Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1 |
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... force que celles dressées par le ministère d ' un officier public . Infrà , ch . 16 ,
sect . 5 . Il en est de même au sujet du privilége de la prime , et au sujet de la
répartition des effets sauvés . Infrà , ch . 17 , sect . 13 . 5o . Le provisoire n ' est
pas ...
... force que celles dressées par le ministère d ' un officier public . Infrà , ch . 16 ,
sect . 5 . Il en est de même au sujet du privilége de la prime , et au sujet de la
répartition des effets sauvés . Infrà , ch . 17 , sect . 13 . 5o . Le provisoire n ' est
pas ...
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Les risques que l ' assureur avait pris forment entre lui et le réassureur la matière
de la réassurance , laquelle est un contrat nouveau , totalement distinct du
premier , qui n ' en subsiste pas moins dans toute sa force . . Prime de la réas .
Les risques que l ' assureur avait pris forment entre lui et le réassureur la matière
de la réassurance , laquelle est un contrat nouveau , totalement distinct du
premier , qui n ' en subsiste pas moins dans toute sa force . . Prime de la réas .
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55 et 124 , soutient que se que dit ètre , fait - il foi vis - à - vis des asle
connaissement ainsi ' modifié n ' en a pas moins de force contre les assureurs .
sureurs ? Cette doctrine n ' est pas éloignée de nos usages . Mais les assureurs
sont fondés ...
55 et 124 , soutient que se que dit ètre , fait - il foi vis - à - vis des asle
connaissement ainsi ' modifié n ' en a pas moins de force contre les assureurs .
sureurs ? Cette doctrine n ' est pas éloignée de nos usages . Mais les assureurs
sont fondés ...
Page 358
230 , ne cesse que par la preuve d ' obstacles de force majeure , à moins qu ' il
ne s ' agisse de l ' inexécution de quelques - unes des dispositions des art . 224 ,
225 , 226 , 227 et 229 du même Code , qui emportent la responsabilité du ...
230 , ne cesse que par la preuve d ' obstacles de force majeure , à moins qu ' il
ne s ' agisse de l ' inexécution de quelques - unes des dispositions des art . 224 ,
225 , 226 , 227 et 229 du même Code , qui emportent la responsabilité du ...
Page 379
... état de défense , et qui aurait repoussé la violence par la force , pourrait ,
suivant les circonstances , être excusé , du moins jusqu ' à certain point . « Le
marinier doit souffrir patiemment les injures qui lui sont faites de la » part de son
patron .
... état de défense , et qui aurait repoussé la violence par la force , pourrait ,
suivant les circonstances , être excusé , du moins jusqu ' à certain point . « Le
marinier doit souffrir patiemment les injures qui lui sont faites de la » part de son
patron .
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Common terms and phrases
arrêt arrivé assureurs aurait avaient avant avaries bonne capitaine Casaregis cause cent change chargement chose clause Code de commerce commun compte condamna CONFÉRENCE connaissement consuls contraire contrat contribution corps Cour courtiers décide décision déclaration demander disc disposition doit doivent dommage donner effets ennemis facultés force forme frais fret générale gens grosse guerre juge jusqu'à l'art l'assuré l'assureur l'autre l'ennemi l'équipage l'Ordonnance lettres lieu lois maître marchandises maritime mars Marseille matière nation naufrage navire objets obligé observe Ordonnance pacte pareil parle payer pays peine pendant permis personne perte peuvent police port Pothier pourrait premier présente prime prise propre propriétaires qu'en raison rapport règle rendu reste rien risque s'il sauvés sect SECTION sentence sera seront seul sieur signer simple sinistre somme sortie stipulé suivant sujet tems titre des assurances Traité trouve vaisseau valeur Valin vent voyage Voyez
Popular passages
Page 647 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 645 - Tout capitaine, maître, patron ou pilote, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment de commerce, qui, volontairement et dans une intention frauduleuse, le fera périr par des moyens quelconques , sera puni de la peine de mort.
Page 505 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 447 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 47 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 57 - Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises...
Page 616 - Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°...
Page 640 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés...
Page 178 - Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés avec énonciation de la somme assurée sur chacun et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau, ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau...
Page 645 - Jettera à la mer ou détruira sans nécessité tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets de bord , Ou fera fausse route , Ou donnera lieu, soit à la confiscation du bâtiment , soit à celle de tout ou partie de la cargaison, Sera puni des travaux forcés à temps.
Bibliographic information
| Title | Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1 Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Authors | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Editor | Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Edition | 2 |
| Publisher | Molliex, 1827 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 13 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |