Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1 |
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Si aucune prise , est - il dit , a été faite par aucuns capitaines nos sujets . . . . . , »
les marchandises qui se trouveront appartenir à nos amis , alliés et sujets , seront
» rendues et restituées . , " L ' Ordonnance de la marine , art . 7 , titre des prises ...
Si aucune prise , est - il dit , a été faite par aucuns capitaines nos sujets . . . . . , »
les marchandises qui se trouveront appartenir à nos amis , alliés et sujets , seront
» rendues et restituées . , " L ' Ordonnance de la marine , art . 7 , titre des prises ...
Page 564
Ne seront toutefois , les assurés , admis , à faire ledit délaissement , qu ' en
représentant les procès - verbaux de visite du » navire , ordonnés par les art . 1
et 3 de la présente déclaration , a Art . 7 . « Lorsque le navire aura été condamné
...
Ne seront toutefois , les assurés , admis , à faire ledit délaissement , qu ' en
représentant les procès - verbaux de visite du » navire , ordonnés par les art . 1
et 3 de la présente déclaration , a Art . 7 . « Lorsque le navire aura été condamné
...
Page 615
La déclaration du 28 décembre 1728 défend aux capitaines « de laisser ▻
aucun matelot de leur équipage dans les pays étrangers , à l ' exception de ceux
qui seront hors d ' état d ' être embarqués pour raison de maladie , lesquels ils ...
La déclaration du 28 décembre 1728 défend aux capitaines « de laisser ▻
aucun matelot de leur équipage dans les pays étrangers , à l ' exception de ceux
qui seront hors d ' état d ' être embarqués pour raison de maladie , lesquels ils ...
Page 646
Seront encore poursuivis et jugés comme pirates , 1° . Tout individu faisant partie
de l ' équipage d ' un navire ou bâtiment de mer francais , qui , par fraude ou
violence envers le capitaine ou commandant , s ' emparerait dudit bâtiment ; 2° .
Seront encore poursuivis et jugés comme pirates , 1° . Tout individu faisant partie
de l ' équipage d ' un navire ou bâtiment de mer francais , qui , par fraude ou
violence envers le capitaine ou commandant , s ' emparerait dudit bâtiment ; 2° .
Page 648
S ' il y a capture de navires ou arrestation de personnes , les prévenus de
piraterie seront jugés par le tribunal maritime du chef - lieu de l ' arrondissement
maritime dans les ports duquel ils auront été amenés . . . Dans tous les autres
cas , les ...
S ' il y a capture de navires ou arrestation de personnes , les prévenus de
piraterie seront jugés par le tribunal maritime du chef - lieu de l ' arrondissement
maritime dans les ports duquel ils auront été amenés . . . Dans tous les autres
cas , les ...
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Common terms and phrases
arrêt arrivé assureurs aurait avaient avant avaries bonne capitaine Casaregis cause cent change chargement chose clause Code de commerce commun compte condamna CONFÉRENCE connaissement consuls contraire contrat contribution corps Cour courtiers décide décision déclaration demander disc disposition doit doivent dommage donner effets ennemis facultés force forme frais fret générale gens grosse guerre juge jusqu'à l'art l'assuré l'assureur l'autre l'ennemi l'équipage l'Ordonnance lettres lieu lois maître marchandises maritime mars Marseille matière nation naufrage navire objets obligé observe Ordonnance pacte pareil parle payer pays peine pendant permis personne perte peuvent police port Pothier pourrait premier présente prime prise propre propriétaires qu'en raison rapport règle rendu reste rien risque s'il sauvés sect SECTION sentence sera seront seul sieur signer simple sinistre somme sortie stipulé suivant sujet tems titre des assurances Traité trouve vaisseau valeur Valin vent voyage Voyez
Popular passages
Page 647 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 645 - Tout capitaine, maître, patron ou pilote, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment de commerce, qui, volontairement et dans une intention frauduleuse, le fera périr par des moyens quelconques , sera puni de la peine de mort.
Page 505 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 447 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 47 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 57 - Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises...
Page 616 - Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°...
Page 640 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés...
Page 178 - Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés avec énonciation de la somme assurée sur chacun et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau, ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau...
Page 645 - Jettera à la mer ou détruira sans nécessité tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets de bord , Ou fera fausse route , Ou donnera lieu, soit à la confiscation du bâtiment , soit à celle de tout ou partie de la cargaison, Sera puni des travaux forcés à temps.
Bibliographic information
| Title | Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1 Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Authors | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Editor | Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Edition | 2 |
| Publisher | Molliex, 1827 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 13 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |