L'arbitrage international et la Conférence de La Haye

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À la Science française, 1899 - 93 pages
 

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Page 5 - Le maintien de la paix générale et une réduction possible des armements excessifs qui pèsent sur toutes les nations se présentent, dans la situation actuelle du monde entier, comme l'idéal auquel devraient tendre les efforts de tous les Gouvernements. Les vues humanitaires et magnanimes de Sa Majesté l'Empereur, mon Auguste Maître, y sont entièrement acquises.
Page 76 - ... interprétation. Art. 8. — Le tribunal devra prononcer d'après les principes du droit international, à moins que le compromis n'impose l'application de règles spéciales et n'autorise les arbitres à statuer comme amiables compositeurs. Art. 9. — Sauf le cas de dispositions contraires, toutes les délibérations du tribunal seront valables, quand elles auront la majorité des voix des arbitres.
Page 76 - Chaque partie supportera ses propres frais et la moitié des frais du tribunal arbitral, sans préjudice de la décision du tribunal arbitral touchant l'indemnité que l'une ou l'autre des parties pourra être condamnée à payer.
Page 11 - ... différents points du globe terrestre. Malgré le grand courant d'opinion qui s'était produit en faveur des idées de pacification générale, l'horizon politique a sensiblement changé d'aspect en dernier lieu. Plusieurs Puissances ont procédé à des armements nouveaux, s'efforçant d'accroître encore leurs forces militaires, et, en présence de cette situation incertaine, on pouvait être amené à se demander si les Puissances jugeaient le moment actuel opportun à la discussion internationale...
Page 13 - Limitation de l'emploi, dans les guerres de campagne, des explosifs d'une puissance formidable déjà existants et prohibition du lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques du haut des ballons ou par des moyens analogues ; 4° Défense d'employer dans les guerres navales des bateaux torpilleurs sous-marins ou plongeurs ou d'autres engins de destruction de la même nature...
Page 10 - ... à tous les peuples les bienfaits d'une paix réelle et durable et à mettre avant tout un terme au développement progressif des armements actuels.
Page 7 - Des centaines de millions sont employés à acquérir des engins de destruction effroyables, qui, considérés aujourd'hui comme le dernier mot de la science, sont destinés demain à perdre toute valeur à la suite de quelque nouvelle découverte dans ce domaine. La culture nationale, le progrès économique...
Page 14 - Revision de la déclaration concernant les us et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour...
Page 13 - Interdiction de la mise en usage, dans les armées et les flottes, de nouvelles armes à feu quelconques et de nouveaux explosifs, aussi bien que de poudres plus puissantes que celles adoptées actuellement, tant pour les fusils que pour les canons; 3...
Page 76 - La sentence rendue fixera définitivement tout point du litige. Elle sera rédigée en deux exemplaires et signée par tous les arbitres. Si l'un des arbitres s'y refuse, on donnera acte du refus dans la sentence qui aura effet, si elle porte la signature de la majorité absolue des arbitres. Il est défendu de joindre à la sentence des motifs contraires. La sentence devra être notifiée à chacune des parties par son représentant auprès du Tribunal. Art. 11. —Chacune des parties supportera...

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