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lesquels, dans les exemples que je viens de citer, ne s'étaient pas soumis à la baraterie du patron , soumission inusitée à Marseille.

Il en est autrement à Bordeaux, à Nantes et ailleurs, où, par la police, les assureurs se rendent garans de la baralerie du maitre et des mariniers, ainsi que l'observe Valin aux additions, tom. 2, pag. 804, où il dit que « les mots » de l'Ordonpance, autres fortunes de mer, comprennent, dans l'usage, la ré» volte ou la désertion de l'équipage, à tel point que le service du navire ne » soit plus fait. Et l'on juge en conséquence que les assureurs qui se sont o soumis à la baraterie du patron, doivent répondre des avaries, pertes et » dommages qui en auront résulté, de même que de la perte du navire et de o la cargaison, si elle s'en est ensuivie. »

Dans la sect. 10, je parlerai de la révolte des negres.

CONFÉRENCE.

CXII. Sitôt, que par l'art. 353, les assureurs ne répondent point des prévarications et fautes du capitaine et de l'équipage, la doctrine établie ici par Emérigon doit être suivie dans toute son étendue. Il faut distinguer avec lui le refus de continuer le voyage par la juste crainte du péril, de la révolte criminelle de l'équipage. Dans le premier cas, ce n'est pas révolte, c'est cas fortuil dont les assureurs répondent. Dans le second cas c'est prévari cation, dont les assureurs ne sont pas garans, à moins qu'ils n'aient assuré la baraterie de patron.

SECTION VIII.

Désertion des Gens de l'équipage. Nous avons beaucoup de lois faites contre les matelots déserteurs. Consulat de la mer, ch. 154, 155, 263, 265, 294, Statut de Marseille, liv. 4, tit. 15, pag. 456. Droit anséatique, tit. 2, art. 1; tit. 4, art. 1, 2, 25, 44. Ordonnance de Wisbuy, art. 1, 54,61. Réglement de Lubeck, art. 15, 19, 43, 46, 48. Jugemens d'Oléron, art. 5. Ordonnance de 1584, art. 66, 67. Ordonnance de 1681, titre du capitaine , art. 7; titre des matelots, urt. 2 et 3. Ordonnance du 23 décembre 1721. Arrêt du conseil du 15 mai 1738. Édit du 25 mars 1745. Réglement du 11 juillet 1759, etc. .

Cette multiplicité de lois, toutes disparates, est une preuve ou que la ma

tière n'a jamais été bien entendue, ou qu'il est impossible de la réduire à des règles fixes.

Lorsque les assureurs se sont soumis à la baraterie du patron, ils répondent des dommages arrivés par la désertion des matelots.

Je n ai jamais vu que lạ désertion des matelots ait occasionné la perte d'un navire marchand. Dans les voyages aux Iles françaises de l'Amérique, à peine le vaisseau est-il arrivé que les matelots désertent presque tous, pour s'embarquer sur quelque autre bâtiment. On les remplace ensuite par de nouveaux venus, qui déjà payés de leur traversée d'entrée, se hâtent de gagner des salaires plus considérables pour la traversée de sortie. Par ce moyen, ils restent aux Iles le moins qu'il est possible ; ils fuient l'oisiveté et la débauche, et ils ne cessent de naviguer.

Tel est le génie des gens de mer! Glacés d'effroi à l'aspect des flots irrités, ils regrettent le séjour de la ville et des champs. Sont-ils arrivés au port ? Ils s'engagent aussitôt dans les mêmes dangers qu'ils viennent d'essuyer.

Luctantem icariis fluctibus africum
Mercator metuens, otium et oppidi
Laudat rura sui ; mox reficit rates
Quassas , indocilis pauperiem pati.

(HORACE, liv. 1, ode 1 ).

CONFÉRENCE.

CXIII. La désertion des gens de l'équipage est une prévarication dont les assureurs de sont point tenus, d'après l'art. 353 du Code de commerce, à moins qu'ils ne se soient rendus garans de la baraterie de patron.

SECTION IX.

Du Vice propre de la chose.

Les assureurs ne

S 1.

Les dommages qui procedent du vice propre de la chose et de sa nature

intrinsèque, ex vitio rei et intrinseca ejus naturâ, ne sont pas à la charge des per par le vice propre a

assureurs. Stypmannus, part. 4, cap. 7, no. 319, pag. 457. de la chose.

Telle est la décision du Guidon de la mer, ch, 5, art. 8, et du Réglement d'Amsterdam , art. 27.

Cette règle a été adoptée par notre Ordonnance. : Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, ne tomberont point sur les assureurs. » Art. 29, tilre des assurances..

S'il n'est autrement porté par la convention. Art. 12, titre des contrats i la grosse.

On a vu ci-dessus, ch. 10, sect. 2, que, dans les polices, « l'assuré doit dé S2. ► signer les marchandises' sujettes à coulage; sinon les assureurs ne répon- Du coulage. » dront point des dommages qui leur pourront arriver par tempête. » Art. 51, des assurances.

1°. Les assureurs ne sont donc pas tenus de la diminution qui arrive aux ! marchandises par le coulage auquel elles sont naturellement sujettes. Pothier, no. 66.

« Ce coulage ordinaire et inévitable, quelque heureux que soit le voyage, procédant du vice propre de la chose, ne peut être un risque maritime, s Valin, art. 31, des assurances.

Ce dernier auteur observe que « le coulage naturel et ordinaire, par rap» port aux voyages de l'Amérique et autres de long cours, est arbitré pour , les eaux-de-vie, les vins , les guildives et autres liqueurs, les huiles, etc. , ► å douze ou quinze pour cent; pour les sucres bruts, à treize ou quatorze pour

cent; pour les indigos, de dix à vingt pour cent, et quelquefois au-delà, » suivant qu'ils ont été chargés plus ou moins secs.

» Dans les voyages moins longs, comme de la Méditerranée en Flandre, en » Hollande, dans la mer Baltique, le coulage ordinaire des liqueurs est de à trois ou quatre pour cent ; et s'il n'est question que du trajet du golfe , d'Aquitaine en Normandie, Picardie et toute la Manche, le coulage n'est , estimé que deux ou trois pour cent; ainsi du reste à proportion, quand il » n'y a rien de réglé sur cela par la police. o

2°. « Si, par tourmente, les marchandises sujettes à coulage avaient été tellement pressées , qu'elles eussent jeté les fonds hors, fussent abattus et en

fondrés, pourvu qu'il n'y ait mauvais arrumage, la perte sera avarie sur les » assureurs. » Guidon de la mer, ch. 7, art. 11.

Voici comme parle Pothier, no. 66 : « Si une tempête avait occasionné un » coulage beaucoup plus considérable que le coulage ordinaire , les assureurs • seraient tenus de faire raison de ce coulage, sous la déduction de ce à quoi » on arbitrera que peut monter le coulage ordinaire, pourvu néanmoins que

les assurés aient fait, par la police, une déclaration de leurs marchandises * sujettes à coulage. »

SSUICU

5°. Quoique la perte qui arrive par le vice propre de la chose ne soit pas un risque maritime proprement dit, cependant rien n'empêche les assureurs de s'en rendre responsables , pourvu que ce soit par un pacte spécial. Art. 12, titre des contrats à la grosse.

4. Valin, en l'endroit cité, remarque qu'à la Rochelle, on est assez en usage de déterminer jusqu'à quelle quantité les assureurs doivent répondre du coulage.

Par la raison, ajoute-t-il, que le coulage en général est inévitable, il se» rait naturel que les assureurs , lorsqu'ils en sont tenus, n'en fissent raison , qu'à la déduction du coulage stipulé. Cependant l'usage de la Rochelle est » qu'ils le paient en plein, lorsqu'il excède, à l'exemple de ce qui se pratique

en fait d'avarie; en quoi ils sont de pire condition que lorsque le coulage » n'est pas stipulé, puisque, comme il a été déjà observé, ils déduisent alors » le coulage tel qu'il est réglé par l'usage. »

Je ne crois pas que l'usage dont parle Valin fût adopté parmi nous, à moins qu'il n'y eût pacte spécial.

5o. La clause franc de coulage décharge les assureurs de tout coulage, même de celui qui arrive par force majeure.

En 1992, les sieurs Famin et Montagne s'étaient fait assurer 3,800 liv., de sortie de Cette jusqu'à Saint-Valery, sur les facultés consistant en eaux-de-vie, chargées dans le navire le Chauvelin , capitaine Blayré, franc aux assureurs de. coulage. Le navire essuya diverses tempêtes. Il arriva à Saint-Valery. Les eauxde-vie se trouvèrent en piteux état : plusieurs barils étaient entièrement vides. Les experts qui vérifièrent le dommage , déclarèrent qu'il procédait mauvais tems que le navire avait essuyé dans la traversée. Consulté de la part des sieurs Famin et Montagne, je répondis qu'ils n'avaient rien à demander contre leurs assureurs, attendu la clause stipulée.

Mais si les barriques de liqueur avaient été jetées à la mer ou défoncées pour le salut commun, il s'agirait alors d'un jet, dont, malgré la clause frane de coulage, les assureurs seraient responsables. Cette clause concerne le seul coulage qui arrive sans le fait de l'homme; elle a beaucoup moins d'étendue

que la clause franc davarie, de laquelle je traiterai infrà, sect. 45. $ 3. « Ce n'est pas un dommage arrivé par fortune de mer que la perte d'une

Sotonges; » ancre, causée par le frottement du câble sur des rochers qui l'ont rompu et dépéri.

» coupé. C'est là une suite naturelle du service des choses destinées à l'usage » du navire. Et de même qu'on ne peut demander aux assureurs ce que le o navire a perdu de sa valeur pour avoir plus de service qu'il n'en avait, ou

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o parce que les cordages ou les voiles sont usés; de même le navire étant à » l'ancre, si les câbles auxquels les ancres sont attachées s'usent, rompent ou » sont coupés par l'effet seul des courans ou du tangage du navire, les assu» reurs ne sont pas tenus de cette perte. Autre chose serait, si la violence des

coups de vent ou de mer obligeait de filer les câbles ou en causait la rup» ture; et de même, si quelque coup de vent emportait une voile, une vergue, » et que le tout fût bien constaté par un procès-verbal du maître ou capitaine, » signé des principaux de l'équipage, confirmé et attesté par une déclaration » au greffe de l'amirauté, à l'arrivée du navire. » Valin, art. 29, des assurances. Pothier, no. 66.

Le vice est présumé procéder de la chose même, lorsqu'elle est de nature à se gâter et à dépérir. Il faut alors que l'assuré prouve le cas fortuit.

Vice est-il présu

mé procéder de la Les assureurs répondent de la mort des animaux assurés, si elle procède nature de la chose ?

Mort des animaux, de tempête , du feu de l'ennemi, de jet ou autre cas fortuit. Mais ils n'en répondent pas, si elle procède de maladie.

Des chevaux avaient été chargés dans une pinque. Il en mourut quelquesuns. Les assureurs, attaqués en paiement de cette avarie, obtinrent gain de cause par sentence du 21 mars 1759. Autre chose eût été , si les chevaux eussent été frappés de la foudre, ou tués par le feu de l'ennemi , ou noyés dans un échouement, etc.

CONFÉRENCE.

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CXIV. L'art. 27 du Réglement d’Amsterdam décide « que la marchandise assurée, qui de » soi-même se gâte et dépérit sans autre accident ou fortune de mer, l'assureur est exempt » de tout tel inconvénient. »

Cette règle, tirée de l'art. 8 du chap. 5 du Guidon de la mer, adoptée par l'Ordonnance, art. 29, titre des assurances, a été consacrée par l'art. 352 du nouveau Code de commerce. La raison est que ce qui arrive par le vice propre de la chose n'est point un cas fortuit, une fortune de mer.

Les assureurs ne sont point tenus, par conséquent, de la diminution qui arrive dans les marchandises par le coulage auquel elles sont naturellement sujettes. Les assureurs n'ont voulu répondre que des risques maritimes, et non des vices de la chose.

Il faut sans doute en dire autant de la perte d'une ancre causée par le frottement du câble sur des rochers, des voiles qui s'usent, du corps du bâtiment qui dépérit. C'est une suite naturelle du service.

Mais il en serait autrement si la violence des coups de vent forçait à filer le câble ou causait sa rupture, emportait une voile ou une vergue, et occasionnait un coulage extraordinaire. Dans tous ces cas, les assureurs seraient tenus de la perte et des dommages, et même du coulage extraordinaire, sous la déduction de ce à quoi on arbitrera que peut

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