Page images
PDF
EPUB

§ 5. Deux manières de faire le rachat. § 6. Droits et obligations des assureurs. $7. Lettre de change tirée à l'ordre du cap

teur.

S 8. Otage.

$ 9. Liquidation.

$ 10. Est-il permis aux corsaires français de rançonner les navires ennemis, dont ils se sont emparés ?

S11. Billet de rançon sert de sauf-conduit

au navire rançonné.

$ 12. L'action de rachat est-elle éteinte par la perte du navire racheté?

$ 13. Ancien réglement au sujet du rachat. SECT. XXII. Navire conduit chez l'ennemi, et ensuite relâché.

SI. Y a-t-il lieu au délaissement?

§ 2. Peut-on demander aux assureurs qui sont francs d'avaries la contribution aux frais et dommages occasionnés par la prise suivie de relâche?

3. Salaires et nolis sont-ils suspendus pendant la détention du navire pris et ensuite relâché?

Navire pris, non dans l'objet de le confisquer, mais bien dans l'objet de confisquer la cargaison.

SECT. XXIII. De la recousse.

S1. La guerre légitime est un moyen d'acquérir.

Suivant le droit des gens, la chose prise sur l'ennemi appartient-elle sur-le-champ au capteur ?

Suivant le droit naturel, mon compatriote, qui reprend de l'ennemi la chose dont j'avais été dépouillé, doit-il me la rendre? $ 2. Ordonnances du royaume au sujet de la

recousse.

S3. Reprise faite par les vaisseaux du roi. S 4. Recousse faite par un corsaire après les vingt-quatre heures.

Recousse avant les vingt-quatre heures.

$5. Recousse faite par un auxiliaire ou allié, $ 6. Action contre les assureurs. S7. Navire pris illicitement, et repris après les vingt-quatre heures.

S 8. Recousse des billets de rançon et de l'òtage.

$9. Navire du roi repris sur les ennemis. SECT. XXIV. Navire qui, sans être recous,

est abandonné par l'ennemi.

SECT. XXV. Navire repris par son propre équipage.

SECT. XXVI. Navire abandonné par son pro

pre équipage, qui, par la crainte de l'ennemi ou autre cause majeure, s'enfuit à

terre.

S1. Défense au capitaine d'abandonner son

navire sans nécessité.

S 2. Navire abandonné par la crainte des ennemis ou des pirates.

S3. Si la chaloupe qui s'enfuit est prise, et que le navire ne le soit pas.

S 4. Si le navire, abandonné de l'équipage pour fuir les pirates, est délivré par un ami qui survient dans le moment.

S 5. Navire abandonné pour cause de peste. S 6. Navire abandonné par la crainte du naufrage.

SECT. XXVII. Effets pris par l'ennemi, et vendus à un Français ou à un neutré.

S 1. Observations générales.

S 2. Déclaration du roi, de 1638.
S 3. Réglement de 1781.
S 4. Traités de commerce.
SECT. XXVIII. Des pirates.
SI. Définition.

Différence entre pirate et voleur.
Entre pirate et corsaire.
Entre pirate et ennemi.

S 2. Est-il vrai que la piraterie ait été en honneur chez certains peuples?

S3. Barbaresques sont-ils des pirates?
S 4. Les pirates sont ennemis du genre humain.

Peine de mort contre les pirates.

Chacun peut les prendre et les expolier. Doit-on les secourir s'ils sont en danger? $ 5. Les pirates n'acquièrent pas la propriété de ce qu'ils ont pris.

Le véritable maitre peut le réclamer en tout tems des mains du pirate.

$6. Recousse des effets pris par les pirates. S7. Achat des choses déprédées par pirates. $ 8. Navire propre aux pirates vendu à un tiers.

S 9. Piraterie est avarie simple.

$10. Piraterie est présumée cas fatal.
S'il y a de la faute du capitaine.
SECT. XXIX. Vol des effets assurés.
SECT. XXX. Arrêt de prince.
§ 1. Observations générales.
Qu'est-ce qu'arrêt de prince?

Difference entre prise et arrêt de prince.

S 2. L'arrêt peut-il être effectué en pleine

mer?

$3. Les assureurs répondent de l'arrêt.

$ 4. Perte et dépenses du navire pendant le

tems de l'arrêt.

Si le vaisseau est arrêté avant le risque com

mencé.

Si le vaisseau est arrêté après le risque com

mencé.

$5. Perte des marchandises pendant le tems

de l'arrêt.

$ 6. Délaissement pour cause d'arrêt. SECT. XXXI. Interdiction de commerce. S1. Interdiction de commerce avec le lieu

destiné avant le voyage commencé. Interdiction de commerce avec le lieu destiné

après le voyage commencé.

S2. Interdiction de commerce avec les autres pays que celui indiqué.

SECT. XXXII. Navire pris pour le service du souverain.

S1. Le souverain peut arrêter, pour le service de l'Etat, les navires marchands.

TOM. I.

[blocks in formation]

Pour cause de contrebande.

S 5. Réglement de 1781.

SECT. XXXV. Déclaration de guerre.
S1. Les assureurs répondent des pertes et
dommages occasionnés par la déclaration de
guerre.

$ 2. Usage des anciens peuples dans leur dé-
claration de guerre.
Histoire sainte.
Usage des Grecs.
Usage des Romains.
Tems des croisades.
Hérault d'armes.
Usage actuel.

Les formalités sont indifférentes, pourvu que le peuple à qui on a déclaré la guerre en soit informe.

S3. Nécessité de la déclaration de guerre. Il suffit qu'il y ait déclaration d'un côté. $ 4. Hostilités constituent l'état de guerre. $ 5. Effets de la déclaration de guerre entre les sujets des deux nations ennemies.

Le commerce mercantile est-il interdit entre les sujets respectifs?

Est-il permis de s'emparer des biens des sujets de l'ennemi qui, sur la foi de la paix, se trouvent parmi nous lors de la déclaration de la guerre ? 45

Dettes et créances contractées pour des affaires antérieures à la guerre.

SECT. XXXVI. Réprésailles et lettres de marque.

Etymologie de marque et contre-marque.
SECT. XXXVII. Commission en guerre.
S1. Pour courir sur l'ennemi, il faut y être
spécialement autorisé par le souverain.
S2. Difference entre pirate et corsaire.
Est-il honnête d'armer en course?
Autorité du capitaine qui arme en course.
Corsaire qui a commission d'un prince étran-
ger.

$ 3. Armement en guerre et en marchandise. S 4. Vaisseau armé en course qui fait des prises, en acquiert la propriété.

$ 5. Vaisseau non armé en course qui court

sur l'ennemi.

Qui fait des prises.

$ 6. Vaisseaux de guerre armés aux frais du

roi.

Armés par des particuliers.

SECT. XXXVIII. Innavigabilité.

Idée propre attachée au mot innavigabilité.
S 1. Texte des ordonnances.

Deux sortes de présomptions: l'une juris et de jure, l'autre simplement légale.

S2. Si les procès-verbaux de visite n'ont pas été faits, l'innavigabilité est-elle présumée procéder du vice propre du navire? $3. Si les visites ont été faites, l'innavigabilité est-elle présumée fatale?

$4. Les assureurs ne répondent de l'innavigabilité que lorsqu'elle arrive par fortune

de mer.

$5. L'innavigabilité est-elle présumée fatale? $6. Pour qu'il y ait innavigabilité, faut-il que le navire ne puisse être radoubé?

Si la réparation est trop coûteuse et trop longue.

Si le capitaine n'a ni argent, ni crédit.

S7. Navire qui, malgré l'innavigabilitė prononcée, continue de naviguer.

S8. Navire qui revient sur ses pas, par la crainte de devenir innavigable.

S 9. Innavigabilité doit avoir été prononcée. S 10. Innavigabilité du navire donne-t-elle lieu au délaissement des facultés ? SECT. XXXIX. Observations générales au sujet des avaries.

S1. Definition des avaries.

S 2. Distinction des avaries en simples et

en communes.

S3. Distinction des avaries suivant l'usage de divers pays. $ 4. Etymologie. Germinamento.

$5. Tout dommage arrivé par pure fortune de mer, est avarie simple.

S 6. Toute dépense faite et tout dommage souffert pour le salut commun, sont avaries grosses.

S7. Dommage causé par la faute du maitre ou de l'équipage.

S 8. Dommage arrivé par le vice propre de la

chose.

S 9. Difference entre avarie proprement dite, et sinistre majeur.

SECT. XL. Observations générales sur le jet.
S 1. Cas où il est permis de faire jet.
S 2. Deux sortes de jet.
Jet régulier.
Jet irrégulier.

Le jet est présumé irrégulier.
Le jet est présumé fatal.

Le jet irrégulier est un demi-naufrage.
S 3. Délibération des marchands et des gens
de l'équipage.

S'il y a diversité d'avis.

Quels sont ceux de l'équipage dont l'avis doit être pris.

Si les marchands chargeurs ne sont pas à bord.

L'avis du capitaine l'emporte-t-il sur celui de

l'équipage?

Dans le jet irrégulier, toute délibération est superflue.

$ 4. Qui est-ce qui doit commencer à jeter ?

$5. Quelles choses doit-on ou peut-on jeter? Chose d'autrui.

Argent et choses précieuses.
Nègres.

S 6. Devoirs de l'écrivain.

Du capitaine.

S7. Chose jetée ne cesse point d'appartenir

à son maitre.

SECT. XLI. Enumération des avaries grosses

et des avaries simples.

S. Pertes occasionnées par naufrage.
Si la chaloupe chargée périt, et que le navire

soit sauvé.

Si la chaloupe chargée se sauve, et que le navire périsse..

$ 2. Pertes occasionnées par l'échouement. Frais pour remettre le navire à flot.

S3. Frais de sauvetage.

$ 4. Jet.

Dommage causé par le jet aux marchandises

qui restent à bord.

Si le jet ne sauve pas le navire.

Si le navire sauvé par le jet périt ensuite. $ 5. Dommage occasionné au navire par simple cas fortuit.

Dommages soufferts par le navire pour le salut

commun.

Câbles coupés et ancres laissées pour suivre le convoi.

Mat forcé pour le salut commun.

Mât rompu par simple cas fortuit.
Perte de la chaloupe.

$ 6. Navire qui fait échelle pour être radoubé. $7. Dommages soufferts pour fuir l'ennemi. Frais de convoi.

Refuge sous une citadelle.

Déroutement pour fuir l'ennemi.

Frais pour recouvrer le navire abandonné par

la crainte de l'ennemi.

S8. Dommage souffert par le feu de l'ennemi. $ 9. Prise.

Rachat.

Frais pour parvenir à étre relâché.

S 10. Arrêt de prince.

S 11. Peste.

S 12. Déradement.
S13. Feu du ciel.
Feu aux laines.

14. Mort des esclaves.

S 15. Maladie des mariniers.
Salaires pendant la maladie.
Matelots blessés.

Matelot qui reste impotent.
Matelot fait esclave.

Matelot mort pendant le voyage.
Matelot tué dans le combat.

S 16. Frais pour entrer dans un havre ou une

[blocks in formation]

Qu'est-ce que cas fortuit et force majeure?

S11. Effets déchargés avant le jet.

12. Navire et fret.

SECT. XLIII. De l'action en contribution. S1. L'action en contribution est-elle réelle? 2. Contre qui compète-t-elle ?

§ 3. En quel lieu la contribution doit-elle être faite?

$ 4. A la diligence de qui?

De l'autorité de qui?

En présence de qui?

Réglement d'avarie dressé à l'amiable.

$5. Estimation suivant le prix du lieu de la décharge.

On déduit les nolis et autres frais.

Sur quoi se régle-t-on pour juger de la qualité de la marchandise?

Cas de fraude.

6. La contribution se fait au sou la livre. $7. Paiement des avaries.

Part des insolvables.

Saisie provisoire. Cautionnement. Paiement provisoire.

8. Si les effets sauvés sont recouvrés après le paiement des avaries.

SECT. XLIV. Obligation des assureurs, au sujet des avaries.

$1. Les assureurs répondent du jet et autres

avaries.

Pourvu que l'accident soit arrivé par fortune

de mer.

2. L'avarie se régale entre les assureurs et les assurés.

3. Comment estimer le dommage?

Vis-à-vis des assureurs, faut-il prendre pour

règle la valeur du lieu du chargement, ou celle du lieu de la décharge?

4. Les assureurs peuvent-ils différer tout paiement jusqu'à ce que le règlement d'avarie ait été fait?

§ 5. Avarie qui n'excède pas un pour cent. SECT. XLV. Clause franc d'avarie. S1. Usage de Londres.

Usage d'Italie.

Usage de diverses places du royaume.
Usage de Marseille.

$ 2. Notre clause franc d'avarie décharge les assureurs de toute avarie simple et de toute avarie commune.

§ 3. Prétendus inconvéniens de ladite clause. SECT. XLVI. Clause franc d'avarie dispenset-elle des avaries dans les sinistres majeurs? SECT. XLVII. Dangers de terre.

1. Confiscation pour cause de contrebande, de droits non payés, etc.

S2. Effets destinés pour le chargement qui périssent à terre.

Effets laissés à terre par le navire qui dérade. 3. Effets aux infirmeries. $4. Autres cas de danger de terre.

SECT. XLVIII. Dommages arrivés lors du chargement ou du déchargement. S1. Rupture des cordages.

[blocks in formation]

Il n'est rien de si fertile en cas fortuits que la mer : Nihil tam capax fortuitorum quàm mare. Tacite, Annal., lib. 14, no. 3. Les navigateurs sont les seuls qui puissent en décrire les dangers : Qui navigant mare, enarrent pericula ejus : et audientes auribus nostris admirabimur. Ecclesiaste, cap. 43, √ 26.

On appelle cas fortuits les événemens que la prudence humaine ne saurait

« PreviousContinue »