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DES, CHAPITRES ET SECTIONS CONTENUS DANS CE VOLUME.

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Sect. IV. Date et signature de la police.

. . pag. 40. Sect. V. Les polices d'assurance portentelles hypothèque ?

pag. 47. Sect. VI. Des assurances sous signature privée.

pag. 50. Sect. VII. De la forme interne et essentielle des polices.

pag. 52,

pag. 1.

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Sect. I. Le risque est-il de l'essence du contrat d'assurance?

pag. 4. Sect. II. L'assurance est-elle un contrat sy

nallagmatique, nommé, et qui ait une nature propre ?

pag. 7 Sect. III. L'assurance est un contrat conditionnel et aléatoire.

pag. 12. Sect. IV. L'assurance ne peut devenir pour

l'assuré un moyen d'acquérir. pag. 13. Sect. V. L'assurance est-elle un contrat de

droit étroit ou de bonne foi ? pag. 15. Sect. VI. L'assurance est du droit des gens.

pag. 19. Sect. VII. Est-il permis de faire assurer deux fois la même chose ?

pag. 21.

Sect. I. Observations générales sur la prime.

pag. 60. Sect. II. Diverses espèces de prime, pag. 62. Sect. III. Taux de la prime. pag. 66. Sect. IV. La prime doit-elle être augmen

tée ou diminuée par la survenance de la

guerre ou 'de la paix ? . pag. 69. Sect. V. De la clause qu'en cas de guerre ou hostilités, la prime sera augmentée.

pag. 73. Sect. VI. Du paiement de la prime. pag. 78. Sect. VII. Le défaut de paiement de la prime

annule-t-il l'assurance ? pag. 81. Sect. VIII. Prime due à l'assureur qui fait faillite. Est-elle compensable avec la perte?

pag. 85. Sect. IX. Hypothèque et privilége de la

prime.

CHAPITRE II.

De la forme du contrat d'assurance. pag. 23.

Sect. I. Le contrat d'assurance doit-il être rédigé par écrit?

pag. 24. Sect. II. Du greffier des assurances et de ses fonctions.

pag. 27 Sect. III. Des formules imprimées. pag. 33.

pag. 85,

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Sect. X. La prime peut-elle consister en au Sect. IV. De l'assuré pour compte d'autrui. tre chose qu'en une somme déterminée ?

pag. 140. pag. 87. SECT. V. De l'assureur pour compte d'autrui. Sect. XI. Assurances sans stipulation de

pag. 142. prime,

pag. 88. Sect. VI. Commissionnaire doit exécuter

l'ordre tel qu'il lui a été donné. pag. 143. CHAPITRE IV.

Sect. VII. Commissionnaire est-il tenu de la

solvabilité des assureurs ? pag. 148. Des personnes capables d'être parties dans le contrat d'assurance.

Sect. VIII. Commissionnaire qui omet de pag. 91.

faire les assurances commises. pag. 149. Sect. I. Des mineurs, des fils de famille et Sect. IX. Commissionnaire peut-il se rendes femmes.

dre lui-même assureur?' pag. 92.

pag. 150. Sect. II. Des ecclésiastiques. pag. 95.

Sect. X. Assurance signée par des commis Sect. III. Des militaires, des gentilshommes

de courtier.

pag. 151. et des docteurs.

pag. 96.

CHAPITRE VI. Sect. IV. Deš magistrats, et notamment des officiers de l'amirauté. pag. 100.

Du navire.

pag. 154 Sect. V. Oficiers de la marine et des classes.

Sect. I. Changement du nom du navire. pag. 103.

pag. 155. Sect. VI. Des consuls de la nation. pag. 105. Sect. II. Erreur en la dénomination du naSect. VII. Des courtiers. pag. 115. vire.

P. pag. 160. Sect. VIII. Des étrangers du royaume.

Sect. III. Erreur en la qualification du napag. 121. vire,

pag. 161. Sect. IX. Des sujets d'une puissance en SECT. IV. Des énonciations accidentelles. nemie. pag. 127..

... pag. 165.

Sect. V. Assurance in quovis. pag. 173. CHAPITRE V.

Sect. VI. Assurance faite sur divers navires dénommés.

'.pag. 176. Des parties contractantes. pag. 132.

Sect. VII. Observations générales' au sujet Sect. I. La police doit contenir le nom de

du navire. . . . . pag. 179. l'assuré.

pag. 134.

CHAPITRE VII. Sect. II. La question de propriété ne peut Du Capitaine.

. pag. 183. pas être élevée contre celui qui agit en vertu du contrat.

pag. 135.

Sect. I. De la clause ou autre pour lui. Sect. III. Commissionnaire qui agit pour

pag. 184. compte d'autrúi est-il tenu personnelle Sect. II. Erreur dans le nom du capitaine. ment? pag. 138.

pag. 188.

I

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I SecŤ. VII. De la clause ou autre sorte d'é- Sect. XIV. Abordage. pag. 408. criture.

CHAPITRE VIII.

Sect. I. Observations générales au sujet de la valeur des effets qu'on fait assurer.

pag. 266. Sect. II. Effets assurés au-delà de leur valeur:

pag. 270. Sect. III. L'estimation des effets assurés est

elle de l'essence de la police ? pag. 273. Sect. IV. Cas où l'estimation des effets assurés n'a pas été faite par la police.

pag. 275. Sect. V. Estimation contenue dans la police.

pag. 277 Sect. VI. Impenses qu'on ajoute à l'estima

tion des effets assurés. pag. 285. Sect. VII. Commerce en troc. pag. 285, Sect. VIII. Monnaie étrangère. pag. 287.

Des choses qu'on peut faire assurer. pag. 197.

CHAPITRE X.

Şect. I. Vie des hommes, pag. 200. · Sect. II. Liberté des personnes. pag. 201. Sect. III. Rachat des captifs. pag. 205. Sect. IV. Prix des nègres. pag. 208. Sect. V. Effets de contrebande. pag. 215. Sect. VI. Détail de quelques effets que l'on peut faire assurer.

pag. 220. Sect. VII. Dixième,

pag. 222. Sect. VIII. Fret.

pag. 227. Sect. IX. Profit

pag. 236. Sect. X. Salaires.

pag. 239. Sect. XI. Argent donné à la grosse, pag. 241. Sect. XII. Primes.

pag. 246. Sect. XIII. Primes des primes. pag. 249. Sect. XIV. Réassurance. pag. 252. Sect. XV. Solvabilité des assureurs. pag. 257, Sect. XVI. Réassurance en cas de faillite de l'assureur.

pag. 259. Sect. XVII. Solvabilité de l'assuré débiteur de la prime.

pag. 261,

Désignation de la chose assurée. pag. 292. Sect. I. Désignation générique. pag. 2g3. Sect. II. Cas où la désignation doit être spécifique.

pag. 302. Sect. III. Chose confondue avec d'autres.

pag. 305.

CHAPITRE XI.

Justification que la chose assurée a été mise en risque.

pag. 508. Sect. I. Justification de l'intérêt au corps du navire assuré.

pag. 310. Sect. II. Justification du chargement.

pag. 313. Sect. III. Du connaissement. pag. 315. Sect. IV. Du pour compte. pag. 326. Sect. V. Clause que dit être.

pag. 332, Sect. VI. S'il n'y a point de connaissement , · peut-on y suppléer;

pag. 334.

CHAPITRE IX.

Valeur et estimation des effets assurés.

pag. 264.

pag. 336.

Sect. XV. Changement de route ou de Sect. VIII. Pacte qu'en cas de perte du na voyage.

pag. 418. vire, l'assuré sera dispensé de justifier le

Sect. XVI. Changement de vaisseau. p. 419. chargement.

pag. 338.
Sect. XVII. Feu.

pag. 428. Sect. IX. Pacte qu'en cas de perte du na

Sect. XVIII. Prise, vire , le réassuré ne sera soumis à rien de

pag. 434. plus qu'à montrer la quittance du paie

Sect. XIX. Diverses questions de droit pument par lui fait.

pag. 341.

blic au sujet des prises. pag. 445.

Sect. XX. Confiscation prononcée par l'enSect. X. Pacte que le donneur à la grosse ne sera obligé, en cas de sinistre, qu'à

nemi.

pag. 457. exhiber à ses assureurs le contrat de grosse. Sect. XXI. Du rachat.

pag. 463. pag. 344.

Sect. XXII. Navire conduit chez l'ennemi , et ensuite relâché.

pag. 481. CHAPITRE XII.

Sect. XXIII. De la recousse. pag. 488.

Sect. XXIV. Navire qui, sans être recous, Des risques maritimes.

pag. 349.

est abandonné par l'ennemi. - pag. 498. Sect. I. En règle générale, les assureurs ré

SECT. XXV. Navire repris par son propre pondent de toute perte et de tous dom

équipage.

pag. 500. mages qui arrivent sur mer. pag. 359.

Sect. XXVI. Navire abandonné par son proSect. II. Observations générales sur les ac

pre équipage, qui, par crainte de l'ennecidens précédés de la faute de l'assuré ou

mi, ou autre cause majeure, s'enfuit à de ses préposés.

pag. 363.
terre.

pag. 502. SECT. III. De la baraterie.

Sect. XXVII. Effets pris par l'ennemi, et pag. 365.

vendus à un Français ou à un neutre. Sect. IV. Faute du capitaine. pag. 372.

pag. 506. Sect. V. Faute des mariniers. pag. 378.

Sect. XXVIII. Des pirates. pag. 515. Sect. VI. Faute des passagers et des gens

Sect. XXIX. Vol des effets assurés. pag. 524. de guerre.

pag. 381.

Sect. XXX. Arrêt de prince. pag. 526. Sect. VII. Révolte de l'équipage. pag. 382. Sect. VIII. Désertion des gens de l'équi

Sect. XXXI. Interdiction de commerce. page. pag. 387.

pag. 533. Sect. IX. Du vice propre de la chose.

Sect. XXXII. Navire pris pour le service

du souverain. pag. 388.

pag. 537

Sect. XXXIII: Marchandises prises pour le Sect. X. Mort et révolte des nègres. pag.392.

service du souverain. . pag. 542. Sect. XI. Tempête.

pag. 395.

Sect. XXXIV. Navire arrêté par la crainte Sect. XII. Bris et naufrage.

pag. 397.

des ennemis, par tempête ou autres cauSect. XIII. Echouement. pag. 404. ses.

pag. 546.

Sect. XXXV. Déclaration de guerre. p. 548. | Sect. XL. Observations générales sur le jet. Sect. XXXVI. Réprésailles et lettres de

pag. 591.

Sect. XLI. Enumération des avaries grosses marque.

pag. 556.

et des avaries simples. Sect. XXXVII. Commission en guerre.

pag. 598. Sect. XLII. Des choses sujettes à la contripag. 559.

bution, ou pour lesquelles on doit contriSect. XXXVIII. Innavigabilité. pag. 563.

buer.

pag. 622. Sect. XXXIX. Observations générales au Sect. XLIII. De l'action en contribution. sujet des avaries. pag. 584.

pag. 635.

FIN DE LA TABLE.

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