 | Alessandro Corsi - Arbitration (International law) - 1899 - 54 pages
...validité du compromis et sur son interprétation. Art. VIII. — Le Tribunal devra décider suivant les principes du droit international, à moins que...compromis n'impose l'application de règles spéciales, où n'autorise les arbitres à décider comme compositeurs amiables. Art. IX. — Sauf le cas de dispositions... | |
 | William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1900 - 544 pages
...sa constitution, sur la validité du compromis et sur son interprétation. ART. 8. — Le tribunal devra prononcer d'après les principes du Droit international,...Sauf le cas de dispositions contraires, toutes les decisions of the tribunal shall be made by a majority vote of the Arbitrators. ART. 10. — The Award... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1902 - 1020 pages
...validité du compromis et sur son interprétation. Art. VIII. — Le tribunal devra décider suivant les principes du droit international, à moins que...compromis n'impose l'application de règles spéciales ou n'autorise les arbitres à décider comme amiables compositeurs. Art. IX. — Sauf le cas de disposition... | |
 | B. Sax - Arbitration (International law) - 1903 - 94 pages
...la validité du compromis et sur son interprétation. ART. 8. — Le tribunal devra iléci'ler selon les principes du droit international, à moins que...de règles spéciales et n'autorise les arbitres à décider comme compositeurs amiables. ART. 9. — Dans le cas où il n'existerait pas de dispositions... | |
 | Gabriel Louis Jaray - Arbitration (International law) - 1904 - 364 pages
...sa constitution, sur la validité du compromis et sur son interprétation. ART. 8. — Le tribunal devra prononcer d'après les principes du droit international,...majorité des voix des arbitres. ART. 10. — La sentence devra décider définitivement tout point du litige. Elle sera rédigée en deux exemplaires et signée... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1904 - 440 pages
...sa constitution, sur la validité du compromis et sur son interprétation. ART. 8. — Le tribunal devra prononcer d'après les principes du Droit international,...arbitres à statuer comme amiables compositeurs. ART. !). — Sauf le cas de dispositions contraires, toutes les délibérations du tribunal seront valables... | |
 | International Peace Conference - 1908 - 568 pages
...arbitrale dans l'Acte de Compromis. ARTICLE 10. Le Tribunal devra rendre sentence conformément aux principes du droit international, à moins que le...Compromis n'impose l'application de règles spéciales ou autorise les Arbitres à procéder comme amiables compositeurs. ARTICLE 11. Le Tribunal ne pourra... | |
 | Norske Nobelinstitut - Arbitration (International law) - 1912 - 344 pages
...celui qui se trouve énoncé dans le paragraphe huit du traité italo-argentin de 1898 : «Le tribunal devra prononcer d'après les principes du droit international, à moins que le compromis impose l'application de règles spéciales. » Pour qu'un tribunal d'arbitrage pût trancher une affaire... | |
 | Conflict of laws - 1903 - 1096 pages
...sa constitution, sur la validité du compromis et sur sou interprétation. Art. 8. — Le tribunal devra prononcer d'après les principes du droit international,...majorité des voix des arbitres. Art. 10. — La sentence devra décider définitivement tout point du litige. Elle sera rédigée en deux exemplaires et signée... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 878 pages
...l'article 10 renvoie au droit des gens par ces mots : « Le tribunal devra décider, en conformité avec les principes du droit international, à moins que...compromis n'impose l'application de règles spéciales ou n'autorise l«s arbitres à décider comme amiables compositeurs. » Donc, en principe, renvoi au... | |
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... interprétation. Art. 8. — Le tribunal devra prononcer d'après les principes du droit international, à moins que le compromis n'impose l'application de règles spéciales et n'autorise les arbitres à statuer comme amiables compositeurs. Art.... 
