Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1 |
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( Art . 336 , 348 du Code de commerce ) . ésumées de solvent être mainquité ,
qui est SECTION VI , L ' Assurance est du droit des Gens . L ' EMPEREUR
Antonin , consulté sur un cas concernant la navigation , répondit : « Je suis
maître de la ...
( Art . 336 , 348 du Code de commerce ) . ésumées de solvent être mainquité ,
qui est SECTION VI , L ' Assurance est du droit des Gens . L ' EMPEREUR
Antonin , consulté sur un cas concernant la navigation , répondit : « Je suis
maître de la ...
Page 20
D ' après ces observations , il est aisé de comprendre que « l ' assurance est un »
contrat du droit des gens dans son origine . L ' Ordonnance de la marine , en o l '
autorisant spécialement , a développé les règles par lesquelles ce contrat ...
D ' après ces observations , il est aisé de comprendre que « l ' assurance est un »
contrat du droit des gens dans son origine . L ' Ordonnance de la marine , en o l '
autorisant spécialement , a développé les règles par lesquelles ce contrat ...
Page 111
L ' institution la plus utile au commerce , dit Vattel , Droit des gens , liv . 2 , chap .
2 , no . 34 , est celle des consuls . Le souvera in qui les reçoit s ' engage
tacitement à leur donner toute - - - la liberté et toute la protection nécessaire pour
qu ' ils ...
L ' institution la plus utile au commerce , dit Vattel , Droit des gens , liv . 2 , chap .
2 , no . 34 , est celle des consuls . Le souvera in qui les reçoit s ' engage
tacitement à leur donner toute - - - la liberté et toute la protection nécessaire pour
qu ' ils ...
Page 350
Faute des passagers et gens de Echouenient occasionné par la faute du
capiguerre . taine , Sect . VII . Révolte de l ' équipage . Echouement avec bris .
Sect . VIII . Désertion des gens de l ' équipage . Echouement sans bris . Sect . IX .
Du dice ...
Faute des passagers et gens de Echouenient occasionné par la faute du
capiguerre . taine , Sect . VII . Révolte de l ' équipage . Echouement avec bris .
Sect . VIII . Désertion des gens de l ' équipage . Echouement sans bris . Sect . IX .
Du dice ...
Page 381
Faute des Passagers et des Gens de guerre . La loi 1 , 51 , ff nautæ , dit que le
capitaine est garant , non seulement de l ' inconduite des mariniers , mais encore
de celle des passagers : Factum non olum nautarum præstare debet , sed et ...
Faute des Passagers et des Gens de guerre . La loi 1 , 51 , ff nautæ , dit que le
capitaine est garant , non seulement de l ' inconduite des mariniers , mais encore
de celle des passagers : Factum non olum nautarum præstare debet , sed et ...
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Common terms and phrases
arrêt arrivé assureurs aurait avaient avant avaries bonne capitaine Casaregis cause cent change chargement chose clause Code de commerce commun compte condamna CONFÉRENCE connaissement consuls contraire contrat contribution corps Cour courtiers décide décision déclaration demander disc disposition doit doivent dommage donner effets ennemis étrangers facultés force forme frais fret générale gens grosse guerre juge jusqu'à l'art l'assuré l'assureur l'autre l'ennemi l'équipage l'Ordonnance lieu lois maître marchandises maritime mars Marseille matière nation naufrage navire objets obligé observe Ordonnance pacte pareil parle payer pays peine pendant permis personne perte peuvent police port Pothier pourrait premier présente prime prise propre propriétaires qu'en raison rapport règle rendu reste rien risque s'il sauvés sect SECTION sentence sera seront seul sieur signer simple sinistre somme sortie stipulé suivant sujet tems titre des assurances Traité trouve vaisseau valeur Valin vent voyage Voyez
Popular passages
Page 647 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 645 - Tout capitaine, maître, patron ou pilote, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment de commerce, qui, volontairement et dans une intention frauduleuse, le fera périr par des moyens quelconques , sera puni de la peine de mort.
Page 505 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 447 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 47 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 57 - Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises...
Page 616 - Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°...
Page 640 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés...
Page 178 - Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés avec énonciation de la somme assurée sur chacun et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau, ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau...
Page 645 - Jettera à la mer ou détruira sans nécessité tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets de bord , Ou fera fausse route , Ou donnera lieu, soit à la confiscation du bâtiment , soit à celle de tout ou partie de la cargaison, Sera puni des travaux forcés à temps.
Bibliographic information
| Title | Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1 Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Authors | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Editor | Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Publisher | Milliex, 1827 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 13 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |