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SecŤ. VII. De la clause ou autre sorte d'é

criture. Sect. VIII. Pacte qu'en cas de perte du na

vire, l'assuré sera dispensé de justifier le

chargement. Sect. IX. Pacte qu'en cas de perte du na

yire, le réassuré ne sera soumis à rien de plus qu'à montrer la quittance du paie

ment par lui fait. Sect. X. Pacte que le donneur à la grosse

ne sera obligé, en cas de sinistre, qu'à exhiber à ses assureurs le contrat de grosse.

pag. 428. pag. 434.

Sect. XVIII. Prise.

pag. 341.

pag. 445.

pag. 457. pag. 463.

pag. 344.

CHAPITRE XII.

pag. 488.

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Sect. XIX. Diverses questions de droit pu

blic au sujet des prises. Sect. XX. Confiscation prononcée par l'en

nemi. Sect. XXI. Du rachat. Sect. XXII. Navire conduit chez l'ennemi , et ensuite relâché.

pag. 481. Sect. XXIII. De la recousse. Sect. XXIV. Navire qui, sans être recous, est abandonné par l'ennemi.

pag. 498. Sect. XXV. Navire repris par son propre

équipage. Sect. XXVI. Navire abandonné par son pro

pre équipage, qui, par crainte de l'ennemi, ou autre cause majeure, s'enfuit à

terre. Sect. XXVII. Effets pris par l'ennemi, et

vendus à un Français ou à un neutre.

pag. 500.

pag. 359.

pag. 502,

SECT. I. En règle générale, les assureurs ré

pondent de toute perte et de tous dom

mages qui arrivent sur mer. Sect. II. Observations générales sur les ac

cidens précédés de la faute de l'assuré ou

de ses préposés. SECT. III. De la baraterie. Sect. IV. Faute du capitaine. Sect. V. Faute des mariniers. Sect. VI. Faute des passagers et des gens

de guerre. Sect. VII. Révolte de l'équipage. pag. 382. Sect. VIII. Désertion des gens de l'équi

page. Sect. IX. Du vice propre de la chose.

pag. 363. pag. 365. pag. 372. pag. 378.

pag. 506. pag. 515.

pag. 381.

Sect. XXVIII. Des pirates.
Sect. XXIX. Vol des effets assurés. pag. 524.
Sect. XXX. Arrêt de prince.
Sect. XXXI. Interdiction de commerce.

pag. 526.

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pag. 388.

Sect. X. Mort et révolte des negres. pag.392.
Sect. XI. Tempête.
Sect. XII. Bris et naufrage.
Sect. XIII. Echouement.

Sect. XXXII. Navire pris pour le service du souverain.

pag. 395. pag. 397 pag. 404.

pag. 537 Sect. XXXIII: Marchandises prises pour le service du souverain.

pag. 542. Sect. XXXIV. Navire arrêté par la crainte

des ennemis, par tempête ou autres cau

ses.

pag. 546,

Sect. XXXV. Déclaration de guerre. p. 548. Sect. XXXVI. Réprésailles et lettres de

Secr. XL. Observations générales sur le jet,

pag. 591. Sect. XLI. Enumération des avaries grosses et des avaries simples.

pag. 598. Sect. XLII. Des choses sujettes à la contri

bution , ou pour lesquelles on doit contri

pag. 556.

marque. Sect. XXXVII. Commission en guerre.

pag. 559. Sect. XXXVIII. Innavigabilité. pag. 563. Sect. XXXIX. Observations générales au

sujet des avaries.

buer. Sect. XLIII. De l'action en contribution.

pag. 622.

pag. 584.

pag. 635.

FIN DE LA TABLE,

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