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" Interdiction de la mise en usage, dans les armées et les flottes, de nouvelles armes à feu quelconques et de nouveaux explosifs, aussi bien que de poudres plus puissantes que celles adoptées actuellement, tant pour les fusils que pour les canons; 3... "
L'arbitrage international et la Conférence de La Haye - Page 13
by Albert Charmolu - 1899 - 93 pages
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Revue de droit international et de législation comparée

Comparative law - 1899 - 666 pages
...ainsi que des budgets de guerre y afférents; étude préalable des voies dans lesquelles pourrait même se réaliser dans l'avenir une réduction des...quelconques du haut des ballons ou par des moyens analogues ; 4° Défense d'employer dans les guerres navales des bateaux torpilleurs sous-marins ou plongeurs,...
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Relatório

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1899 - 682 pages
...ainsi que des budgets de guerrey afférents ; étude préable des voies dans lesquelles pourrait môme se réaliser, dans l'avenir, une réduction des effectifs...projectiles ou d'explosifs quelconques, du haut des balons ou por des moyens analogues. 4. Défense de l'emploi dans les guerres navales de bateaux-torpilleurs...
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Revue de belgique, Volume 2; Volume 26; Volume 92

Belgium - 1899 - 414 pages
...poudres plus puissantes que celles adoptées actuellement tant pour les fusils que pour les canons. » Limitation de l'emploi dans les guerres de campagne...quelconques du haut des ballons ou par des moyens analogues. • Défense d'employer dans les guerres navales des bateaux torpilleurs sous-marins ou plongeurs ou...
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Mémoire sur la Conférence de La Haye, lu dans la séance du 28 octobre 1899

Arthur Raffalovich - 1899 - 48 pages
...usage, dans les armées et les flottes, de nouvelles armes à feu quelconques et de nouveaux explosifs ; limitation de l'emploi, dans les guerres de campagne,...puissance formidable déjà existants et prohibition de projectiles ou d'explosifs quelconques du haut de ballons ou par des moyens analogues ; défense...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1899 - 986 pages
...puissantes que celles adoptées actuellement tant pour les fusils que pour les canons: 3» Limitaliou de l'emploi, dans les guerres de campagne, des explosifs...puissance formidable déjà existants, et prohibition ;lu lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques du haut des ballons ou par des moyens analogues....
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 52; Volume 152

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 pages
...armées et les flottes, de nouvelles armes à feu quelconques et de nouveaux explosifs ; 15mitation de l'emploi, dans les guerres de campagne, des explosifs...puissance formidable déjà existants et prohibition de projectiles ou d'explosifs quelconques du haut de ballons ou par des moyens analogues ; défense...
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La conférence de la Haye: Désarmer, c'est déchoir

Léon Chomé - 1899 - 104 pages
...plus puissantes que celles adoptées actuellement, tant pour les fusils que pour les carions; limiter l'emploi dans les guerres de campagne des explosifs d'une puissance formidable déjà existants; prohiber le lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques du haut des ballons ou par des moyens...
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International Arbitration. International Tribunals: A Collection of the ...

William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1900 - 544 pages
...ainsi que des budgets de guerre y afférents, étude préalable des voies dans lesquelles pourrait même se réaliser, dans l'avenir, une réduction...quelconques du haut des ballons ou par des moyens analogues ; 4° Défense d'employer dans les guerres navales des bateauxtorpilleurs sous-marins ou plongeurs,...
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La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...dans les armées et dans les flottes, de nouvelles armes à feu quelconques et de nouveaux explosifs ; 3° Limitation de l'emploi, dans les guerres de campagne,...quelconques du haut des ballons ou par des moyens analogues ; 4° Défense d'employer dans les guerres navales des bateaux torpilleurs sous-marins ou plongeurs,...
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La Conférence de la Haye, a-t-elle donné des résultats appréciables ...

Société d'économie sociale, Paris - International Peace Conference - 1900 - 40 pages
...poudres plus puissantes que celles adoptées actuellement tant pour les fusils que pour les canons. i,» Limitation de l'emploi, dans les guerres de campagne,...quelconques du haut des ballons ou par des moyens analogues. i" Défense d'employer, dans les guerres navales, des bateaux-torpilleurs sousmarins ou plongeurs ou...
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