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Les assureurs d'un navire qui va faire la traite des nègres savent qu'on y embarquera des ennemis qui, par leur fait, pourront occasionner la perte du bâtiment : la révolte des nègres est donc une fortune de mer.

Sentence de notre amirauté, rendue en mars 1776, qui condamna les assureurs à payer au sieur Salles les sommes assurées. Arrêt du 13 mai 1778, qui confirma cette sentence.

Entrons maintenant dans le détail des cas spécifiés par l'art. 26, titre des

assurances.

CONFÉRENCE.

CXV. Si la traite des noirs n'était pas défendue par nos lois, nous penserions avec Pothier, Valin et Emérigon, que les assureurs ne sont pas responsables, lorsque des negres, par désespoir, se sont donné la mort. Ce sont pertes arrivées par la nature ou le vice de da chose, ou quelquefois par la négligence du maître, qui ne peut être imputée à l'assureur, s'il ne s'en est chargé expressément.

Mais nous dirions aussi avec M. Estrangin, contre l'avis de ces trois auteurs, que la révolte des negres à bord serait également perte arrivée par la nature ou le vice de la chose, ou quelquefois par la négligence du maître. La révolte, ainsi que la mort par désespoir, tient aux affections de l'âme, et aux élans produits par le désir de se soustraire à l'esclavage. L'une et l'autre ont pour motifs les mêmes causes , qui prennent naissance dans le caractère de la chose. - ( Voyez M. Estrangin sur Pothier, no. 66, des assurances ).

Cependant il pourrait y avoir des circonstances qui, comme celles de l'espèce de l'arrêt du 13 mai 1778, rapporté par Emérigon, mettraient la révolte des nègres à la charge des

assureurs.

SECTION XI.

Tempête.

SERONT aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arriveront · sur mer par tempête. » Art. 26, titre des assurances de l'Ordonnance. Le mot latin tempestas signifie le beau tems comme le mauvais, suivant $ .

Signification du l'application qui en est faite. Straccha, gl. 17, no 2.

mot tempête. Par tempêle, on entend communément l'agitation violente des vents qui bouleversent l'eau de la mer : Luctantes ventos, tempestatesque sonorus.

L'ouragan est un vent impétueux qui tourne rapidement en tout sens, et semble balayer autour de lui; ce sont des nuages funestes qui paraissent sé former tranquillement, et qui tout à coup lancent la tempête.

S 2.

non opportun.

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Le mot sur mer exclut les dommages que la chose assurée souffre sur terre, et même sur le rivage.

Par le droit romain , il n'était permis de naviguer que depuis le 1er. avril Si le capitaine' a mis à la voile en tems jusqu'au 1er octobre : Ex calendis aprilis , in diem calendarum octobris. L. 3,

C. de naufragiis.

Quoniam, tempore hyemis, navigatio sæpè periculosa est et semper incerta. L. 6, C. de off. reci. prov.

Aujourd'hui, il est permis de naviguer en tout tems. Stypmannus, part. 2, cap. 7, pag. 332. Straccha, de nautis , part. 3, no. 1. Devicq, n. 86. Cleirac, pag. 542. Cæpola , de servit. rust. præd., cap. 29, no. 5.

Mais si le capitaine mettait à la voile avec un tems évidemment mauvais, il répondrait des événemens : Si.... quo non debuit tempore...... tunc ex locato agendum. L. 13, ff de locat. Çulpâ reus est, qui navem adverso tempore navigatum misit , si ea naufragio perempla est. L. 36, S1, ff de rei vind. Straccha, de nautis, part. 3, no. 2. Roccus, de nautis , not. 56.

Les assureurs pourraient, suivant les circonstances, cxciper de cette faute; , de quoi je n'ai jamais vu d'exemple,

Lc capitaine ne doit pas différer de mettre à la voile lorsque le tems l'y Si le capitaine a négligé de profiter invite : Cùm prosperior flatus invitat. L. 6, C. de navicul. L. 2, S 8, ff si quis du tems opportun. cautionib.

Le Droit anséatique, tit. 5, art. 4; enjoint aux capitaines de mettre à la voile deux ou trois jours après que le chargement est achevé, pourvu que le tems le permelte : Dummodò ventus secundus fuerit, à peine d'une amende de 50 florins. La même disposition se trouve dans l'ancienne ordonnance de la Ilanse teutonique, art. 11.

Cette peine pécuniaire n'est pas la seule que le capitaine négligent encoure; car si sa négligence a donné lieu au sinistre occasionné par la tempête , il en répond. L. 122, S Challimachus 1, ff de verb. oblig. Kuricke, pag. 723, no. 4; pag. 754. Loccenius, lib. 1, cap. 7, no. 3. Straccha, de nautis, part. 3, no. 5. Peckius et Vinnius, sur la loi 6, C. de navic., pag. 384..

Le capitaine est excusé, si pour cause de maladie, ou autre empêchement légitime, il ne lui a pas été possible de profiter du tems favorable. L. 10, S ad leg. rhod., de jaclu. Kuricke et Straccha , d. locis.

Vid. infrà ch. 13, où il s'agit du tems du risque, et où on trouvera diverses questions relatives à celles que je viens de traiter. On en trouvera aussi dans Ja section suivante.

Tout cela intéresse les assureurs, qui seraient dispensés de payer la perte

$ 3.

arrivée par

la faute du capitaine : Dominus mercium, vel navis, in assecuratione dixit se paratum esse ad navigandum in certo tempore, quo non erat tanti periculi navigatio, et hâc de causa , assecurator facilius assecurationem promisit. Si posten dominus mercium , vel navis, distulit navigationem , non in bonum tempus , sed fortè in mensem decembris, quo tempore solent tempestates nasci in mari, et tunc si navis cum mercibus pereat, non tenetur assecurator. Baldus notat quòd ille qui non navigat tempore debito , si posteà navigat, erit suum periculum ; undè Santerna exclamat contrà magistros navium et nautas , quando detinentur in portu à mulierculis, vel dulcedine vini ; quod si sine causâ expectent , et postea navigent , eorum periculo erunt naves, et tenebuntur mercatoribus ad interesse actione locali. Roccus, not. 58.

CONFÉRENCE.

CXVI. Parmi tous les événemens qui constituent les fortunes de mer, l'art. 350 du Code de cominerce en rappelle les exemples les plus frappans. « Seront aux risques des assureurs, » porte cet article, toutes pertes et dommages qui arrivent sur mer par tempéte, naufrage, » échouemens, abordages, etc. »

On entend aisément ce que signifie le mot tempête; mais par ces termes, toutes pertes et dommages, comprend-on, outre les détériorations et avaries arrivées aux objets assurés, les frais extraordinaires auxquels Jes accidens et fortunes de mer ont donné lieu ? Pothier s'en fait un doute. Néanmoins, nous devons dire avec M. Estrangin, son annotateur, que cette difficulté n'en a jamais été une, et que la loi et l'usage ont toujours soumis les assureurs à supporter les frais qui sont la suite d'une fortune de mer, comme les pertes directes occasionnées par l'événement. — (Voyez Pothier, no. 49; M. Estrangin dans sa not. 6, et art. 397, 400 et 403 du Code de commerce ).

D'ailleurs, mettre à la voile dans un tems non opportun, ou ne pas profiter d'un tems opportun, sont des cas qui caractérisent, suivant les circonstances, les fautes dont est responsable le capitaine, d'après les art. 221 et 222 du Code de commerce. - (Voyez notre Cours de droit commercial maritime , tom, 1, pag. 383 ).

SECTION XII.

Bris et Naufrage.

L'ART. 26, titre des assurances, de l’Ordonnance, met au rang des cas fatals, le naufrage, sans parler du bris, tandis que l'art. 46, où il s'agit du délaissement, parle du naufrage et du bris. L'art. 20, titre des naufrages, distingue

$ 1. Observations générales.

bris.

également te bris du naufrage; ce qui indique qu'il y a quelque différence entre l'un et l'autre.

L'étymologie du mot naufrage vient de navis fractura , et présente l'idée d'un navire brisé, parce que ordinairement le bris est une suite du naufrage : Dicitur naufragium quasi navis fractura , å nave et Frago; quia plerumque navis frangitur , dum naufragium patitur. Accurse , sur la loi 1, C. de naufrag.

Cette loi parle du navire poussé sur le rivage par le naufrage : Naufragio navis expulsa ad littus.

Les lois 3 et 5, C. eod., parlent du navire absorbé par les flots : Obruld, vel submersâ fluctibus navi.

De ces textes on peut induire que bris et naufrage ne sont pas toujours

la même chose. Deux sortes de

Le bris est absolu ou partiel. Le bris absolu, c'est lorsque le navire , donnant contre un écueil, se brise, s'anéantit, et devient la proie des flots. Les débris peuvent être sauvés ; mais le vaisseau n'existe plus.

Le bris partiel, c'est lorsque le navire reçoit une voie d'eau par le heurt contre un corps étranger. Si cette voic d'eau n'occasionne ni naufrage, ni échouement, c'est une avarie simple; si le bris partiel est accompagné de naufrage ou d'échouement, c'est alors un sinistre majeur.

Il y a deux sortes de naufrage. La première, c'est lorsque le navire est subRaufrage.

mergė, sans qu'il en reste aucun vestige permanent sur la surface des eaux. Déclaration du 15 juin 1735, art. 2, dans Valin , tom. 2, sur l'art. 24 du titre des naufrages.

La seconde, c'est lorsque le navire échoué sur la côte, donne ouverture

à l'eau de la mer, qui remplit sa capacité, sans qu'il disparaisse absolument. $ 2.

Ces divers accidens sont présumés fatals. Les assureurs en répondent, à Ces derniers accidens sont-ils réputės moins qu'ils ne prouvent que le sinistre est arrivé par la faute du capitaine. Faute du capi- Targa , ch. 57, pag. 247. Casaregis, disc. 1, no. 142, el disc. 226, no. 25. Loc

cenius, lib. 1, cap. 7, no. 3. Si lors du naufrage Le ch. 26 des Lois grecques, attribuées aux Rhodiens, décide que le

capitaine qui , pendant la nuit, ne se trouve pas dans le navire, répond du sinistre, si le navire fait naufrage.

Le Droit anséatique, tit. 3, art. 3, défend aux capitaines de coucher hors de leur bord sans nécessité, à peine d'amende arbitraire. Ibiq. Kuricke, pag. 704, ct Casaregis, disc. 23, no. 69.

Ces lois ont été mitigées par notre Ordonnance, titre du capitaine, arl, 13. • Les maîtres seront tenus, sous peine d'amende arbitraire, d'être en per

Deux sortes de

fatals ?

tajne.

il était à terre.

Si sans raison il passe par des en

» sonne dans leurs bâtimens, lorsqu'ils sortiront du port, havre ou rivière. » D'où il suit que lorsque le navire est dans un port, ou en rade sur ses ancres, il n'est pas défendu au capitaine de descendre à terre, et même d'y coucher, pourvu qu'il y ait à bord des gens capables d'avoir soin du navire.

On trouve dans Valin, sur l'art. 13, titre du capitaine , une ordonnance du 24 août 1712, par laquelle « Sa Majesté, informée que des corsaires ennemis » ont enlevé, dans la rade de la Rochelle, plusieurs navires marchands qui » étaient mouillés, parce qu'ils n'avaient à bord aucun officier pour les dé

fendre, a ordonné à tous capitaines et maîtres de navire, et autres officiers ✓ subalternes, de coucher à bord des bâtimens sur lesquels ils serviront, lors

qu'ils seront mouillés dans les rades, à peine de perdre leurs appointemens, » et d'être mis en prison pendant trois mois. »

Mais cette ordonnance n'a lieu qu'en tems de guerre, et lorsqu'il y a crainte de corsaires.

Le capitaine qui, pouvant prendre un chemin plus sûr , s'engage mal à à propos dans des endroits dangereux et suspects , répond des événemens : droits dangereux. Per insidiosa loca iturus, dit la loi 4, ff de mortis causâ donat. Si rectâ navigatione relictâ , littora devia sectatus , dit la loi 7, C. de navicul. Nec loco quidem navigii servato. L. 3, C. de naut. fæn.

Vid. Straccha , de nautis , part. 3, no. 6, 15, 19, 32. Stypmannus, part. 4, cap. 10, no. 210, pag. 518. Kuricke, pag. 724, no. 8. Loccenius, lib. 1, cap. 7, n'. 3. Casaregis, disc. 23, no. 71. Si par sa faute le capitaine donne sur un écueil, il en répond. Kuricke,

Si par sa faute il pag. 725, no. 16. Loccenius, d. loco. Casaregis, disc. 23, no. 76. Roccus, de navib., not, 55. Straccha , d. locis.

La loi 10, ff de incendio ruina, défend, sous les peines les plus sévères, S'il se dirige vers aux pêcheurs, de pratiquer des feux pour attirer les nautonniers sur un écueil, peusé. et les dépouiller.

« Ceux qui allumeront des feux trompeurs sur les grèves de la mer et dans • des lieux périlleux, pour y attirer et faire perdre les navires , seront punis » de mort, et leurs corps attachés à un mât planté aux lieux où ils auront » fait les feux. » Art. 45, titre des naufrages. Ibig. Valin.

On pourrait, suivant les circonstances, excuser un capitaine qui, croyant que l'endroit où le feu trompeur paraît soit le port, y dirige sa route : Pulo culpæ nautis verti non debere , si piscatores , nocte lumine ostenso , ipsos fefellerint, qui , cum in portu se recipere crederent, quasi portus sit, ubi lumen cerni

donne sur un écueil.

Boixy Pati

llari

une lumière troin

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