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S 10.
Arrêt de prince.

$11, Peste,

Ricard , Négoce d' Amsterdam, pag. 279, dit que si un navire est pris par , force et conduit dans quelque port, et que l'équipage y resté dessus pour , le garder et le réclamer, non seulement les frais de la réclame entrent en , avarie grosse , mais aussi les gages et la dépense de l'équipage pendant le • tems que le navire a demeuré en arrêt. »

C'est ainsi que la question a été décidée parmi nous toutes les fois qu'elle s'est présentée. Suprà, sect. 22, infrà, sect 45. ; Casaregis, disc. 46, no. 59, et disc. 121, no. 8, dit que les impenses faites pendant l'arrêt de prince sont avaries simples. Mais l'art. 7, titre des avaries, établit à ce sujet une distinction dont j'ai parlé suprà , sect. 30, no. 5.

Si le navire suspect de peste est rejeté des ports où il se présente, le dommage qu'il souffre est-il avarie simple ou avarie grosse ? Voici un cas sur lequel je fus consulté : Le capitaine Jean-Baptiste Mourardou, commandant le senau la Vierge de Grâce, élait ancré à Satalie , où il estivait des marchandises pour Marseille. Le 31 mai 1772 il mourut de la peste. Deux matelots furent enlevés par la même maladie. François Gilly, capitaine en second, prit le commandement du senau. Comme les balles de laine qu'on apportait de terre étaient pestiférées , les gens du bord refusèrent de les recevoir, et mirent à la voile.

Se trouvant au travers du cap Celidonia ,,le navire, beaucoup fatigué par le vent, eut une voie d'eau. On relâcha à Rhodes pour se radouber et se pourvoir de victuailles. Un novice étant descendu à l'entre-pont, fut attaqué du mal contagieux. Le capitaine Gilly fut à terre faire son rapport au consul français et lui demander du secours; mais les gens du pays obligèrent ce capitaine de retourner à bord, menaçant de tirer sur son navire s'il ne partait. Le novice atteint de la peste mourut. On n'eut pas la permission de l'inhumer dans l'ilé. On offrait un présent de 300' piastres pour être admis à faire quarantaine à terre. On obtint avec peine quelques provisions: H fallut partir. On allait se réfugier à Stancho. Deux barques parurent. On'crut que c'étaient des forbans. Le canonnier descendit dans l'entre-pont pour prendre les choses nécessaires à la défense. Il fut attaqué du mal contagieux. On arriva à Stancho, où le capitaine fit son rapport pardevant le vice-consul français. Un présent de 200 piastres procura la permission de mettre les malades à terre, de louer une maison de campagne , de décharger le bâtiment et d'exposer à l'air les marchandises. Le canonnier mourut. On prit des journaliers pour les opérations qui étaient à faire. Enfin, ayant appris que la peste avait cessé à Satalie, le senau y retourna pour y prendre son entier chargement

$ 13. Feu du ciel.

Feu aux laines.

Il fut question de savoir si toutes les dépenses faites à ce sujet étaient avaries grosses. Mon avis fut pour l'affirmative, attendu que le salut commun en avait été l'objet. (Dans la sect. 17 du présent chapitre, j'ai parlé dụ navire du capitaine Chataud , brûlé pour cause de peste, et dans la sect. 16, j'ai

rapporté l'accident arrivé au vaisseau du capitaine Vanstock, hollandais ). $ 12.

Le déradement occasionné par tempête est avarie simple. Ainsi jugé par Déradement, sentence rendue par notre amirauté, le 20 novembre 1751, en faveur des

sieurs Leclerc, père et fils. Il s'agissait d'un déradement de cent jours , arrivé à Saphi. On admít seulement en avarie grosse le câble coupé à cette occasion.

Le dommage arrivé par le feu du ciel est avarie simple. L. 6, ff de leg. rhod. Guidon de la mer, ch. 5, art. 24. Cleirac, pag. 263. Kuricke, pag. 773. Roccus, de navib., not. 59. Casaregis, disc. 46, no. 54. Valin, sur l'art. 4, titre des avaries, de l'Ordonnance,

Au sujet du feu pris aux laines estivées dans le navire, voyez suprà , la

sect. 17, S4. $ 14. La mort des esclaves est avarie simple , si elle arrive par maladie, par déMort des esclaves, sespoir, ou par 'fortune de mer : Servorum qui in mari perierunt , non magis

æstimatio facienda est, quàm si ægri decesserint, aut aliqui sese præcipitaverint. L. 2, S5, ff de leg. rhod. Ibig. Peckius et Vinnius, pag. 288. Kuricke, pag. 787.

Mais cette espèce d'avarie n'est point à la charge des assureurs. Vide suprà, sect. 10, où j'ai parlé de la mort et de la révolte des négres.

Le matelot qui tombera malade pendant le voyage sera pansé aux dépens » du navire. » Art. 11, titre de l'engagement. Jugemens d'Oléron, art. 7. Ibig. Cleirac, pag. 33. Ancienne Ordonnance de la Hanse teutonique, art. 45. Nouvelle Ordonnance de la Hanșe, tit. 14, art. 2. Ordonnance de Wisbuy, art. 19.

Le capitaine d'un navire tomba malade au Cap-Français. Il fut traité dans une maison par un médecin et un chirurgien du pays. Sentence rendue par notre amirauté , le 13. septembre 1750, qui admit le compte des frais de madadie, dans lequeliétaient compris les honoraires du médecin et du chirurgien , les salaires d'une garde, etc., sii mieux les arinateurs n'aimaient que le

tout fût.liquidé par experts., . Salaires pendant L'Ordonnance de la marine, art. 11, titre de l'engagement, veut que le mala maladie

rinier qui tombe' malade pendant le voyage soit pujë de : sës salaires. La même décision se trouve dans lės Jugemeng d'Oléron , et autres anciennes ordonnances que je tiens de citer. p15

Telle est la disposition du droit commun : Servire nobis intelliguntur, etiap

15.

Maladie des mariniers,

1

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quos curamus ægros, qui cupientes servire, propter adversam valetudinem impediuntur. L. 4, S5, ff de statu liber.

Qui operas suas locavit, totius temporis mercedem accipere debet , si per eum non stetit, quominùs operas præstet. L. 38, ff locati. Ansaldus, liv, 9, resp. 245 pag. 342. Meynard, liv. 3, ch. 13. Papon, liv. 6, tit. 12, art. 12, pag. 387. Despeisses , tom. I, pag. 94, no. 11. Boniface, tom. I, pag. 499, 501; tom. 4, pag. 527.

La déclaration du 28 décembre 1728 défend aux capitaines « de laisser • aucun matelot de leur équipage dans les pays étrangers, à l'exception de » ceux qui seront hors d'état d'être embarqués pour raison de maladie, les» quels ils pourront laisser dans lesdits pays étrangers. »

L'ordonnance du 1er août 1745, art. 3, porte que « les capitaines , maîtres o ou patrons , qui laisseront dans les hôpitaux des gens de mer qui auront » été débarqués malades, seront tenus de pourvoir aux frais des maladies ó contractées pendant le voyage, et à la dépense nécessaire pour mettre lesdits » gens de mer en état de se conduire chez eux, ou pour fournir, en cas de » mort, aux frais de leur enterrement; ils déposeront pour cet effet une > somme suffisante, ou donncront une caution solvable qui fera la soumis»sion aux bureaux des classes, ou dans les chancelleries des consulats, de » satisfaire auxdites charges, » Pareilles dépenses sont avaries simples pour compte du navire.

Les matelots ainsi laissés malades en pays étranger , quoique soignés et rea conduits (1) aux dépens des armateurs, n'ont pas moins leurs salaires à prétendre, tout comme s'ils eussent continué le voyage. C'est encore là un objet d'avarie simple.

Un matelot fut laissé malade dans l'hôpital du Cap-Français. Rétabli en bonne santé, il revint à Marseille. Il demanda ses salaires à plein, sur le fondement de l'art. 11, titre de l'engagement. On lui opposait que cet article regarde les mariniers qui restent malades dans le bord, et non ceux qu'on laisse

(1) «Les officiers, mariniers et matelots congédiés dans les pays étrangers et dans les ports » du royaume, qui pourront être renvoyés par mer à leur département, ne seront point » payés de la conduite, s'ils peuvent gagner des salaires dans les navires où ils seront em» barqués; et s'ils y sont reçus seulement sur le pied de passagers, les capitaines des na»» vires d'où ils auront été débarqués seront tenus de payer les frais de leur subsistance et » de leur passage, au prix dont ils conviendront avec les capitaines qui les recevront. » . claration du 1er août 1743, art. 5.

à terre. Sentence du 17 avril 1750, rendue par notre amirauté, qui donna gain de cause à ce matelot.

Etienne Laugier , lieutenant du vaisseau la Vierge de Grâce, tomba dangereusement malade au Cap-Français. Le capitaine lui remit ses hardes, ses salaires courus jusqu'alors, et un mois de plus; de quoi le capitaine fut déchargé sur le rôle d'équipage par le commissaire des classes. Le vaisseau -partit. Quelque tems après, Laugier revint en France, et présenta requête contre le capitaine, en condamnation de 72 liv. , pour reste de ses salaires courus jusqu'à l'arrivée du vaisseau à Marseille. · On lui opposait que, dès le moment que ses salaires jusques au jour de sa maladie, et un mois de plus, lui avaient été comptés, il avait cessé d'être de l'équipage, et que le réglement de 1743 dérogeait à l'art. 11, titre de l'engagement des matelots. Laugier répondait que cet article n'était point abrogé; que si le réglement de 1743 -avait ordonné le paiement des salaires échus et un mois en sus, en faveur des mariniers malades , c'était pour ne pas les laisser sans secours dans un pays étranger.

Sentence du 15 mai 1750, rendue par notre amirauté, qui condamna le capitaine au paiement des 72. liv. demandées, et aux dépens.

Au reste, si un marinier était laissé à terre pour cause de maladie procédant de son inconduite, on pourrait lui refuser tout salaire, attendu que par sa faute il se serait rendu inhabile à remplir ses engagemens. Ordonnance de Wisbuy, art. 62. Kuricke, pag. 822. Cleirac', pag. 29, no. 24.

Tout ce qui vient d'être dit au sujet du matelot qui tombe malade pendant le voyage, s'applique au matelot qui a été blessé au service du navire. Art. 11, titre de l'engagement.

«S'il est blessé en combattant contre les ennemis ou les pirates, il sera pansé aux dépens du navire et de la cargaison. » Art. 11, titre de l'engagement; art. 6, titre des avaries. Jugemens d'Oléron, art. 7. Ibig. Cleirac, pag. 33. Droit anséatique, tit. 14, art. 3. Weytsen et glos., S-16. Peckius et Vinnius, ad leg. 2, S2, de leg. rhod., pag. 213. Marquardus, lib. 3, cap. 4, no. 19.

« Mais s'il est blessé à terre, y étant descendu sans congé, il ne sera point pansé aux dépens du navire, et il pourra être congédié, sans ne pouvoir

prétendre que ses loyers, à proportion du tems qu'il aura servi. » Art. 12, titre de l'engagement. Vid. l'Ordonnance de Wisbuy, art. 18. Kuricke, pag. 821.

Autrefois on accordait, aux dépens du navire et de la cargaison, une pension viagère ou autre indemnité au matelot qui, blessé au service du navire, ou en combattant contre l'ennemi , restait impotent. Ancienne Ordonnance

Matelots blessés.

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clave.

dant le voyage.

anséatiqué, art. 35. Nouvelle Ordonnance anséatique, tit. 14, no. 3. Ibiq. Kuricke, pag. 786. Cleirac, pag. 31. Casaregis, disc. 46, no. 44. Lubeck, cap. 2, no. 6. Loccenius, lib. 2, cap. 8, no. 11, pag. 1003.

Aujourd'hui le roi leur accorde la demi-solde sur les fonds des invalides. Ordonnance du 15 mai 1956. Ordonnance du 28 mars 1778, art. 15.

« Les matelots pris dans le navire et faits esclaves ne pourront rien pré- Matelot fait es», tendre contre les maitres, les propriétaires ni les marchands, pour le paie» ment de leur rachat. » Art. 16, tilre de l'engagement.

« Mais si aucun d'eux est pris, étant envoyé en mer ou à terre pour le ser» vice du navire, son rachat sera payé aux dépens du navire; et si c'est pour , le navire et la cargaison, il sera payé aux dépens de tous les deux, pourvu

qu'ils arrivent à bon port : le tout néanmoins jusques à concurrence de 300 liv., sans préjudice de ses loyers.', Art. 17, même titre. Ibig. Valin. Cette somme de 300 liv. serait aujourd'hui trop modique; et si le cas se présentait, l'esprit de l'Ordonnance porterait les juges à prononcer une somme relative à la valeur actuelle des choses.

Le Consulat de la mer, ch. 125; le Droit anséatique, tit. 14, art. 2; l'Or, Matelot mort penis donnance de Wisbuy, art. 19, et l'ordonnance de Henri ini, de 1584, art. 76, décident, en général, que les salaires des matelots morts pendant le voyage sont dus à ses héritiers; mais cela reçoit les modifications suivantes :

a Les héritiers du matelot engagé par mois, qui décédera pendant le voyage, v seront payés des loyers jusqu'au jour de son décès. » Art. 13, titre de l'engagement.

· La moitié des loyers du matelot engagé par voyage sera due, s'il meurt en allant, et le total si c'est au retour; et s'il naviguait au fret ou au profit, sa part entière sera acquise à ses héritiers , pourvu que le voyage soit com• mencé. » Art. 14, même titre. Ibig. Valin.

Si le matelot, mort pendant le voyage, avait été engagé pour la traversée, la somme entière qui lui aurait été promise ou comptée serait acquise à ses héritiers. Un matelot s'était engagé à la Martinique pour le voyage jusqu'à Marseille, moyennant 300 liv. qui lui avaient été payées. Il mourut peu de jours après le départ. Le capitaine voulait retenir sur les effets du défunt la demie des salaires payés. Sentence du 31 juillet 1753, rendue par notre amirauté, qui débouta le capitaine de sa requête, avec dépens. M. Massel plaidait pour les héritiers, auxquels tous les effets du défunt furent délivrés sans aucune déduction.

« Les loyers du matelot tué en défendant le navire seront entièrement

Matelot tué dans le combat.

T. I.

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