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port.

factum sit, lege aquiliâ cum naulis agendum. L. 29, SS 2, 3 et 4, ff ad leg. aquil. Ordonnance de Wisbuy, art. 26, 50 et 70. Droit anséatique, tit. 10, art. I et 2. Van Leeven, de avariis , no. 46. Vinnius, sur la loi 5, ff ad leg. rhod., pag. 263. Stypmannus, Kuricke et Loccenius, d. locis.

Il est évident que les assureurs ne répondent pas de l'abordage occasionné par la faute du maitre ou des mariniers du navire par eux assuré. On se trouve alors au cas de la règle générale établie par l'art. 28, titre des assurances.

Mais ils répondent de l'abordage qui procède du fait de tout autre navire (pourvu que l'action ait été intentée contre cet autre navire, dans le tems et aux formes de droit). C'est ici une fortune de mer, dont les assureurs sont tenus, sauf leur garantie contre l'auteur du domimage.

Comme il est difficile, en pareil cas, de discerner de quel navire vient la faute, on a tâché d'établir certaines règles, auxquelles on s'arrête, si les cir

constances particulières ne s'y opposent. Vaisseau qui entre Lorsque deux vaisseaux se présentent pour entrer dans un port qui est de le dernier dans le

difficile accès, le plus éloigné doit attendre que le plus proche ait défilé, et que le passage soit devenu libre. S'ils s'abordent, le dommage sera imputé au dernier venu (à moins que celui-ci ne prouve qu'il n'y a aucune faute de sa part). Consulat de la mer, ch. 197 et 199. Targa , cap. 53, pag. 236.

Ainsi jugé par notre amirauté le 17 juillet 1754, en faveur de David Julliard, commandant le vaisseau l'Espérance , et Guillaume Caillot, commandant le senaut le Saint-Jean, contre le capitaine Fugeray de Coudray, capitaine du navire la Louise de Granville. Celui-ci , arrivé le dernier, au lieu d'attendre que les vaisseaux qui étaient avant lui à l'entrée du port, et qui se touaient, fussent entrés , tomba sur Julliard et Caillot, envers lesquels il fut

condamné à tous les dommages et intérêts, et aux dépens. Qui sort doit faire Le vaisseau qui sort du port doit faire place à celui qui y entre : Quello place à celui qui en che esce di porto , ò che esce di terra , maggior ò minor che sia, è obligato cedere

à quello che entra. Targa , cap. 53, pag. 236. Qui sort doit pren. Celui qui sort du port le dernier doit prendre garde au navire qui est sorti dre garde à celui qui esi sorti peu avant. avant lui.

Une tartane sortit du port de Marseille, et comme elle louvoyait, elle investit le bateau du patron Aubert, qui était parti auparavant, et qui louvoyait aussi. Ce bateau fut submergé. Les gens de l'équipage s'accrochèrent à la tartane et s'y réfugièrent. Requête en dommages et intérêts de la part du patron du bateau. Il résulta des enquêtes que le bateau était parti le premier, et qu'étant vers le Faro, il fut abordé par la tartane, qui était partie

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après. Les témoins respectifs parlaient de certains avis réciproques de prendre garde. Mais cela n'arrêta point les juges. Ils crurent que celui qui est derrière doit prendre garde à celui qui est devant. Sentence du 14 février 1750, qui condamna le capitaine de la tartane à payer la valeur du bateau.

Le 7 décembre 1751, à huit heures du matin, le patron Escauffier sortit du port de Marseille avec sa tartane le Saint-Jacques, remorquée par un petit canot, la mer étant encore grosse du vent de sud-ouest de la veille, et le vent étant alors au nord, de manière que cette tartane n'allait pas bien vîle. Demi-heure après, le capitaine Arnaud sortit du port avec son chebec, remorqué par dix hommes, lequel dirigea sa route sous le vent de la tartane, et se trouva bientôt de proue à poupe. La voile de la tartane ayant intercepté le vent à celle du chebec, Arnaud ne put plus manquyrer. Les deux bâtimens s'abordèrent. La poupe de la tartane fut rompue; la barre du timon tomba à la mer, et la flèche de la proue du chebec s'embarrassa dans la voile de la tartane. En cet état, le chebec jeta une ancre; mais la tartane, qui n'en avait point de parée, et qui ne pouvait plus gouverner, alla se briser contre les rochers du Faro. Procès là-dessus. L'avis fut que l'accident était présumé élre arrivé par la faute du capitaine Arnaud, attendu qu'étant sorti le dernier, il devait faire attention à la route qu'il prenait, d'autant mieux qu'étant remorqué par dix hommes, il était beaucoup plus maître de la mer que la tartane.

Sentence du 22 mars 1751, qui condamne le capitaine Arnaud au paiement de la valeur de la tartane, et de tous les effets, marchandises et victuailles qui s'y trouvaient. Quand un vaisseau en rade voudra faire voile pendant la nuit, le maître Vaisscau qui met

à la voile pendant o sera tenu , dès le jour précédent, de se mettre en licu propre pour sortir la nuit. , sans aborder ou faire dommage à aucuns de ceux qui seront en même » rade, à peine de tous dépens, dommages et intérêts, et d'amende arbi» traire. » Art. 5, titre des rades. Ibig. Valin. Le vaisseau qui court à voile déployée doit en entier le dommage qu'il

doit prendre garde cause à celui qui , étant à la cape, ne peut se mettre à l'écart.

à celui qui est à la La polacre du capitaine Villecroze était à la cape entre Pommègue et l'Es- capes. taque, où elle attendait ses poudres. Un suédois vint sur elle à pleine voile. Les gens de la polacre lui crièrent d'arriver. Le suédois répondit non forsso, c'est-à-dire ne craignez rien. Cependant il investit la polacre, lui écrasa la chambre, sept membres de babord, et l'ayant accrochée avec l'ancre, il l'entraîna avec soi pendant demi-heure. Sentence du 27 août 1749, qui con

Qui est à la roile passage,

damna le suédois à payer le dommage. Arrêt du 30 juin 1750, qui confirma

cette sentence. M. Massel avait écrit en première instance pour Villecroze. Qui se place mal. Celui qui dans le port ne garde pas la distance prescrite, ou qui se place

mal, doit payer le dommage qu'il cause. Consulat de la mer, ch. 200. Ordonnance de 1681, art. 3, titre des rades; art. 4, titre des ports. Valin, sur

l'art. 11, titre des avaries , pag. 171. Qui embarrassele « Ne pourront les mariniers amarrer leurs vaisseaux qu'aux anneaux et

» lieux destinés à cet effet, à peine d'amende arbitraire. - Art. 3, titre des ports.

Dans la rade de Marseille on avait pratiqué trois balises ou bagues , pour servir à faire sortir du port les bâtimens, quand le vent du nord-ouest est forcé; mais il ne leur était pas permis d'y rester amarrés lorsqu'ils étaient en rade. Cependant le 10 février 1757, le corsaire le Colibry était resté amarré sur une de ces bagues. La tartane Notre-Dame du Rosaire, capitaine Marc Jausseran, venant du Languedoc, poussée par le vent du nord-ouest, et ne pouvant mouiller dans la rade, rencontra le greling du Colibry qui traversait l'entrée du port, et fut jetée contre terre, où elle se brisa. Jacques Rambaud, supercargue, voulant s'accrocher à une corde du Colibry, tomba dans la mer. Son fils, déjà en sûreté sur le corsaire, se précipita dans l'eau pour sauver son père. Ils périrent tous les deux. Je vis sur le rivage le corps de ce fils, dont la mort glorieuse fut un exemple de la piété filiale.

Sentence du 6 octobre 1757, qui condamna les armateurs du corsaire à payer la valeur de la tarlane et de la cargaison Arrêt du 31 juin 1758, qui confirma la sentence.

Le vaisseau qui cause du dommage pour avoir été mal amarré, ou l'avoir été avec des câbles insuffisans, le supporte en entier. Consulat de la mer, ch. 198 et 200. Droit anséatique, tit. 10, art. 4. Valin, sur l'art. 11, titre des

avaries, Navire plus petit Dans le concours de deux navires , l'un gros, l'autre plus petit, celui-ci doit céder au plus

doit céder le pas au premier, si les circonstances du tems et du lieu ne s'y

opposent. Targa , cap. 53, pag. 235. Navire laissé sans gardien.

L'abordage est présumé procéder du navire laissé sans gardien. Argum. ,

art. 2, titre des ports. Ancres laissées sans gavitcaux.

Si un navire heurte contre des ancres laissées sans gaviteaux, le dommage est imputé à celui qui les avait ainsi laissées. Art. 5, titre des ports. Consulat de la mer, ch. 243. Ordonnance de Wisbuy, art. 28, 51. Jugemens d'Oléron, art. 15. Ibiq. Cleirac, pag. 70,

Vaisseau mal amarré,

gros,

S 3.

Si l'abordage n'est pas arrivé par cas fortuit , et qu'il soit impossible de sa

Abordage arrivé voir par la faute de qui, c'est alors le cas de partager le différend, et de faire non par cas fortuit, supporter la moitié du dommage à chacun des deux navires. Tel est le sens che par la faute de

qui. de l'art. 10, titre des avaries. « En cas d'abordage de vaisseaux, est-il dit, le » dommage sera payé également par les navires qui l'auront fait et souffert, , soit en route, rade, ou au port. » Vid. les Jugemens d'Oléron, art. 14; l'Ordonnance de Wisbuy, art. 26, 27, 50 et 70, et le Droit anséatique ,

tit. 10.

Stypmannus, part. 4, cap. 19, no. 45; Kuricke, pag. 801; Loccenius, lib. 3, cap. 8, no. 11, disent que ce partage est ordonné par équité , et attendu la difficulté de la preuve.

Cleirac, pag. 67, paraît réduire ce partage au cas où l'agent et le patient sont blâmables , et leurs excuses fort obscures.

Grotius, liv. 2, ch. 17, S 21, dit que, « comme il est difficile de prouver la » faute, lors même qu'il y en a volontairement, les lois de plusieurs peuples

veulent qu'en ce dernier cas, les maîtres des deux vaisseaux supportent cha, cun sa part du dommage.

On trouve dans nos livres divers cas où le partage est ordonné, à cause de la difficulté de la question. Coquille, quest. 65, in fine. Henry et Bretonier, tom. 2, pag. 42. Boutaric, inst. , pag. 278. Dans le cas d'un incendie de deux moulins voisins, étant incertain

par fait de qui le feu avait pris, le Parlement de Paris, par son arrêt du 2 mai 1686, décida que les réparations seraient payées par contribution entre les propriétaires, les fermiers et leurs garçons. Journal des audiences, tom. 4,

le

pag. 46.

Le dommage sera payé également par les navires qui l'auront fait et souffert Comment partage

t-on le dommage (art. 10, titre des avaries ); c'est-à-dire par portions égales, sans considérer souffert ? leur valeur respective. Ibig. Valin, pag. 166. Æquis sortibus , dit le Droit anséatique, tit. 10, art. 1. De là,

il peut très-fort arriver que l'entière valeur d'un des navires soit absorbée par la demie du dommage, tandis que l'autre navire, beaucoup plus important, supportera avec aisance la demie restante.

On estime les dommages soufferts par l'un et l'autre navire; de quoi on fait une masse, qu'on partage également.

Si l'abordage arrive par pure fortune de mer, il est évident que le dom- $4. mage causé aux marchandises est avarie simple pour compte des proprié- alamarebandise par

Dommage arrivé

l'abordage. taires, ct par conséquent pour celui des assureurs.

Si l'abordage est arrivé par la faute d'un des navires, le dommage causé aux marchandises doit être payé par le pavire qui est convaincu de faute, sans que les marchandises chargées dans ce dernier vaisseau y contribuent en rien. Bona rerò mercatoris libera maneant , dit le Droit anséatique, tit. 10, art. 2. En effet, si elles ont elles-mêmes reçu du dommage, il doit être ré. paré par le navire à qui la faute est imputée.

Si l'on ne peut savoir par la faute de qui l'abordage est arrivé, chaque navire doit-il supporter le dommage souffert par sa cargaison ? Je crois que ce dommage est pour le compte du marchand ou de ses assureurs, sans que le navire en soit responsable, parce qu'en règle générale, le doute sulfit pour faire présumer la fortune de mer, plutôt que la faute. L'espèce de partage établi par l'art. 10, tiire des avaries , est une exception qui n'est applicable qu'aux navires, sans embrasser les marchandises. Vid. Valin, tom. 2.

Dans ce même cas, il est certain que les cargaisons respectives ne se doivent rien l'une à l'autre, parce qu'il ne s'agit pas d'un dommage opéré par le salut commun. Cleirac, pag. 69, no. 8, critique, à juste titre, l'art. 14 des Jugemens d'Oléron. «En ce cas, dit-il, il n'y a pas grande apparence de rai» son à faire contribuer les marchands aux dédommagemens d'un tel acci► dent à l'aventure arrivé par la coulpe des mariniers , et notoirement hors la , considération de la conservation commune. »

Le Droit anséatique, tit. 10, art. 4, exempte en pareil cas les marchandises de toute contribution : Utraque navis , exceptis tamen bonis mercatorum, dam num simul resarcire debet.

C'est à cette décision qu'on doit s'arrêter, malgré l'art. 14 des Jugemens

d'Oléron, et l'Ordonnance de Wisbuy, art. 26 et 67. S 5.

Il est défendu de pratiquer dans la mer des ouvrages qui nuisent à la naviOuvrages nuisibles à la navigation. gation. Art. 2, titre du rivage. L. 3, ff ne quid in loco publico. Straccha, de

navigatione , no. 10. Cæpola , de servitutibus rusticorum prædiorum , cap. 27.

Dunod, des prescriptions , pag. 77. Madrague.

Par le droit naturel, la mer appartient à tous les hommes : Naturali jure communia sunt omnium hæc : aer, aqua profluens, et mare. S 1, inst. de rer. divis.

Il est permis à chacun d'y naviguer. Straccha , pag. 469, no. 6. Stypmannus, pag. 10, 25, 49, 136,580, 628. Cæpola, pag. 421, elc.

Il est permis également à chacun de faire la pêche. L. 4, ff de divis. rer. LL. 2 et 9, ff ne quid in loco publico. L. 13, S7, ff de injuriis.

Mais la liberté de la pêche est subordonnée à celle de la navigation, parce

Pêche.

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