Page images
PDF
EPUB

423.

donne

saire ennemi qui lui donna chasse. Le capitaine Remuzat et les gens de son équipage, voyant qu'ils ne pouvaient pas échapper au corsaire, se sauvèrent dans la chaloupe , où ils jetérent à la hâte les balles de soie et ce qu'ils avaient de plus précieux. Ils tâchaient de gagner terre. Mais le corsaire atteignit la chaloupe, prit tous les effets qui y étaient, et disparut. Il fut décidé que la valeur des effets enlevés par le corsaire devait entrer: en avarie grosse, attendu que le déchargement dans la chaloupe avait été une opération volontairement faite, qui avait sauvé le navire. Lo sbarco nello schiffo della seta con tanti , el altro , fatto consultivamente, et à buon fine, che per altro era perso ogni cosa : onde soggionsi che tutto il salvato andava in contributione. Targa, cap. 52, no. 5, pag. 223.

La pinque Saint-Antoine , capitaine Antoine Mazella, napolitain, chargée $ 4. de soufre et de cendres, se trouvant entre Palme et Gergenti, eut la rencontre

antos Si le navire , aban. d'un corsaire barbaresque; le capitaine et l'équipage de la pinque se sauvèrent pour fuir les pirates,

est délivré par un dans la chaloupe, pour éviter l'esclavage. Les Barbaresques s'emparèrent de ami qui survient

dans le moment. la pinque abandonnée; mais un moment après, la polacre du capitaine Barthélemy Monté parut. Les Barbaresques regagnèrent leur bord, et prirent la fuite. La pinque fut conduite à Marseille, lieu de sa destination, par le caLitaine Monté. Il demandait le tiers pour droit de recousse. Sentence arbitrale du 4 ; illet 1982, rendue par M. Pastoret et moi, qui lui accorda sa demand

Autre chose eût été si les Barbaresques ne se fussent pas déjà rendus maîtres de la pinque. Nous aurions alors accordé une simple récompense, beveragio, au navire qui, par sa présence, aurait mis en fuite les pirates , et les eût empêchés de se saisir de leur proie.

Targa, cap. 69, pag. 291, parle du cas où les gens de l'équipage, attaqués de la peste qui est dans le bord, et n'ayant plus la force de continuer la na- Navire abandonné

pour cause de peste. vigation, abandonnent le navire, et se réfugient à terre. Il décide que c'est là un accident fatal, à la charge des assureurs.

Il dit qu'il en est de même du navire abandonné, à cause de l'odeur fétide et empoisonnée que la corruption des marchandises occasionne. La pinque Jesus-Maria , capitaine Talamo, napolitain, se trouvant aux pa $ 6.

Navire abandonné rages de Bandols près de Toulon , donna sur un écueil. Le capitaine et l'équi- ,

capildin er equi par la crainte du page craignant de périr , se sauvèrent à terre. Un coup de vent remit à flot la naufrage. pinque. Elle fut rencontrée par le capitaine Simian. Il la conduisit à la Ciotat. Il demandait le tiers du navire et de la cargaison : le tout formait un objet d'environ 80,000 liv. Les sieurs Liquier et compagnie, à qui la pinque était adressée, offraient T. 1.

64

au capitaine Simian une gratification de cent louis. Sentence rendue par notre amirauté, le 24 mai 1777, qui régla la gratification à la somme de 12,000 liv.

Si les assureurs eussent été parties au procès, ils auraient été condamnés à payer cette somme, parce que la juste crainte de périr est une espèce de force majeure : Non dubiuin est, quin major adhibita vis ei sit , cujus animus sit perterritus , quàm illi, cujus corpus vulneratum sit. Cicéron, pro Cæcinâ, cap. 15.

M. Lejourdan fils était l'avocat du capitaine Simian. Ce digne confrère a bien voulu prendre la peine de surveiller à l'impression de mon ouvrage. Sa sagacité et ses lumières m'ont été d'un grand secours.

CONFÉRENCE.

CXXXI. L'art. 241 du Code de commerce défend au capitaine, comme l'art. 26 de l'Ordonnance, d'abandonner son navire pendant le voyage, etc.

Le capitaine est obligé, par le contrat auquel il a consenti en prenant la conduite du navire, et par les principes de la fidélité à ses engagemens, de veiller, autant qu'il est en lui, à la conservation du navire et des marchandises, dont la conduite lui a été confiée. Abandonner son narire et se déterminer à s'enfuir, doit être, pour un capitaine, l'extrémité la plus grande et la plus fâcheuse.

Valin dit lui-même que le capitaine doit avoir plus de fermeté que les gens de son équipage, en qualité de leur chef, et que l'avis de l'équipage ne suffit pas toujours pour le sauver du reproche de lâcheté, s'il y défère trop facilement. Il ne doit se ren.'.e à leur avis que lorsque la prudence ne lui permet plus de faire autrement. S'il ve it conserver sa réputation, il doit être le dernier à abandonner le navire. La crainte d'être fait esclave ou prisonnier, la crainte du feu et du naufrage, etc., sont de justes causes d'abandon. Cependant il faut que ces circonstances soient graves; les circonstances décident de la bonne ou mauvaise conduite da capitaine.

Aux justes et sages décisions citées par Emérigon, on peut joindre l'arrêt rendu au Parlement de Bretagne, contre le capitaine de l'Aimable Elizabeth, qui avait abandonné le navire au milieu des mers. — (Voyez au surplus notre Cours de droit commercial maritime, tom. 2, pag. 102 et suivantes).

SECTION XXVII.
Effets pris par l'ennemi, et vendus à un Français ou à un

neutre. so La propriété des choses mobilières est acquise à l'ennemi, du moment

ions gé» qu'elles sont en sa puissance. S'il les vend chez des nations neutres, le premier

[ocr errors]

propriétaire n'est point en droit de les revendiquer. Telle est la règle générale. Elle est la conséquence des principes établis ci-dessus, sect. 23. Elle est adoptée par Casaregis, disc. 24, no. 1, et par tous nos publicistes. Vattel, liv. 3, SS 132 et 196. Burlamaqui, part. 4, ch. 7, nos. 14 et 25. Bouchaud, ch. 5, sect. 2, pag. 95. Voici comme ce dernier s'explique : « Lorsque les choses mobilières » ont passé de l'ennemi en d'autres mains, par la voie du commerce, en » quelque endroit qu'elles se trouvent, elles restent à l'acheteur, et l'ancien

propriétaire ne peut les réclamer, quoiqu'il les trouve en pays neutre, ou » même dans son pays. »

Gette règle du droit des gens a été modifiée par la déclaration de Louis XIII, du 22 septembre 1638.

S 2. Déclaration du roi de 1638.

Extrait des registres du greffe de l'amirauté de Marseille.

« Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tous ceux » qui ces présentes lettres verront, salut : La facilité que les ennemis de notre » État ont trouvée de débiter ès pays de ceux qui les favorisent, même dans .» notre État, sous le nom des étrangers, les marchandises qu'ils prennent en

mer sur nos sujets, leur a donné la hardiesse de venir dans les côtes plus , librement qu'ils n'auraient fait, s'ils n'avaient trouvé ce secours et des étrano gers, et des marchands de notre royaume, qui, préférant leur profit au bien » de l'État, et à la compassion qu'ils doivent avoir de la perte faite par ceux de o leur pays, achètent librement lesdites marchandises : à quoi étant nécessaire » de pourvoir, pour empêcher la ruine de nos sujets qui trafiquent sur mer, » desquels nous voulons avoir un soin particulier, nous n'avons trouvé meil» leur moyen que de défendre d'apporter en notre royaume , et y débiter les » marchandises prises en mer et déprédées sur nos sujets; à ces causes, et » autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine » science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes > signées de notre main, fait très-expresses inhibitions et défenses à toute per» sonne, soit de nos sujets , ou autres , de quelque royaume, pays et scigneurie o qu'ils puissent être, d'apporter el vendre dans notre royaume, pays, terres et , seigneuries de notre obéissance, sous quelque prétexte que ce soit, les biens o et marchandises prises en mer et déprédées sur nos sujets, et à tous nos » sujets et autres d'en acheter, si elles y étaient apportées, à peine contre ceux » qui les y apporteront, de confiscation de leur vaisseau et desdites marchan» dises, et autres qu'ils pourraient apporter dans lesdits vaisseaux, et contre

» ceux qui les acheteront, de la confiscation desdites marchandises par eux

» achetées et de 10,000 liv. d'amende , pour la première fois, et de punition - » corporelle pour la seconde ; desquelles confiscations et amende nous avons

» attribué le tiers aux dénonciateurs; et s'il arrive que ceux sur lesquels les» dites marchandises ont été prises ou déprédées, justifient lesdites marchan» dises leur appartenir, nous voulons que les deux tiers desdites marchandises » leur soient restituées, et le tiers d'icelles demeurant au profit du dénon

ciateur ; n'entendons toutefois comprendre en la présente déclaration les ► marchands sur lesquels les marchandises auront été prises en mer, lesquels » pourront les racheter ou faire racheter hors du royaumc, et les rapporter o en icelui ; voulons que les jugemens desdites confiscations , amendes et » autres qui interviendront en conséquence de la présente déclaration, soient » exécutés, nonobstant et sans préjudice des appellations qui en pourraient » être interjetées. Si donnons en mandement à notre très-cher et très - amé , cousin le cardinal duc de Richelieu et de Fronsac, pair et grand-maître de » la navigation et commerce de France, que cette notre déclaration il fasse » exécuter de point en point, selon sa forme et teneur; et d'autant que de » la présente déclaration on pourrait avoir besoin en même tems en plusieurs » et divers lieux, nous voulons qu'à la copie d'icelle, dûment collationnée par » l'un de nos amés et féaux conseillers et secrétaires, foi soit ajoutée comme o au présent original : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons » fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Chantilli, le 22. jour , de septembre, l'an de grâce 1638, et de notre règne le 29o. Signė Louis, et o sur le repli , pour le Roi, BoUTHILLIER, et scellées.

» ARMAND, cardinal, duc de Richelieu et de Fronsac, pair et grand-maître, i chef et surintendant général de la navigation et commerce de France, gou» verneur et lieutenant général pour le roi en Bretagne, à tous ceux qui ces » présentes lettres verront, salut : Faisons savoir que, vu par nous les lettres> patentes du roi, en forme de déclaration, signées Louis, et plus bas Bou» thillier, en date du 22 septembre 1638, par laquelle Sa Majesté fait très• expresses inhibitions et défenses à toute personne, tant de ses sujets et autres, » de quelque pays ou seigneurie qu'ils puissent être, d'apporter et vendre » dans le royaume, pays, terres ou seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté, » sous quelque prétexte que ce soit, les biens et marchandises prises en mer, » et déprédées sur ses sujets, et à tous ses sujets et autres d'en acheter, si » elles y étaient apportées, à peine contre ceux qui les y apporteront, de » confiscation de leur vaisseau et desdites marchandises et autres qu'ils pour

[ocr errors]

» raient apporter dans lesdits vaisseaux, et contre ceux qui en acheteront, de o la confiscation desdites marchandises par eux achetées, et de 10,000 liv. » d'amende pour la première fois, et de punition corporelle pour la seconde; o desquelles confiscations et amendes Sa Majesté attribue le tiers aux dénon» ciateurs; et s'il arrive que ceux sur lesquels lesdites marchandises ont été » prises ou déprédées, justifient lesdites marchandises, leur appartenir, Sa » Majesté ordonne que les deux tiers desdites marchandises leur soient resti» tuées, le tiers d'icelles demeurant au profit du dénonciateur; n'entendant » toutefois comprendre dans la présente déclaration les marchands sur lesquels , lesdites marchandises auront été prises en, mer, lesquels pourront les ra» cheter ou faire racheter hors du royaume, et les faire rapporter en icelui; » veut Sa Majesté que les jugemens desdites confiscations, amendes et autres » qui interviendront en conséquence de ladite déclaration, soient exécutés, o nonobstant et sans préjudice des appellations qui en pourraient être inter» jetées, comme plus au long est contenu aụxdites lettres...

-, Nous, en vertu du pouvoir à nous attribué par Sa Majesté, avons consenti » et consentons l'effet et contenu d'icelles; mandons et commandons à tous officiers ... de la marine, en tous les ports et hayres de ce royaume, de tenir la main à , l'exécution desdites, et de les faire publier. En témoin de quoi nous avons » signé ces présentes, et à icelles fait mettre le scel de nos armes, et contresigner par notre secrétaire de la marine, à Maigni, le 25o. jour de septembre

1638. Signé, LE CARDINAL DE RICHELIEU , et plus bas, par mondit seigneur, » DE LOynet. Collationné aux originaux par moi, conseiller-secrétaire du roi, » maison, couronne de France et de ses finances , et général de la marine dų Levant et Ponent. Signé DE LOYNET.

» L'an 1638, et le 11 octobre, certifie je Pierre Lyon, trompette juré de la » maison commune de cette ville de Marseille, Claude Nallin et Honoré Fau

chier, aussi trompettes, nous être ensemblement acheminés par tous les » lieux et carrefours de cette ville, où étant, à voie de trompe et cri public, » avoir crié et donné à entendre à toutes personnes le contenu porté en ļa » présente déclaration, et me suis soussigné, Lyon, trompette. Collationné, » MERINDOL. »

i

Copie de la lettre de M. de Machault, contrôleur-général des finances, à MM. les

échevins et députés du commerce de Marseille.

.. A Paris, le 13 octobre 1749. « Messieurs, j'ai reçu dans son tems votre lettre du 26 juillet dernier, ten

« PreviousContinue »