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pouvant en ce sens figurer dans la facture comme article de dépenses. Il est bien loisible aux assurés de faire assurer la prime, mais il faut une volonté spéciale des parties à cet égard. Jamais la prime ne se réunit de droit au capital qu'on veut faire assurer. C'est ce qui résulte de l'art. 342 du Code de commerce,

SECTION VII.

Commerce en Troc.

« Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, l'estimation des marchandises de rapport sera faite sur le pied de la valeur de celles données en échange, et des frais faits pour le transport. » Art. 65, titre des assurances , de l’Ordonnance. Ibiq. Valin.

Cet article, qui est tiré du Réglement de Barcelonne, à la suite du Consulat, ch. 346, et du Guidon de la mer, ch. 2, art. 13; ch. 15, art. 15, parle du cas où la personne qui fait assurer les marchandises de rapport, les a achetées des sauvages par échange, dans un lieu où on ne se sert d'aucune monnaie pour compenser dans le commerce l'inégalité des choses. Au défaut de mesure qui fasse connaître la proportion de valeur que les effets ont les uns aux autres, on ne peut se diriger que par le troc lui-même, et on est forcé d'estimer les marchandises de retour, sur le pied de celles d'entrée, auxquelles on joint tout ce qu'il en a coûté pour les transporter au lieu où elles ont été données en échange. Pothier, no. 150.

Mais si, dans l'endroit de la traite, les marchandises respectives sont estimées, par exemple, en barres, en coris, en pièces, en macoutes ou autres signes qui représentent la valeur des choses, dès lors ce n'est plus un troc, c'est une double vente. Je vous vends une marchandise au prix de 1,000 coris, et vous me vendez au même prix votre esclare; il ne reste plus qu'à réduire en argent de France la monnaie africaine ou asiatique, pour déterminer la somme qu'il m'est permis de faire assurer de sortie du Congo ou des Iles maldives.

Afin que le contrat de vente s'opère, il suffit même que l'une des marchandises respectives ait été fixée à un prix déterminé. « Si nous convenons en> semble que je vous donne telle chose pour un certain prix, en paiement du» quel vous me donniez de votre côté une autre chose, cette convention n'est

pas un contrat d'échange, mais elle renferme une vente que j'ai faite de , ma chose , et une dation de la vôtre, que vous me faites en paiement du

prix de la mienne.', Pothier, Traité des ventes , no. 617.

Ayant l'introduction de la monnaie, le commerce ne se faisait que par troc, et on pensait moins à évaluer la matière des échanges qu'à s'en aider réciproquement. S 2, inst. de empt. L. 1, ff de contrah. empt. Grotius, liv. 2, ch. 12, S 3. Puffendorf, liv. 5, ch. 5, S 1.

Aujourd'hui, à l'exception de quelques pays absolument sauvages, on donne une estimation aux marchandises respectives, et par ce moyen les deux parties deviennent, à divers égards, vendeur et acheteur.

Parmi nous, on ne s'avise guère de faire des assurances de sortie de Guinée; mais on assure, par exemple, de sortie de Marseille jusqu'aux Iles françaises, avec pouvoir au capitaine de toucher en Guinée. (Suprà, ch. 8, sect. 4). Dans ce cas, si les marchandises chargées à Marseille étaient d'une valeur inférieure aux sommes assurées, on pourrait y ajouter le surcroît de valeur intermédiaire que la cargaison aurait reçue par l'achat des nègres embarqués en cours de voyage; et ce surcroît de valeur serait fixé arbitrio boni viri , pour déterminer ou pour exclure le ristourne : c'est un profit fait, non un profit à faire, et peu importe qu'il ait été fait dans le cours du voyage.

Valin, art. 15, titre des assurances , dit que s'il s'agit d'un « navire destiné » pour la côte de Guinée, et de là pour Saint-Domingue, et que l'armateur, , informé à tems du succès de la traite à la côte de Guinée, en nègres et » en poudre d'or, pût juger à peu près du bénéfice de la traite, rien ne l'em» pêcherait de faire assurer, comme un nouveau fonds, cette augmentation , du premier fonds de sa cargaison, puisque, dans la réalité, c'est un profit déjà fait et acquis.

Sur l'art. 47, ibid., cet auteur observe que, dans ce cas, la cargaison primitive n'est plus la même. Vendue à la côte de Guinée, et convertie en nėgres et en poudre d'or, sa valeur est considérablement augmentée, et cette augmentation acquise de plein droit à l'assuré, est un objet distinct de la valeur du premier fonds de la cargaison,

Enfin, sur l'art. 65, le même auteur observe qu'il n'est peut-être plus de pays à présent le commerce ne se fasse que par troc. Il parle de la traite des nègres , et du commerce qui se fait avec les sauvages du Canada et du Mississipi.

CONFÉRENCE.

LXXXVIII. Avant l'introduction de la monnaie, le commerce ne se faisait que par troc, et on pensait moins à évaluer la matière des échanges qu'à s'en aider réciproquement.

Aujourd'hui il y a peu de pays où le commerce se fasse par troc. Cependant, si la personne qui fait assurer les marchandises de rapport et de retour les avait achetées des sauvages, par échange, dans un lieu où l'on ne se sert d'aucune monnaie, pour compenser l'inégalité des choses , la loi nouvelle , comme l'ancienne , veut que dans ce cas l'estimation de ces marchandises soit réglée sur le pied de la valeur de celles qui ont été données en échange, en y joignant les frais de transport. — ( Art. 340 du Code de commerce ).

L'art. 65 de l'Ordonnance n'avait point admis d'exception pour le cas où l’estimation serait faite par la police. Maintenant, par le Code , les assureurs comme les assurés ont la faculté d'estimer les marchandises dont il s'agit de gré å gré dans la police.

Si les marchandises respectives étaient estimées dans l'endroit, par exemple, en barres, en coris, en macoutes, etc., dès lors ce ne serait plus un troc, ce serait une double vente, et il faudrait réduire en argent de France la monnaie africaine ou asiatique, pour déterminer la somme qu'il serait permis de faire assurer, conformément à l'art. 338 du Code de com

(Voyez d'ailleurs notre Cours de droit commercial maritime, sect. 7, tit. 10, in fine, tom. 3, pag. 408 ).

merce,

SECTION VIII.

Monnaie étrangère.

la livre monnaie des

livre tournois.

MALGRÉ l'art. 22, titre des assurances, de l'Ordonnunce, qui défend de faire $1. assurer des effets au-delà de leur valeur, et malgré la décision du Guidon de la

Défense d'évaluer mer , ch. 14, l'usage s'était introduit dans les assurances, de donner à la lles à l'instar de la monnaie des Iles françaises un accroissement de cinquante pour cent, et à la piastre du Levant, la valeur de trois livres effectives. On chargeait pour moi à la Martinique des cafés pour 6,000 liv., argent des Iles. Je les faisais assurer à Marseille; et en cas de perte, mes assureurs étaient forcés à me compter la somme de 6,000 liv., argent de France, c'est-à-dire un tiers en sus de mon vrai capital, affranchi de nolis et de tous droits.

Cet abus avait même été adopté à l'égard des navires. Mon vaisseau estimé 40,000 liv. sortant de Marseille, arrivait aux Iles. Dès lors, malgré son état de délabrement, il valait 60,000 liv. Je le faisais assurer sur le pied de cette nouvelle estimation, sans que je « fusse obligé de produire d'autre preuve

, que celle justifiant la propriété, attendu l'évaluation qui, d'un commun

accord, et de gré à gré, a été faite du navire à la somme de 60,000 liv., · pour tenir lieu de capital en tout tems et en tout lieu , ayant évalué, du consentement des parties, la livre monnaie des Iles à l'instar de la livre tournois. ,

J'ai vu diverses polices dressées dans oe goût. Inutilement on se récriait contre un pareil renversement d'ordre, qui occasionnait mille fraudes, et qui , en cas de sinistre , enrichissait l'assuré aux dépens des assureurs. En vain on remontrait que l'essence des choses est la plus forte de toutes les lois; que le droit est fondé, non sur l'opinion, mais sur la nature même : Non opinione , sed naturâ jus constitutum est. Toutes ces considérations n'étaient d'aucun poids; on s'en tenait à l'usage, sans s'apercevoir qu'il autorisait un pacte évidemment usuraire.

Pothier, no. 149, s'était élevé contre cet abus, qui a continué parmi nous jusqu'à ce qu'il ait été enfin corrigé par la déclaration du 17 août 1779, art. 11. « Tout effet dont le prix sera porté dans la police d'assurance, en monnaie' » étrangère ou autres que celles qui ont cours dans l'intérieur de notre royaume, , et dont la valeur numéraire est fixée par nos édits, sera évalué au prix que » la monnaie stipulée pourra valoir en livres tournois. Faisons très-expresses » inhibitions et défenses de faire aucune stipulation à ce contraire, à peine » de nullité. )

Cette décision impose silence aux mauvais raisonnemens qu'on ne cessait de faire. Les marchandises prises aux Iles, disait-on, valent le prix qu'on les a achetées ; et c'est une perte si, dans le lieu de leur destination, elles ne produisent pas la même somme. D'ailleurs, on vous paie argent de France une prime relative à la valeur assurée.

Mais le tiers de cette valeur prétendue est imaginaire; le profit espéré n'est, en pareille matière, d'aucune considération, et l'assurance ne pouvait subsister à cet égard que comme simple gageure; ce qui est prohibé par l'Ordonnance de 1681.

Si cet abus n'eût pas été corrigé, nous aurions peut-être vu pousser à des milliards de livres les assurances qu'on eût faites de sortie du continent angloaméricain.

Le vaisseau le Jonathas, capitaine Pierre - Mathieu André, partit du CapFrançais, ayant à bord une cargaison en sucre, café, indigo et coton, de la valeur en tout de 177,362 liv. , argent des Iles.

Pendant la route, il essuya un ouragan qui le força à couper tous ses mâts et à faire jet. Le 12 octobre 1779, il se réfugia à la Nouvelle-Londres. Ses

marchandises , déjà beaucoup avariées, furent déchargées à terre et mises dans
des magasins, où, quelque tems après, elles furent en partie submergées par
un ras-de-marée.
Le navire, déclaré innavigable, fut vendu..

100,000 pounds. Les marchandises avariées furent vendues....

434,100 Les marchandises non avariées produisirent.

605,573

Total, un million cent trente-neuf mille six cent soixante et treize pounds......

1,139,675

Le pound est une monnaie continentale qui équivaut à trois un tiers piastres de cent sous. Ainsi, ce vaisseau innavigable, et ces marchandises, la plupart avariées, produisirent la somme de dix-huit millions neuf cent quatrevingt-quatorze mille deux cent treize livres tournois........... 18,994,213 liv.

Et je dois observer que tout ne fut pas vendu. On réserva vingt-quatre futailles indigo pour les faire passer en France.

Nonobstant tant de millions, les assurés firent aux assureurs abandon du corps et des facultés du navire le Jonathas.

Par une transaction judiciaire, passée le 6 juillet 1980, en présence du lieutenant de notre amirauté et du procureur du roi, les assureurs acceptèrent l'abandon ; ils promirent de payer les sommes assurées, sur lesquelles on leur accorda un rabais de vingt pour cent, moyennant quoi ils renoncérent à l'intérêt qui leur compétait sur le produit du sauvetage.

En conséquence, les armateurs et autres intéressés donnèrent ordre au capitaine André, qui était resté à Boston, d'employer, soit en argent comptant, soit en papiers sur l'Europe, soit en marchandises, et même en achat de terres, les papiers-monnaie qu'il avait en mains.

Le capitaine André se procura quelques lettres de change sur Paris. It donna à ce sujet soixante et dix pour un, c'est-à-dire que 20,000 liv. en lettres sur Paris coûtaient 1,400,000 liv. en papiers-monnaie. Tel était alors le change entre l'argent dur et l'argent continental.

De tout cela je conclus que si l'on faisait faire ici des assurances de sortie du continent anglo-américain , il faudrait, en conformité de la déclaration de 1779, évaluer la monnaie continentale au prix qu'elle pourrait valoir en livres tournois.

S 2, Voici um moyen qu'on a imaginé pour éluder la loi.

Moyen imaginé Je reçois avis de la Martinique qu'on a chargé, ou qu'on doit charger pour claration de 1779.

pour éluder ladeTI,

37.

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