Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1 |
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Les marchand ' s passagers ne contribueront pas à cause de leur personne .
Guidon de la mer , ch . 5 , art . 26 . . · Les personnes franches et de libre condition
n ' entrent pas en la contribution . Cleirac , sur les Jugemens j ' Oléron , art .
Les marchand ' s passagers ne contribueront pas à cause de leur personne .
Guidon de la mer , ch . 5 , art . 26 . . · Les personnes franches et de libre condition
n ' entrent pas en la contribution . Cleirac , sur les Jugemens j ' Oléron , art .
Page 628
Esclaves . o casseftes , ils le doivent dire et manifester au maître ou à l ' écrivain ;
autrement , , arrivant la nécessité du jet , ils ne porteront en la contribution que la
valeur du coffre seulement , et de ce qu ' ils auront manifesté être en icelui .
Esclaves . o casseftes , ils le doivent dire et manifester au maître ou à l ' écrivain ;
autrement , , arrivant la nécessité du jet , ils ne porteront en la contribution que la
valeur du coffre seulement , et de ce qu ' ils auront manifesté être en icelui .
Page 632
pour leur compte , outre la contribution qu ' ils doivent pour leur friel , ils dois 2 .
vent aussi contribuer pour la valeur entière de leurs marchandises . , Nota . J ' ai
vu des sentences , rendues par les consuls de la mer à Pise , qui font contribuer
...
pour leur compte , outre la contribution qu ' ils doivent pour leur friel , ils dois 2 .
vent aussi contribuer pour la valeur entière de leurs marchandises . , Nota . J ' ai
vu des sentences , rendues par les consuls de la mer à Pise , qui font contribuer
...
Page 635
28 ) . so . ! , SECTION XLIII . . . . . . . , De l ' Action en contribution . § 1o L ' action
en contribution est réelle de sa nature . Elle s ' évanouit , si les effets sauvés par
le moyen du jet périssent avant de parvenir à leur destination • triburilinn est -
elle ...
28 ) . so . ! , SECTION XLIII . . . . . . . , De l ' Action en contribution . § 1o L ' action
en contribution est réelle de sa nature . Elle s ' évanouit , si les effets sauvés par
le moyen du jet périssent avant de parvenir à leur destination • triburilinn est -
elle ...
Page 640
A Gênes , les effets recouvrés après la contribution faite sont vendus , et le
produit en est distribué au sou la livre à tous ceux qui avaient contribué au
paiement de la perte opérée pour le salut commun . Targa , cap . 77 , pag . 323 .
Casaregis ...
A Gênes , les effets recouvrés après la contribution faite sont vendus , et le
produit en est distribué au sou la livre à tous ceux qui avaient contribué au
paiement de la perte opérée pour le salut commun . Targa , cap . 77 , pag . 323 .
Casaregis ...
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Common terms and phrases
arrêt arrivé assureurs aurait avaient avant avaries bonne capitaine Casaregis cause cent change chargement chose clause Code de commerce commun compte condamna CONFÉRENCE connaissement consuls contraire contrat contribution corps Cour courtiers décide décision déclaration demander disc disposition doit doivent dommage donner effets ennemis facultés force forme frais fret générale gens grosse guerre juge jusqu'à l'art l'assuré l'assureur l'autre l'ennemi l'équipage l'Ordonnance lettres lieu lois maître marchandises maritime mars Marseille matière nation naufrage navire objets obligé observe Ordonnance pacte pareil parle payer pays peine pendant permis personne perte peuvent police port Pothier pourrait premier présente prime prise propre propriétaires qu'en raison rapport règle rendu reste rien risque s'il sauvés sect SECTION sentence sera seront seul sieur signer simple sinistre somme sortie stipulé suivant sujet tems titre des assurances Traité trouve vaisseau valeur Valin vent voyage Voyez
Popular passages
Page 647 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 645 - Tout capitaine, maître, patron ou pilote, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment de commerce, qui, volontairement et dans une intention frauduleuse, le fera périr par des moyens quelconques , sera puni de la peine de mort.
Page 505 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 447 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 47 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 57 - Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises...
Page 616 - Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°...
Page 640 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés...
Page 178 - Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés avec énonciation de la somme assurée sur chacun et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau, ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau...
Page 645 - Jettera à la mer ou détruira sans nécessité tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets de bord , Ou fera fausse route , Ou donnera lieu, soit à la confiscation du bâtiment , soit à celle de tout ou partie de la cargaison, Sera puni des travaux forcés à temps.
Bibliographic information
| Title | Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1 Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Authors | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Editor | Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Edition | 2 |
| Publisher | Molliex, 1827 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 13 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |