Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 447
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
Full view - About this book

Lettres hollandoises, ou Correspondance politique, sur l'etat present de l ...

... Dérival de Gomicourt - Europe - 1780
...ces obligations à toutes les Puiflânces en guêtre. IV. Que pour déterminer ce qui caraftérife un Port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya , par la difpofition de la Puiflànce qui l'attaque avec des Vaifléaux arrêtes & fuffiûmment proches , un...
Full view - About this book

Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783
...entre la Ruflie & la grande Bretagne , du 20 Juin 1766. » Que pour déterminer ce qui caraftérife un Port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la difpofition de la Puiflance qui l'attaque" avec des Vaifféaux fuffifamment proches , un danger évident...
Full view - About this book

Traité des assurances et des contrats à la grosse, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - Insurance law - 1783
...entre la Ruffie & la grande Bretagne , du 20 » Juin 1766. » Que pour déterminer ce qui cara&érife un Port bloqué , » on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par i> la difpofition de la Puiflance qui l'attaque avec des Vaii» féaux fuffifamment proches , un danger...
Full view - About this book

Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par Jadisposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés , et suffisamment proches,...
Full view - About this book

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802
...neutres, 4 l'exception des tnarchandifes de contrebande, 5) Que pour déterminer ce qui rarartérife un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la difpofirion de la pniflance qui l'attaque avec des vai fléaux arrêtés et fuffifamment proches, un...
Full view - About this book

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...neutres, à l'exception dee marchandifes de contrebande. !)Çne pour déterminer ce qui caracterice un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui. où il ya par la Dispofition de la puiflance qui l'attaque a\rec des vaifîeaux arrêtée, et fuflifamment proches,...
Full view - About this book

Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 809 pages
...Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde celte dénomination qu'cà celui où il ya, par la disposition de la Puissance...principes servent de règle dans les procédures et le* jugemens sur la légalité des prises.» Dès ce moment on vit s'unir quatre Puissances du Nord...
Full view - About this book

Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809
...• 17 Grande-Bretagne (i),en étendant ces obligation» à toutes les puissances en guerre; » 4°. Que pour déterminer ce qui caractérise : un port bloqué , on n'accorde cette domination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puis-; sance qui l'attaque avec des vaisseaux...
Full view - About this book

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 32

Jean-Gabriel Peltier - 1811
...l'exception des marchandises de contrebande ; " Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il...de la puissance qui l'attaque avec des " vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évi" dent •d'entrer." Telles furent textuellement les...
Full view - About this book

Histoire générale et raisonnée de la diplomatic française: ou de ..., Volume 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811
...Que pour déterminer ce qui caractérise » un port élagué, on n'accorde cette dénomi— » nation qu'à celui où il ya , par la disposition » de la puissance qui l'attaque avec des vais» seaux arrêtés et suffisamment proches, im » danger évident d'entrer; 5°. » Que ces principes...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF