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" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 505
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
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Mercure de France, Volume 175

1789
...qu'il éloit dp notre sagesse de l'approuver , et d'en ordonner l'exécution dans notre Royaume: A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil , nous avons par ces présentes, signées de un', ut ûiain, sanctionne et sanctionnons le Décret...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784
...ont besoin , serviront aussi à les empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes , et autres à ce Nous mouvant, de l'avis...science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , déclarons...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous ..., Volume 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - Electronic books - 1784
...seront par nous pourvus. A CES CAUSES, et autres considérations à ce nous mouvant , nous avons , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , confirmé , et par ces Présentes , signées de notre main, confirmons l'établissement de notre...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry, France - France - 1784
...Pays , que par le zèle et la fidélité que vous avez toujours témoignés pour notre service : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre très-cher et très-aîné Oncle le Duc d'Orléans,, Régent, nous vous avons commis pat ces Présentes...
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Commentaire sur l'édit, portant création de conservateurs des hypotheques ...

Mortgages - 1785 - 348 pages
...dont le public retire une utilité que le temps & l'expérience ne font que rendre plus feniible. A CES CAUSES ET AUTRES, à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par le' préfent...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802
...ordonnances des Rois, nos prédécesseurs, les exceptions et restrictions que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis...avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. 1...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802
...de ladite convention, et remplir à cet égard les engagemens que nous en avons pris: à ces causes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...science , pleine puissance et autorité royale, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, que ces présentes , ensemble...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802
...justice dans les dîfFérens consulats , d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné;...
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Édits, ordonnances royaux, Volume 1

New France - Canada - 1803
...lefquelles il nous auroit fupplié de vouloir accoider nos lettres d'agrément et de confirmation. A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, nous avons par ces préfentcs agréé et confirmé, agréons et confirmons le dit a£le ou...
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Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 399 pages
...à l'exécution desquelles étant nécessaire de pourvoir. A Ces causes , et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et...pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit et ordonné, etpar cee présentes-sighées de notre main , disons et ordomu ms , voulons et nous...
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