Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

TABLE

DES MATIÈRES DU PREMIER VOLUME.

V

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

PRÉFACE .
INTRODUCTION

1
PREMIÈRE PARTIE, Histoire des droits d'auteurs.

6
OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES.

1b.
CHAPITRE PREMIER. Des droits d'auteurs et du commerce de livres
antérieurement aux privilèges de librairie.

8
CHAPITRE SECOND, Des approbations et de la censure; police de la li-
brairie.

31
CHAPITRE TROISIÈME. Des anciens privilèges en librairie

106
CHAPITRE QUATRIÈME, Histoire des droits des auteurs dramatiques... 184
CHAPITRE CINQUIÈMB. Coup-d'oeil sur les législations étrangères en ce
qui concerne les droits d'auteurs..

226
s fer
Angleterre..

228
D II. Etats-Unis de l'Amérique du Nord

241
SIII.
Pays-Bas ; Hollande et Belgique

246
D IV. Allemagne

251
Empire d'Autriche

262
Royaume de Prusse.

263
Royaume de Bavière,
Royaume de Wurtemberg.

276
Grand-duché de Bade

278
Confédération germanique.

280

.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

275

.

[ocr errors]

.

[ocr errors]

.

[ocr errors]

.

[ocr errors]

sv.
D VI.

VII.

Ib.

D II.

[ocr errors]

Danemark,

283
Russie.
Royaume des Deux-Siciles...

290
VIII. Sardaigne.

294
DEUXIÈME PARTIE, Législation française sur les droits d'auteurs. • 299
OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES .

Ib.
O ier. Loi du 13-19 janvier 1791 relative aux spectacles. 301

Loi du 19 juillet-6 août 1791, relative aux spectacles. 317
III. Loi du 30 août 1792 relative aux conventions entre
les auteurs et directeurs de spectacles

318
Ś IV. Loi du 19-24 juillet 1793 relative aux droits de

e pro-
priété des auteurs d'écrits en tout genre, des
compositeurs de musique, des peintres et des des-
sinateurs .

325
V. Décret du 1er septembre 1793 qui rapporte la loi du

30 aout 1792 relative aux ouvrages dramatiques. 328
S VI. Loi du 25 prairial an 11, interprétative de celle du

19 juillet 1793, qui assure aux auteurs et ar.
tistes la propriété de leurs ouvrages

330
S VII.

Loi du 10 fructidor an iv, concernant l'impression des

ouvrages adoptés comme livres élémentaires . 331
S VIII. Projet de résolution sur les théâtres, adopté par le

conseil des Cinq-cents, et rejeté par le conseil
des Anciens.

337
$ IX. Loi du 22 germinal an xi relative aut manufactures,
fabriques et ateliers

339
Décret impérial du 1 er germinal ân xiii , concernant

les droits des propriétaires d'ouvrages posthumes. tb.
Décret impérial du 7 germinal an xiii, concernant
l'impression des livres d'église, des heures et

841
S XII, Loi du 18 mars 1806, portant établissement d'un con-
seil de prud'hommes à Lyon.

344
S XIII, Décret impérial du 8 juin 1806, concernant les théá-

346
S XIV. Avis du Conseeil d'état, approuvé le 12 août 1807, sur

l'exécution de la loi du 19 juillet 1793, con-
cernant la propriété littéraire

358
S XV. Décret impérial du 29 juillet 1807 sur les théâtres. 361
S XVI. Décret impérial du 20 février 1809, concernant les

manuscrits des bibliothèques et autres établisse,

[ocr errors]

.

[ocr errors]

des prières

[ocr errors]
[ocr errors]

tres.

[ocr errors]
[ocr errors]

.

364

[ocr errors]

372

373

[ocr errors]

393

[ocr errors]

398

400

407

[ocr errors]

mens publics de l'empire.
S XVII. Décret impérial du 11 juin 1809, contenant règlement

sur les conseils de prud'hommes.
SXVIII. Décret impérial du 5 février 1810, contenant règle-

ment sur l'imprimerie et la librairie.
S XIX. Code pénal. Articles 425 à 429. : .
S XX. Décret impérial du 6 juillet 1810, portant défenses à

toutes personnes d'imprimer et débiter les séna-
tus-consultes, codes, lois, et règlemens d'admi-
nistration publique, avant leur publication par

la voie du Bulletin des lois
S XXI. Décret impérial du 29 décembre 1810, relatif aux édi-

tions d'ouvrages imprimés en France, faites en

Hollande avant le 1er janvier 1811.
S XXII. Décret impérial du 29 avril 1811, qui établit un droit

sur les ouvrages connus en imprimerie sous le

nom de labeurs
SXXIII. Décret impérial du 9 juin 1811, qui accorde récipro-

quement aux auteurs français et italiens, dans
l'étendue de l’Empire et du royaume d'Italie, les
droits d'auteurs assurés par l'art. 39 du décret

du 5 février 1810
SXXIV. Avis du Conseil d'état, approuvé le 23 août 1811,

portant que le décret du 5 février 1810, n'a
rien innové quant aux droit des auteurs d'ou-
vrages dramatiques et des compositeurs de mu-

sique .
S XXV. Décret impérial du 24 août 1811, relatif aux éditions

d'ouvrages imprimés en France, faites avant le
1 er janvier 1811 dans les départemens anséati-
ques, et dans ceux de la Toscane et des Etats

omains
SXXVI, Décret impérial du 14 octobre 1811, qui autorise la

direction générale de l'imprimerie et de la librai-
rie à publier un journal d'annonce de toutes les

éditions d'ouvrages imprimés ou gravés.
SXXVII. Décret impérial du 15 octobre 1812 sur la surveillance,

l'organisation, l'administration, la comptabilité,

la police et discipline du théâtre Français.
S XXVIII. Législation de la presse sous la Charte de 1814
S XXIX, Loi du 28 juillet 1824, relative aux altérations ou

411

413

417

Ib.

[ocr errors]

.

425
Ib.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

S II.

[ocr errors]
[ocr errors]

suppositions de noms sur les produits fabriqués. 428
S XXX. Ordonnance du roi du 17 qouit 1825, qui sur la ré-

clamation de manufacturiers dont les fabriques
sont situées hors du ressort d'un conseil de prud'-
hommes, fixe le lieu du dépot légal des dessins
de leur invention

Ib.
§ XXXI. Ordonnance du roi du 9 janvier 1828, qui modifie

celle du 24 octobre 1814, relative au dépôt des
exemplaires des écrits imprimés et des épreuves
des planches et estampes.

430 $ XXXII. Législation de la presse sous la Charte de 1830. TROISIÈME PARTIE. Théorie du droit des auteurs,

433
Les auteurs ont droit à profiter du produit de leurs ou-
vrages.

434
La société acquiert , par la publication des ouvrages ,
un droit à en conserver l'usage.

425
S III. Une loi sur cette matière ne saurait étre bonne qu'à la

double condition de ne sacrifier ni le droit des
auteurs à celui du public, ni le droit du public à
celui des auteurs.

437
S IV. Les deux systèmes en présence sont celui d'une propriété

perpétuelle et celui d'un droit temporaire. .
Sv: La reproduction des ouvrages d'esprit n'est point un objet
de propriété.

441
S VI. L'expression de propriété littéraire doit être rejelée de
la langue juridique.

454
S VII. Un livre est la prestation d'un service envers la société. 456
S VIII. L'auteur a droit à recevoir de la société un juste prix
de son service.

457
S ix. La garantie d'un droit exclusif de copie sur la reproduc-

tion de l'ouvrage est le meilleur mode de salaire
de la société envers l'auteur .

460
S X. Des privilèges perpétuels détruiraient les droits qui ap-
partiennent à la société

466 S XI. Le privilège doit exister pendant toute la vie de l'auteur

et pendant un ceriain temps après sa mort 472

438

.

[ocr errors]
« PreviousContinue »