Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1 |
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Mais est - il permis de stipuler des pactes contraires à la disposition de l ' Or S 2 .
... nuls et de nulle valeur tous contrats d ' assurance faits et passés au préjudice
de l ' Ordonnance , quoique les parties aiert stipulé et contracté au contraire .
Mais est - il permis de stipuler des pactes contraires à la disposition de l ' Or S 2 .
... nuls et de nulle valeur tous contrats d ' assurance faits et passés au préjudice
de l ' Ordonnance , quoique les parties aiert stipulé et contracté au contraire .
Page 142
Cette distinction serait im . posante si le commissionnaire et le commettant n '
étaient pas codébiteurs solidaires . Ils peu . vent au contraire être actionnés
directement l ' un ou l ' autre , et même tous les deux à la fois , conformément aux
art .
Cette distinction serait im . posante si le commissionnaire et le commettant n '
étaient pas codébiteurs solidaires . Ils peu . vent au contraire être actionnés
directement l ' un ou l ' autre , et même tous les deux à la fois , conformément aux
art .
Page 160
... raison qu ' ils avaient pris les deux premiers risques sur le brigantin le Lion -
Heureux , ils auraient pris le troisième sous la même dénomination . Ils
répondaient par une conséquence contraire , qui ne fut pas écoutée . Ils
invoquaient l ' art .
... raison qu ' ils avaient pris les deux premiers risques sur le brigantin le Lion -
Heureux , ils auraient pris le troisième sous la même dénomination . Ils
répondaient par une conséquence contraire , qui ne fut pas écoutée . Ils
invoquaient l ' art .
Page 188
Si au contraire le navire est neutre , la clause de la police , ou autre pour lui , ne
peut comporter qu ' un capitaine de nation neutre , sur - tout si l ' assurance est
faite en tems de guerre , - ( Voyez Valin , sur l ' art . 52 , assurances ) . SECTION II
...
Si au contraire le navire est neutre , la clause de la police , ou autre pour lui , ne
peut comporter qu ' un capitaine de nation neutre , sur - tout si l ' assurance est
faite en tems de guerre , - ( Voyez Valin , sur l ' art . 52 , assurances ) . SECTION II
...
Page 227
... ajoute , s ' il n ' y a convention contraire . On peut donc valablement convenir
que le fret serà dû à tout événement , dit Pothier , Traité des contrats maritimes ,
no . 65 , tom . 2 . Cette convention contraire ne plaît pas à M . Valin , sur l ' art .
... ajoute , s ' il n ' y a convention contraire . On peut donc valablement convenir
que le fret serà dû à tout événement , dit Pothier , Traité des contrats maritimes ,
no . 65 , tom . 2 . Cette convention contraire ne plaît pas à M . Valin , sur l ' art .
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Common terms and phrases
arrêt arrivé assureurs aurait avaient avant avaries bonne capitaine Casaregis cause cent change chargement chose clause Code de commerce commun compte condamna CONFÉRENCE connaissement consuls contraire contrat contribution corps Cour courtiers décide décision déclaration demander disc disposition doit doivent dommage donner effets ennemis facultés force forme frais fret générale gens grosse guerre juge jusqu'à l'art l'assuré l'assureur l'autre l'ennemi l'équipage l'Ordonnance lettres lieu lois maître marchandises maritime mars Marseille matière nation naufrage navire objets obligé observe Ordonnance pacte pareil parle payer pays peine pendant permis personne perte peuvent police port Pothier pourrait premier présente prime prise propre propriétaires qu'en raison rapport règle rendu reste rien risque s'il sauvés sect SECTION sentence sera seront seul sieur signer simple sinistre somme sortie stipulé suivant sujet tems titre des assurances Traité trouve vaisseau valeur Valin vent voyage Voyez
Popular passages
Page 647 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 645 - Tout capitaine, maître, patron ou pilote, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment de commerce, qui, volontairement et dans une intention frauduleuse, le fera périr par des moyens quelconques , sera puni de la peine de mort.
Page 505 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 447 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 47 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 57 - Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises...
Page 616 - Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°...
Page 640 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés...
Page 178 - Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés avec énonciation de la somme assurée sur chacun et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau, ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau...
Page 645 - Jettera à la mer ou détruira sans nécessité tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets de bord , Ou fera fausse route , Ou donnera lieu, soit à la confiscation du bâtiment , soit à celle de tout ou partie de la cargaison, Sera puni des travaux forcés à temps.
Bibliographic information
| Title | Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1 Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Authors | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Editor | Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Edition | 2 |
| Publisher | Molliex, 1827 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 13 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |