été induit à multiplier mes risques sur le même bâtiment. Il en serait de même si le changement de nom tendait à augmenter le danger de la navigation.

Cujas, sur la loi 4, ff de legat., 1°., distingue les noms qui désignent la substance de la chose d'avec ceux qui en distinguent la difference. Les premiers sont communs et publics : je ne puis pas les changer et appeler, par exemple, meuble, ce qui est immeuble. Les seconds sont privés et particuliers. Je puis les changer, et appeler Jacques celui qui s'appelle Pierre, pourvu que l'identité de la personne ou de la chose dont je veux parler, soit constatée : modò constet de identitate rei, vel personæ; car, comme l'observe Justinien, S 29, instit. de legatis , les noms ayant été inventés pour faire connaître les individus, peu importe de quel nom on se serve, pourvu qu'on sache de qui on parle : Nomina enim significandorum hominum gratiâ reperta sunt : qui, si alio quolibet modo intelligantur, nihil interest.

Non sermoni res , sed rei est sermo subjectus, cap. 6, extra. de verb. signif.

Les noms qui désignent la substance et la qualité des navires, sont communs et publics. Ils ne peuvent être changés dans les polices sans rendre nulles les assurances , ainsi qu'on le verra dans la troisième section du pré: sent chapitre.

Il n'en est pas de même des noms purement accidentels, qui ne servent qu'à désigner la différence du navire d'avec un autre de même qualité, pourvu que l'identité n'en soit point altérée.

Le véritable objet de la loi est de prévenir que les assureurs ne soient trompés par la subrogation d'un navire à un autre. Mais lorsque le navire désigné est incontestablement le même, et en identité et en qualité, peu importe que le nom diferenciel et-accidentel ait été changé, pourvu qu'il n'y ait ni fraude, ni surprise. Les lois n'ont pas été faites pour les mots, mais bien pour les choses. Les mots cessent d'être nécessaires, lorsque la chose est entendue : Neque verò quidquam opus est verbis , cùm ea res , cujus causâ verba quæsita sint , intelligatur. Cicéron, pro Cacinâ , cap. 1.8.

Si nous pouvions nous faire 'entendre sans parler, les paroles seraient superflues. Mais parce que cela n'est guère possible, les mots ont été inventés, non pour empécher, mais bien pour indiquer la volonté : Quæ si tacitis nobis intelligi posset, verbis omninò non uteremur. Quia non potest , verba reperta sunt, non quæ impedirent , sed quæ indicarent voluntatem. Cicéron en l'endroit cité.

Arrêt du 10 mai 1780, au rapport de M. de la Beaume, qui confirma la sentence rendue contre le sieur Roland.

La formule de Londres a prévu le cas où l'on changerait le nom du navire. Sé fait assurer, est-il dit, sur le navire ou vaisseau appelé N.... » ou sous tel autre nom qu'il est qu pourra être appelé., "

Parmi nous, l'usage est qu'on se présente au greffe de l'amirauté. On déclare que le navire tel sera à l'avenir appelé de tel autre noin , de quoi le lieutenant concède acte.

i

: CONFÉRENCE.

L. Le caractère le plus distinctif de l'objet assuré est la dénomination du navire qui est assuré, ou sur lequel on a chargé la chose assurée. La différence de nom détruit l'assurance. Il est certainement impossible de soutenir qu'une assurance faite sur le navire le gulus nantais peut être appliquée à un navire nommé le Neptune. Si ce principe peut souffrir quelque modification, c'est lorsqu'il est prouvé que le navire est identiquement celui sur lequel on a entendu faire porter l'assurance, comme dans le cas où le navire serait désigné dans la police sous son premier nom. On pourrait sans doute ne pas s'arrêter à la différence de nom, dans le cas où elle ne serait qu'apparente ou le fruit d'une erreur excusable , et pourvu qu'elle n'eut influé en rien sur l'opinion du risque. - (Voyez notre Cours de droit commercial maritime, tom. 3, pag. 316, 317 et suivantes ).

« PreviousContinue »