Page images
PDF
EPUB

» tilité tant déliée, que l'auteur d'icelui, en expliquant les con-
» trats ou polices d'assurance, a insinué et fait entendre avec
» grande facilité tout ce qui est des autres contrats maritimes,
» et tout le général du commerce naval : de sorte qu'il n'a rien
» omis, si ce n'est seulement d'y mettre son nom, pour en con-
» server la mémoire et l'honneur qu'il mérite d'avoir obligé sa
» patrie et toutes les autres nations de l'Europe, lesquelles peu-
» vent trouver en son ouvrage le complément de ce qui manque,
» ou la correction de ce qui est mal ordonné aux réglemens que
» chacune a fait en particulier sur semblable sujet. Mais comme
» c'est l'ordinaire des meilleures pièces de contracter des fautes
» et des souillures avec le tems, et ce, principalement par l'in-
» curie ou par le peu d'intelligence des copistes et correcteurs des
» impressions, cet ouvrage était devenu tant maculé d'erreurs,
» de fautes, d'omissions et de transpositions, qu'il gissait dans
» le mépris comme un diamant brut tout à fait obscur et mécon-
» naissable. »

Malgré les souillures dont cette pièce française est maculée , on y trouve les véritables principes du droit nautique. Si le style en est suranné, si le texte est corrompu en divers endroits , le Guidon n'en est pas moins très-précieux par la sagesse et le grand nombre des décisions qu'il renferme.

Après le Guidon de la mer, on trouve dans Cleirac l'ordon- verséglement d’Annance que Philippe II, roi d'Espagne, fit en 1593, pour les assurances de la bourse d'Anvers.

On trouve aussi le Coutumier pour les assurances d'Amster- Réglement d’Amsdam, fait en 1598.

nances du royaume.

Ordonnance 168).

Anciennes ordon. Enfin, la troisième partie des us et coutumes de la mer con

tient la compilation des ånciennes ordonnances du royaume , concernant la marine.

L'Ordonnance de 1681 est un composé de toutes ces anciennes lois. Les décisions mieux dirigées furent mises en ordre par une main habile; on y ajouta une foule de dispositions suggérées par l'expérience.

Les Parlemens, les Amirautés, les Chambres du commerce et les savans du royaume, furent sans doute consultés sur un ouvrage qui exigeait les recherches les plus exactes et les discussions les plus profondes. Il est fâcheux que les matériaux rassemblés à ce sujet se soient évanouis : ils éclairciraient bien des doutes.

Les recherches sur l'antiquité de la jurisprudence maritime ne paraîtront pas inutiles aux personnes qui remarqueront que ces anciennes doctrines, dont plusieurs sont actuellement hors d'usage, sont cependant le fondement de celles qui sont en vi, gueur aujourd'hui, et qu'il est par conséquent difficile de comprendre plusieurs règles de la loi moderne, sans avoir recours à l'ancienne.

Il ne serait pas moins difficile d'entrer dans le véritable sens de plusieurs articles de l'Ordonnance, si l'on n'était éclairé par la jurisprudence des tribunaux et par quelque expérience dans les affaires nautiques. On ne doit donc pas être surpris du grand nombre d'arrêts, de sentences et d'exemples qui seront rapportés pour fixer les idées et pour éclaircir les saines maximes.

Comme l'assurance et le contrat de grosse dépendent souvent

des mêmes principes, je ne ferai pas difficulté de les confondre toutes les fois que le sujet le demandera. Je m'arrêterai même quelquefois, soit pour traiter des questions incidentes, soit pour développer divers points relatifs à ceux qui forment l'objet principal de mon ouvrage. Par ce moyen, j'embrasserai une grande partie de l'Ordonnance maritime, et je discuterai une foule d'objets qui intéressent la navigation marchande et le commerce en général (1).

(1) Voyez ce que nous avons dit de l'origine et des progrès de la législation nautique , dans notre Cours de droit commercial maritime, tom. 1, pag. i et suivantes. 4 vol. in-8°. Chez Warée oncle, cour de la Sainte-Chapelle, no. 13, à Paris.

DES ASSURANCES.

wwwwwwwwww

CHAPITRE I.

OBSERVATIONS GÉNÉRALES.

SOMMAIRE.

Origine du contrat d'assurance.
Définition de ce contrat.
Ce contrat est légitime.
Il est très-usité.
Sect. I. Le risque est-il de l'essence du con-

trat d'assurance ?
On distingue deux sortes d'assurance.
S 1. Assurance par forme de gageure.
S 2. Assurance proprement dite.
Sect. II. L'assurance est-elle un contrat sy-

nallagmatique, nommé, et qui ait une na

ture propre ? S 1. L'assurance est un contrat synallagma

tique. S 2. Théorie des lois romaines au sujet des pactes nus, et des contrats sans nom.

L'assurance n'est pas un contrat nu.
C'est un contrat nommé ayant une nature et

un caractère à lui propre. Sect. III. L'assurance est un contrat condi

tionnel et aléatoire. Sect. IV. L'assurance ne peut devenir pour

l'assuré un moyen d'acquérir. Sect. V. L'assurance est-elle un contrat de

droit étroit ou de bonne foi? S 1. Distinction entre les contrats de bonne

foi et ceux de droit élroit. A certains égards, l'assurance est un contrat

de droit étroit. A d'autres égards, elle est un contrat de

bonne foi. S 2. Tout dol vicie l'assurance.

« PreviousContinue »