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Sa.

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S 3.

Les effets dont il n'y aura point de connaissement ne seront point payés » s'ils sont jetés ; et s'ils sont sauvés, ils ne laisseront pas de contribuer, » point de connaisse

Efets dont il n'y a Art. 12, titre du jet. Le Consulat de la mer, ch. 98, 112, 113, 184 et 254, ment. renferme la même décision. Targa , cap. 29. Casaregis, disc. 72.

M. Valin observe que la règle établie par cet art. 12, titre du jet, peut recevoir quelques modifications, comme si le capitaine pressé de partir avait omis de signer les connaissemens qu'on lui avait présentés, ou si les effets étaient énoncés dans son livre de bord ou dans son brieu.

« Ne pourra être demandé contribution pour le paiement des effets qui » étaient sur le tillac, s'ils sont jetés ou endommagés par le jet, sauf au pro

Effets sur le tillac, priétaire son recours contre le maître; et ils contribueront néanmoins, s'ils » sont sauvés. » Art. 13, titre du jet. Consulat de la mer, ch. 183.

Le recours contre le maître n'a pas lieu si', du consentement des marchands, les effets avaient été placés sur le tillac. Art. 12, titre du capitaine. Consulat de la mer en l'endroit cité.

Valin, tom. 2, dit que « la disposition de l'art. 13, titre du jet, n'a pas lieu » à l'égard des bateaux et autres petits bâtimens allant de port en port, où

l'usage est de charger les marchandises sur le tillac aussi bien que sous le pont.)

Le Statut de Marseille, lib. 4, cap. 20, pag. 462, permettait de eharger sur couverte les chevaux, les bestiaux et les laines qui viennent de Barbarie : Statuentes quod quælibet navis possit portare suprà coopertam equos et alias bestias , et lanam, et boudrons, si navis veniret de partibus Barbariæ.

Mais tout cela serait bon pour disculper le capitaine envers les propriétaires de pareils effets, et nullement pour faire entrer en avarie grosse les marchandises jetées, qu'on aurait placées sur le tillac sans le consentement des autres chargeurs. J'ai affrété un navire cap et queue, à condition que le capitaine n'y char

S 4. gera que mes seules marchandises. Malgré ce pacte, il y charge clandestine

Effets chargés par

le capitaine sans l'ament certains effets qui, dans le cours du voyage, sont jetés à la mer pour veu de celui qui cause de tempête. Suis-je obligé de contribuer à cette avarie ?

vire per aversionem. Il n'est pas douteux que le propriétaire des effets jetés ( et dont il y a connaissement ) ne soit en droit de réclamer la contribution , tant vis-à-vis du navire que vis-à-vis des marchandises sauvées, sauf ma garantie contre le capitaine, le navire et le fret. Le tiers avait ignoré mes accords. En contractant avec le capitaine, il avait suivi la foi publique. Weytsen et glos., S 32. Kuricke, tit. 8, art. 4, no. 9, pag. 285. Loccenius, lib. 2, cap. 8, no. 10. Casaregis, dis

avait affrété le na

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cours 46, n°: 40. Vid.'mon Traité des contrats å la grosse , ch. 4, où je parle

de l'action exercitoire. S 5.

Un capitaine charge à cueillette. Il reçoit mes marchandises. Il part. Dans Effets chargés dans le cours du voyage. le cours du voyage, il reçoit d'autres marchandises, dont il fait ensuite jet.

Je ne puis me refuser à la contribution , soit parce qu'elle est due au nouveau chargeur, suivant la disposition du droit commun, soit parce qu'il n'avait pas été prohibé au capitaine de profiter de l'occasion d'achever la charge de son navire. Weytsen et glos., S 29. Kuricke, pag. 785, no. 8. Casaregis, disc. 46, no. 56.

Si le capitaine avait dérouté, ou fait des échelles qui ne lui fussent pas

permises , il serait tenu des dommages-intérêts du premier chargeur. $ 6.

« Les munitions de guerre et de bouche ne contribueront point au jet, et Munitions de guerre et de bouche. néanmoins ce qui en sera jeté sera payé par contribution sur tous les autres

» effets. Art. 11, titre du jet. En effet, pareilles munitions forment ellesmêmes la matière et l'instrument du salut commun. Elles sont destinées à nourrir l'équipage et à défendre le navire.

Si qua consumendi causâ imposita forent, quo in numero essent cibaria ( non veniunt in tributum). L. 2, S 2, ff de leg. rhod. Ibiq. Vinnius, pag. 214. Kuricke, tit. 8, art. 4, no. 1, pag. 787. Loccenius, lib. 2, cap. 8, no. 21. Lubeck, cap. 2, no. 13. Devicq, no. 31. Casaregis, disc. 45, no. 7. Cleirac, pag. 46, no. 30. Peu importe que les provisions de bouche appartiennent au navire ou aux passagers ; il suffit qu'elles aient été embarquées pour être consommées dans le voyage. Pothier, contrats maritimes, no. 120 et 125.

D'où il suit « qu'il ne faụt pas mettre dans ce rang les grains, les vins et , les autres choses semblables, qui ne sont pas dans le vaisseau pour y être » consommées, mais comme des marchandises qu'on transporte d'un lieu en » un autre. » Domat, liv. 2, tit. 9, no. 8.

En 1762, les munitionnaires avaient chargé dans un vaisseau marchand 400 sacs de blé pour la garnison de Toulon, et le roi s'était rendu responsable des fortunes de mer. Dans le cours du voyage, on fit jet de divers effets appartenant à des particuliers. Consulté sur ce cas, je répondis que les 400 sacs de blé n'étant pas destinés à alimenter l'équipage, ils devaient contribuer à l'avarie, sauf aux munitionnaires à demander au roi (comme à tout autre assureur), l'indemnité de la contribution à laquelle ils étaient soumis.

Les hardes des mátelots ne contribuent point au jet...... Mais ce qui en Hardes des mate

est jeté est payé par contribution. ; Art. 11, titre du jet. Loyers des mate. Les loyers des matelots ne contribuent point au jet, art. 1i, titre du jet, ni

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bots.

lots.

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aucune autre avarie, art. 20, titre de l'engagement. Consulat de la mer, ch. 28t',. 293. Lubeck, cap. 2, no. 14. Cleirac, pag. 47. La raison est, ainsi

que

l'observe M. Pothier, que les matelots ayant payé de leurs personnes, pour les services extraordinaires qu'ils ont rendus dans l'accident qui a donné licu au jet, il est juste qu'ils aient cette prérogative de ne contribuer ni pour leurs loyers, ni pour leurs hardes.

Mais les matelots contribuent au rachat, à proportion de ce qui leur reste de leur loyer; art. 20, titre de l'engagement; art. 20, titre du fret; car le rachat u'est pas une avarie proprement dite, et il est convenable que les mariniers supporlent la peine de leur défaite..

Un navire avait été pris dans sa route, et racheté sur-le-champ. Sentence rendue le 24. mai 1748, par notre amirauté, qui accorda aux matelots les salaires courus avant et depuis la prise et le rachat, en contribuant par eux au rachat , à proportion de ce qui leur restait de teurs loyers.

Les matelots ne sont soumis à contribuer qu'au véritable rachat. Un navire ayait été pris par les Anglais , et conduit à Livourne. Après sept mois de séjour et d'instances, il fut relâché. Les matelots demandèrent leurs salaires. On voulait les faire contribuer aux dépenses considérables qui avaient été faites pour obtenir la liberté du vaisseau indûment arrêté. Sentence du ul. octobre 1748, rendue par notre amirauté, qui condamna le capitaine au paiement des salaires à plein , attendu que l'art. 20, titre de l'engagement, ne soumet les salaires à contribuer qu'au seul rachat , et qu'en pareille matière, il n'est pas permis d'argumenter d'un cas à l'autre, au préjudice des mariniers.

Suivant le Consulat de la mer, ch. 128 el 129, les portées attribuées aux matelots, contribuaient au jet jusqu'à la moitié des salaires, pourvu qu'elles, eussent été achetées par le moyen de l'avance à eux faite.

Les Jugemens d'Oléron, art. 6 et 16, accordaient à chaque matelot un lonneau franc de nolis et de contribution. Tel est encore l'usage de certains pays. Lubeck, cap. 2, noi 14. Weytsen et glos., S 27.

Parmi nous, comme les matelots n'ont aucune portée (art: 2, titre de l'engagement); les pacotilles qu'ils chargent dans le navire sont, en cas de jet, soumises à la contribution, tout comme les autres marchandises.

La personne des hommes libres embarqués dans le navire qui a été sauvé par le jet, ne contribue point au dommage souffert pour le salut commun; parce que corporum liberorum æstimaria nulla fieri potest. L. 2, S. 2, 1 de leg. rhod,

79

Portée des malelols.

S 8,

Hommca libres.

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telles que

Les marchands passigers ne contribueront pas à cause de leur personne. Guidon de la mer, ch. 5, art. 26.

Les personnes franches et de libre condition n'entrent pas en la contribution.

Cleirạc, sur les Jugemens J'Oléron, art. 8, no. 25, pag. 45. Peckius, ad leg. 2, S2, ff de leg. rhod., pag. 212. Kuricke, tit. 8, art. 4, no. 10, pag. 786. Lubeck,

cap. 2, no. 2. Casaregis, disc. 45, no. 6. Bagage des passa. Le bagage des passagers est-il soumis à la contribution? gers.

La loi 2, S 2, ff de leg. rhod., établit en règle générale que tout ce qui est conservé

par le jet doit contribuer au paiement de la valeur de la chose jetée ; Placuit omnes quorum intersuisset jacturam fieri, conferre oportere.

Elle n'excepte de cette règle que la personne des hommes libres, capilu libera , et les choses destinées à être consommées dans le voyage,

voyage, telles les victuailles ; mais elle soumet à la contribution les vêtemens de chaque passager, et même l'anneau qu'on portait au doigt : An etiam vestimentorum cujusque , et annulorum æstimationem fieri oporteat? Et omnium visum est.

Puisque la personne ne contribue point au jet , pourquoi y soumettre les vêtemens et l'anneau, qui sont l'accessoire de la personne? Faber (ad d. L.), répond que la personne libre est exempte de la contribution, parce qu'elle est hors de prix; mais qu'il est facile d'estimer l'anneau qu'elle porte et les habits dont elle est vêtue. Si les victuailles ne contribuent pas, c'est parce qu'elles sont nécessaires à nourrir tous ceux qui sont dans le bord.

Duarenus , sur la même loi , cap. 3, pag. 1301, commence par établir en règle générale que tout ce qui a été conservé et qui est susceptible d'estimation , doit contribuer au jet : Dicendum est generaliter in contributionem renire quidquid conservatum, modò æstimationem recipiat. De là, il conclut que

la

per. sonne de l'homme libre n'est pas soumise à la contribution, quia liberum corpus non recipit æstimationem; mais qu'il n'en est pas de même de l'anneau et des habits qu'elle porte : Quæritur an si quis habeat annulos et vestimenta , an horum nomine contribuere debeat? Et dicitur vestimentorum nomine contributioni locum esse.

L'Ordonnanee de Wisbuy, art. 42, s'éloigne sur ce point de la disposition du droit romain..« Si quelqu'un, dit-elle, a de l'argent er son coffre, qu'il le » tire et le prenne sur soi, et il ne paiera rien. »

L'ordonnance de Philippe ir, faite en 1563, exempte de la contribution les habits journaliers, Scotanus, ff de leg. rhod., no. 3. Vinnius, ad leg. 2, § 2, f eod., pag. 213. Loccenius, lib. 2, cap. 8, no. 21.

Le Guidon de la mer, ch. 5, art. 26, dit qu'en cas de jet, « les marchands

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passagers-contribueront, non à cause de leurs personnes , mais des pierreries, » or, argent, ou précieuses denrées qu'ils porteront sur eux. »

Cleirac , en cet endroit, pag. 263, observe que la chose dépend des.coutumes de chaque pays ;, et en la pag. 45, no. 27, il atteste comme un point d'usage, que les habits et les bagues que les passagers ou les marchands portent ordinairement sur eux, ne contribuent point au jet.

Casaregis, disc. 45, no. 7, n'excepte que les habits ordinaires : Vestimenta verò, et vestes, quæ corpori applicantur, aliaque, quæ ordinario illius cultui, et amictui inserviunt, in avariâ non veniunt , exceptis semper monilibus, cimeliis, lapillis, auro , et argento , ac unnulis..

Enfin, notre Ordonnance, art. 11, titre du jet, en n'exemptant de la contribution que les seules hardes des matelots, y soumet les hardes des passagers., et laisse ce point dans la disposition du droit commun.

Cependant, je n'ai jamais vu qu'on ait fait contribuer à l'avarie grosse, ni les habits dont le passager était revêtu , ni ses bijoux , ni l'argent de sa bourse, ni ses coffres et bagages. Tout cela est considéré parmi nous comme l'accessoire de la personne.

Mais si la question était élevée, je ne crois pas qu'il fût permis au juge de s'écarter de la disposition de la loi. Les coffres du passager jetés à la mer pour le salut commun, doivent être payés par contribution ; pourquoi, s'ils sont conservés, seraient-ils dispensés de contribuer au jet, de la chose d'autrui ? Les marchands et les passagers ne jouissent pas de la faveur accordée au matelot; par conséquent, rien n'altère à leur égard la réciprocité de la règle générale. M. Pothier, contrats maritimes, no. 125, n'hésite point à décider que les passagers doivent contribuer pour leurs bardes et leurs bijoux, quoi» que ces choses ne chargent pas le navire. La raison est que c'est le jet qui les » leur a conservés. ..

Voici la disposition de l'Ordonnance de Wisbuy, art. 41 et 43 :

« Si quelqu'un dans le navire a de l'argent, ou quelque marchandise de - haut prix dans son coffre, il est tenu de le déclarer avant qu'elle ne soit jetée ; » et ce faisant, sera payé desdites marchandises au prix qu'elles valent. Si un • coffre est jeté, et que le propriétaire de déclare pas ce qu'il y a, il ne sera

compté à la contribution que pour le bois et la ferrure, s'il est ferré, au prix qu'il vaut..

Cleirac, sur les Jugemens d'Oléron, art. 8, n. 24, pag. 44, atteste, « qu'en , l'une et l'autre mer, la coutume est que si le marchand ou passager, ou le » marinier ont de l'argent, ou autres besognes précieuşes dans les coffres ou

Jet des colfres du passager, '

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