Page images
PDF
EPUB

S 5. Deux manières de faire le rachat.

S 5. Recousse faite par un auxiliaire ou allié. S 6. Droits et obligations des assureurs.

S 6. Action contre les assureurs. S 7. Lettre de change tirée à l'ordre du cap S 7. Navire pris illicitement, et repris après teur.

les vingt-quatre heures. S 8. Otage.

S 8. Recousse des billets de rançon et de los . S 9. Liquidation,

tage. S 10. Est-il permis aux corsaires français S 9. Navire du roi repris sur les ennemis. de rançonner les navires ennemis, dont ils Sect. XXIV. Navire qui, sans être recous, se sont emparés ?

est abandonné par l'ennemi. S 11. Billet de rançon sert de sauf-conduit

Secr. XXV. Navire repris par son propre au navire rançonné.

équipage. S 12. L'action de rachat est-elle éleinte par Sect. XXVI. Navire abandonné par son pro la perte du navire rachete ?

pre équipage, qui, par la crainte de l'enS 13. Ancien réglement au sujet du rachat.

nemi ou autre cause majeure, s'enfuit à Sect. XXII. Navire conduit chez l'ennemi ,

terre. et ensuite relâché.

S 1. Défense au capitaine d'abandonner son S 1. Y a-t-il lieu au délaissement ?

navire sans nécessité. S 2. Peut-on demander aux assureurs qui S 2. Navire abandonné par la crainte des ensont francs d'avaries la contribution aux

nemis ou des pirates. frais et dommages occasionnés par la prise S 3. Si la chaloupe qui s'enfuit est prise, et suivie de relâche ?

que le navire ne le soit pas. S 3. Salaires et nolis sont-ils suspendus pen S 4. Si le navire, abandonné de l'équipage dant la détention du navire pris et ensuite

pour fuir les pirates, est délivré par un relâché ?

ami qui survient dans le moment. Navire pris, non dans l'objet de le confis S 5. Navire abandonné pour cause de peste.

quer, mais bien dans l'objet de confisquer S 6. Navire abandonné par la crainte du naula cargaison.

- frage. Sect. XXIII. De la recousse.

Sect. XXVII. Effets pris par l'ennemi, et S 1. La guerre légitime est un moyen d'ac

vendus à un Français ou à un neutre. quérir.

S 1. Observations générales. Suivant le droit des gens , la chose prise sur S 2. Déclaration du roi, de 1638.

l'ennemi appartient-elle sur-le-champ au S 3. Réglement de 1781. capteur ?

S 4. Traités de commerce. Suitant le droit naturel, mon compatriote, Secr. XXVIII. Des pirates.

qui reprend de l'ennemi la chose dont j'a S 1. Définition. vais été dépouillé, doit-il ine la rendre ?

Différence entre pirate et voleur. S 2. Ordonnances du royaume au sujet de la Entre pirate et corsaire. recousse.

Entre pirate et ennemi. S 3. Reprise faite par les vaisseaux du roi. S 2. Est-il vrai que la piraterie ait été en S 4. Recousse faite par un corsaire après les

honneur chez certains peuples ? ringt-quatre heures.

S 3. Barbaresques sont-ils des pirates ? Recousse avant les vingt-quatre heures.

S 4. Les pirates sont ennemis du genre humain.

Peine de mort contre les pirates.
Chacun peut les prendre et les expolier.
Doit-on les secourir s'ils sont en danger ?
S 5. Les pirates n'acquièrent pas la pro-

priété de ce qu'ils ont pris. · Le véritable maitre peut le réclamer en tout

tems des mains du pirate.
S 6. Recousse des effets pris par les pirates.
S 7. Achat des choses déprédées par pirates.
S 8. Navire propre aux pirates vendu à un

tiers
S 9. Piraterie est avarie simple.
S 10. Piraterie est présumée cas fatal.
S'il y a de la faute du capitaine.
Sect. XXIX. Vol des effets assurés.
Secr. XXX. Arrêt de prince.
S 1. Observations générales.
Qu'est-ce qu'arrêt de prince?
Difference entre prise et arrêt de prince.
S 2.. L'arrêt peut-il être effectué en pleine

mer?
S 3. Les assureurs répondent de l'arrêt.
S 4. Perte et dépenses du navire pendant le

tems de l'arrêt. Si le vaisseau est arrété avant le risque com

mence. Si le vaisseau est arrêté après le risque com

mencé. S. 5. Perte des marchandises pendant le tems

de l'arrêt.
:S 6. Délaissement pour cause d'arrêt.

Sect. XXXI. Interdiction de commerce.
S 1. Interdiction de commerce avec le lieu

destiné avant le voyage commencé. Interdiction de commerce avec le lieu destiné

après le voyage commencé. S 2. Interdiction de commerct avec les autres

pays que celui indiqué. Sect. XXXII. Navire pris pour le service du

souverain. S 1. Le souverain peut arrêter, pour le ser. vice de l'Etat, les navires marchands.

TOM, I.

S 2. Le souverain est-il assureur des navires

qu'il prend pour le service de l'Etat ? S 3. Capitaine pris pour le service du roi. Sect. XXXIII. Marchandises prises pour le

service du souverain. Secr. XXXIV. Navire arrété par la crainte

des ennemis, par tempête, ou autre cause. S 1. Arrêt par la crainte des ennemis. S 2. Arrêt à cause de la tempête. S 3. Arrêt pour radouber le navire. S 4. Arrêt par la faute du capitaine ou de

L'assuré. Pour cause de contrebande. S 5. Réglement de 1781. Sect. XXXV. Déclaration de guerre. S 1. Les assureurs répondent des pertes et

dommages occasionnés par la déclaration de

guerre. S 2. Usage des anciens peuples dans leur .

claration de guerre. Histoire sainte. Usage des Grecs. Usage des Romains. Tems des croisades. Hérault d'armes. Usage actuel. Les formalités sont indifférentes , pourvu que

le peuple à qui on a déclaré la guerre en

soit informė. S 3. Nécessité de la déclaration de guerre. Il suffit qu'il y ait déclaration d'un côté. $ 4. Hostilités constituent l'état de guerre. S 5. Effets de la déclaration de guerre entre

les sujets des deux nations ennemies. Le commerce mercantile est-il interdit entre

les sujets respectifs ? Est-il permis de s'emparer des biens des site

jets de l'ennemi qui, sur la foi de la paix, se trouvent parmi nous lors de la declaration de la guerre ?

45

ger.

Dettes et créances contractées pour des affaires S 7. Navire qui, malgré linnavigabilité proantérieures à la guerre.

noncée , continue de naviguer. Secr. XXXVI. Représailles et lettres de S 8. Navire qui revient sur ses pas, par la marque.

crainte de devenir innavigable. Etymologie de marque et contre-marque.

S 9. Innavigabilité doit avoir été prononcée. Secr. XXXVII. Commission en guerre.

S 10. Innavigabilité du navire donne-t-elle S 1. Pour courir sur l'ennemi, il faut y étre

lieu au délaissement des facultés ? spécialement autorisé par le souverain.

Sect. XXXIX. Obseroations générales au S 2. Différence entre pirate et corsaire.

sujet des avaries. Est-il honnête d'armer en course ?

S 1. Definition des aparies. Autorité du capitaine qui arme en course.

S 2. Distinction des avaries en simples et Corsaire qui a commission d'un prince étran

en communes.

S 3. Distinction des avaries suivant l'usage S 3. Armement on guerre et en marchandise.

de divers pays. S 4. Vaisseau armé en course qui fait des

S 4. Etymologie.

Germinamento. prises , en acquiert la propriété. S 5. Vaisseau non armé en course qui court

S 5. Tout dommage arrité par pure fortune sur l'ennemi.

de mer, est avarie simple. Qui fait des prises.

S 6. Toute dépense faite et tout dommage S 6. Vaisseaux de guerre armés aux frais du

souffert pour le salut commun, sont aaroi.

ries grosses. Armés par des particuliers.

S 7. Dommage causé par la faute du maitre Sect. XXXVIII. Innavigabililé.

ou de l'équipage.

S 8. Dommage arrivé par le vice propre de la Idée propre attachée au mot innavigabilité.

chose. S 1. Texte des ordonnances. Deux sortes de présomptions : l'une juris et

S 9. Différence entre adarie proprement dite,

et sinistre majeur. de jure, l'autre simplement légale.

Secr. XL. Observations générales sur le jet. S 2. Si les procès-verbaux de visite n'ont pas Sr. Cas il est permis de faire jet. été faits , linnavigabilité est-elle présumée

S 2. Deux sortes de jet. procéder du vice propre du navire ?

Jet régulier. S 3. Si les visites ont été faites , linnaviga

Jet irrégulier. bilité est-elle présumée fatale ?

Le jet est présumé irrégulier. S 4. Les assureurs ne répondent de l'innadi

Le jet est présume fatal, gabilité que lorsqu'elle arrive par fortune

Le jet irrégulier est un demi-naufrage. de mer.

S 3. Dėlibération des marchands et des gens S 5. L'innavigabilité est-elle présumée fatale?

de l'équipage. S 6. Pour qu'il y ait innavigabilité, faut-il S'il y a diversité d'avis. que le navire ne puisse être radoubė ?

Quels sont ceux de l'équipage dont l'avis doit Si la réparation est trop coûteuse et trop

être pris. longue.

Si les marchands chargeurs ne sont pas à Şi le capitaine na ni argent, ni crédit.

bord.

[ocr errors]

L'avis du capitaine l'emporte-t-il sur celui de Frais pour recouvrer le navire abandonné par l'équipage?

la crainte de l'ennemi. Dans le jet irrégulier, toute deliberation est S 8. Dommage souffert par le feu de l'ennemi. superflue.

S 9. Prise.
S 4. Qui est-ce qui doit commencer à jeter ?

Rachat.
S 5. Quelles choses doit-on ou peut-on jeter? Frais pour parvenir à élre relâché.
Chose d'autrui.

S 10. Arrêt de prince.
Argent et choses précieuses.

$11. Peste. Nègres.

$ 12. Déradement. S 6. Devoirs de l'écripain.

$ 13. Feu du ciel. Du capitaine.

Feu aux laines. S 7. Chose jetée ne cesse point d'appartenir S 14. Mort des esclaves. à son maitre.

$ 15. Maladie des mariniers. Sect. XLI. Enumération des avaries grosses Salaires pendant la maladie. et des avaries simples.

Matelots blessés. S 1. Pertes occasionnées par naufrage.

Matelot qui reste impotent. Si la chaloupe chargée périt, et que le navire Matelot fait esclade. soit sauvé.

Matelot mort pendant le voyage. Si la chaloupe chargée se sauve, et que le na Matelot tué dans le combat. vire périsse..

$ 16. Frais pour entrer dans un havre ou une S 2. Pertes occasionnées par l'échouement.

rivière. Frais pour remettre le navire à flot.

$ 17. Abordage. S 3. Frais de sauvetage.

Sect. XLII. Des choses sujettes à la contria S 4. Jet.

bution , ou pour lesquelles on doit contria Dommage causé par le jet aux marchandises

buer. qui restent à bord.

S 1. Tout ce qui se trouve dans le navire... Si le jet ne sauve pas le navire.

S 2. Effets dont il n'y a point de connaisse Si le napire sauvé par le jet pèrit ensuite.

ment. S 5. Dommage occasionné au navire par sim S 3. Effets sur le tillac. ple cas fortuit.

S 4. Effets chargés par le capitaine sans l'aDommages soufferts par le navire pour le salut veu de celui qui avait affrété le navire per соттап.

aversionem. Câbles coupés et ancres laissées pour suivre le $ 5. Effets chargés dans le cours du voyage. convoi.

$ 6. Munitions de guerre et de bouche. Mât forcé pour le salut commun.

S 7. Hardes des matelots. Mât rompu par simple cas fortuit.

Loyer des matelots.
Perte de la chaloupe.

Portée des matelots.
$ 6. Nadire qui fait échelle pour être radoubė. S 8. Hommes libres.
S 7. Dommages soufferts pour fuir l'ennemi. Bagage des passagers.
Frais de convoi.

Jet des coffres du passager.
Refuge sous une citadelle.

S 9. Esclaves. Déroutement pour fuir l'ennemi.

§ 10. Effets jetés.

$11. Effets déchargés avant le jet.

règle la valeur du lieu du chargement , ou $ 12. Navire et fret.

celle du lieu de la décharge? Secr. XLIII. De l'action en contribution.

$ 4. Les assureurs peuvent-ils différer tout § 1. L'action en contribution est-elle réelle ?

paiement jusqu'à ce que le réglement d'avaS 2. Contre qui compete-t-elle ?

rie ait été fait?
S 3. En quel lieu la contribution doit-elle étre $ 5. Avarie qui n'excède pas un pour cent.
faite?

Sect. XLV. Clause franc d'avarie.
S 4. A la diligence de qui?

$1. Usage de Londres.
De l'autorité de qui ?

Usage dItalie.
En présence de qui?

Usage de diverses places du royaume.
Réglement d'avarie dressé à l'amiable.

Usage de Marseille.
S 5. Estimation suivant le prix du lieu de § 2. Notre clause franc d'avarie décharge les
la décharge.

assureurs de toute avarie simple et de toute On déduit les nolis et autres frais.

avarie commune. Sur quoi se régle-t-on pour juger de la qualité § 3. Pretendus inconvéniens de ladite clause. de la marchandise ?

Sect. XLVI. Clause franc d' avarie dispenseCas de fraude.

t-elle des avaries dans les sinistres majeurs? $ 6. La contribution se fait au sou la livre.

Sect. XLVII. Dangers de terre. $ 2. Paiement des avaries.

Sr. Confiscation pour cause de contrebande, Part des insolvables.

de droits non payés, etc. Saisie provisoire.

S 2. Effets destinés pour le chargement qui Cautionnement.

périssent à terre. Paiement provisoire.

Effets laissés à terre par le navire qui dérade. $ 8. Si les effets sauvés sont recouvrės après

S 3. Effets aux infirmeries.
le paiement des avaries.

$ 4. Autres cas de danger de terre.
Sect. XLIV. Obligation des assureurs, au
sujet des avaries.

Sect. XLVIII. Dommages arrives lors du § 1. Les assureurs répondent du jet et autres

chargement ou du déchargement.
avaries.

S 1. Rupture des cordages.
Pourvu que l'accident soit arrivé par fortune

S 2. Barrique qui roule dans la mer.
de mer.

Effets mis dans des gabares. § 2. L'avarie se régale entre les assureurs et Sect. XLIX. Des pilotages et autres droits. les assurés.

Sect. L. Avanies.
$ 3. Comment estimer le dommage ?

Réglement de 1781.
Vis-à-vis des assureurs, faut-il prendre pour Secr. LI. Bande et contrebande.

Il n'est rien de si fertile en cas fortuits que la mer : Nihil tas capax fortuitorum quàm mare. Tacite, Annal., lib. 14, no. 3. Les navigateurs sont les seuls qui puissent en décrire les dangers : Qui navigant mare, enarrent pericula ejus : et audientes auribus nostris admirabimur. Ecclesiaste, cap. 43, V 26.

On appelle cas fortuits les événemens que la prudence humaine ne saurait

Qu'est-ce que cas

ma

jeure ?

« PreviousContinue »