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" Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 57
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807
...Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine...nature et la valeur ou l'estimation des marchandises on objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, La somme...
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Code de commerce

1807 - 254 pages
...nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine,...Le lieu où les marchandises ont été ou doivent tire chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir , Les ports ou rades dans lesquels il...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...nom et le domicile de celui qui fait assurer , sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine...décharger , • Ceux dans lesquels il doit entrer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et La somme assurée , La prime ou le coût de l'assurance...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Ls nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine...entrer , La nature et la valeur ou l'estimation des marchaneTîses ou objets que l'on liait assurer , Les temps auxquels les risques doivent commencer...
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Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ...

Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 528 pages
...ou de commissionnaire , » Le nom et la désignation du navire , •» Le nom du capitaine , » J,e lieu où les marchandises ont été ou doivent être...» Les ports ou rades dans lesquels il doit charger oB » décharger , » Ceux dans lesquels il doit entrer » u La nature et la valeur ou l'estimation...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810
...le nom et le domicile de celui qui fait assurer sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire , le nom et la désignation du navire , le nom du capitaine , le heu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où ce navire a dû ou doit...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 383 pages
...contain any blanks. It expresses, Le nom du capitaine. Le lieu où les marchandises ont été outloivent être chargées. Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Lee ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger. Ceux dans lesquels il doit entrer....
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Cours de droit commercial, Volume 3

Jean-Marie Pardessus - Commercial law - 1815
...qualité de propriétaire ou de commission- Com.33a. naire ; le nom et la désignation du navire et du capitaine ; le lieu où les marchandises ont été...partir; les ports ou rades dans lesquels il doit charger , oit décharger; ceux dans lesquels il doit entrer; la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 16

Commercial law - 1837
...appliquer, que l'art. 332 du code de commerce veut impérativement que le contrat d'assurance exprime le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir,Attendu que, dans la police dont il s'agit, il est énoncé que l'assurance...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 3

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821
...nom et le domicile de celui qui fait assurer; sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire ; le nom et la désignation du navire; le nom du capitaine...ont été ou doivent être chargées ; le port d'où le navire a dû ou doit partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit entrer ; la nature et la...
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