Résponse au questionnaire de la commission d'enquête parlementaire sur l'industrie textile: Octobre 1904

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Popular passages

Page 70 - Les différends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des traités existant entre les deux parties contractantes qui viendraient à se produire entre elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la Cour permanente d'arbitrage établie par la convention du 29 juillet 1899, à la Haye, à la condition toutefois qu'ils ne mettent en cause ni les intérêts vitaux ni l'indépendance ou l'honneur des deux États contractants et qu'ils ne touchent pas...
Page 37 - Loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, modifiée par la loi du 11 juillet 1903.
Page 17 - En outre, en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle ou de force majeure, l'interdiction ci-dessus peut, dans n'importe quelle industrie, être temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé.
Page 18 - Impression de la laine peignée, blanchissage, teinture et impression des fils de laine, de coton et de soie destinés au tissage des étoffes de nouveauté...
Page 40 - Les ateliers doivent être tenus dans un état constant de propreté et convenablement ventilés. Ils doivent présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé des enfants. Dans les usines à...
Page 17 - En outre en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle ou de force majeure l'interdiction du travail de nuit peut dans n'importe quelle industrie être temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé.
Page 32 - ... ans, ne peut dépasser : * A. Onze heures par jour dans l'industrie du lin, du chanvre et du jute; cn Soixante-six heures par semaine, avec une journée maxima de onze heures et demie, dans l'industrie du coton.
Page 51 - ... considèrent le syndicat comme devant être, avant tout, une société de résistance à l'exploitation capitaliste ; 2° que le droit d'ester en justice, accordé aux unions de syndicats, loin d'être pour elles un accroissement de liberté, est le meilleur moyen que puisse trouver le gouvernement de les frapper, puisque ce droit les soumettra à la réparation civile à laquelle elles échappent sous le régime actuel, et les...
Page 50 - Tandis que dans la métallurgie et dans l'industrie des mines, on se trouve en présence de sociétés anonymes, dans l'industrie cotonnière de la région rouennaise les entreprises dirigées par les particuliers sont la règle, la société anonyme l'exception.
Page 20 - Peut-on produire en 10 heures autant qu'en 12? tincte: /'ouvrier, de l'industrie métallurgique ; la machine, de l'industrie textile. Dans l'industrie métallurgique, la production n'est pas en rapport direct avec le nombre d'heures de marche du moteur, mais avec ta somme de travail de l'ouvrier. La machin» n'est que l'auxiliaire de l'ouvrier.

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